Services nationaux

DGCCRF - GT du CSA du 16 avril - beaucoup de déconvenues, quelques espoirs et des avancées qui se concrétisent après des années de combat !

Publié le 25/04/2024 (mis à jour le 06/05/2024)
Un groupe de travail mitigé avec beaucoup de déconvenues, quelques espoirs et des avancées qui se concrétisent après des années de combat.

DGCCRF - FS du 15 avril - Un ordre du jour intenable !

Publié le 24/04/2024 (mis à jour le 06/05/2024)
Compte tenu de la densité de l’ordre du jour, incompatible avec la seule demi-journée dédiée à cette FS, l’administration doit proposer une autre date pour traiter les points qui n'ont pu être examinés. Seuls le règlement intérieur et le relogement de l'ENCCRF ont pu être abordés.

DGCCRF - Un CSA aux allures de marathon !

Publié le 01/03/2024 (mis à jour le 27/03/2024)
Un CSA de Réseau CCRF s'est réuni le 1er mars. Cinq heures non-stop de réunion et un ordre du jour très dense (JOP, promotion C en B, régime indemnitaire, RSU 2022, Egalité professionnelle...), l'instance avait des allures de marathon…. Inachevé !

DGCCRF - La valse des hésitations !

Publié le 09/02/2024 (mis à jour le 04/03/2024)
Un groupe de travail du CSA de Réseau CCRF s'est réuni le 9 février et le moins que l'on puisse dire c'est que l'administration navigue à vue !

DGCCRF : groupe de travail du 2 février, une réunion salutaire mais des réponses hors sol !

Publié le 02/02/2024 (mis à jour le 04/03/2024)
À l’ordre du jour, un point d’actualité afin de répondre aux interrogations consécutives aux diverses annonces ministérielles quant à l’action attendue de la DGCCRF en ce qui concerne l’application des dispositions de la loi Egalim et la francisation des produits.

DGCCRF - EGALIM, francisation des produits : le double discours, c’est insupportable, et ça suffit : Donnez à la DGCCRF les moyens de remplir ses missions !

Publié le 30/01/2024
Communiqué de presse de la CFDT CCRF et Laboratoires du 30 janvier 2024

DGCCRF - Rencontre avec la DG autour du Plan stratégique

Publié le 22/12/2023 (mis à jour le 26/12/2023)
Une visio conférence consacrée au Plan stratégique s'est tenue le 21 décembre avec la Directrice générale.

DGCCRF FS - Formation spécialisée du 28 novembre

Publié le 28/11/2023 (mis à jour le 22/12/2023)
De l’aveu même de l’administration, la tâche est immense. Elle prend conscience de la marge de progression qui est la sienne et des limites de l’interministérialité également en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La CFDT veut voir dans cette appropriation de l’ampleur du travail à [...]

DGCCRF CSA - Groupe de travail du CSA du 27 novembre : Un groupe de travail pour le moins animé !

Publié le 27/11/2023 (mis à jour le 22/12/2023)
Un groupe de travail pour le moins bouillonnant ! Il faut dire qu’entre le mécontentement des organisations syndicales qui ne sont concertées qu’après diffusion et application de documents, les petites phrases provocatrices d’une partie de l’administration et des intentions insensées, tous les [...]

DGCCRF FS - groupe de travail du 25 septembre 2023 : première réunion de la Formation Spécialisée à la DGCCRF

Publié le 06/10/2023
Le premier groupe de travail de la Formation spécialisée du CSAR de la DGCCRF s’est tenu le 25 septembre. Pour rappel la Formation Spécialisée est compétente en particulier en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT).

DGCCRF CSA - groupe de travail du 26 septembre 2023 : enfin des avancées pour les adjoints de contrôle !

Publié le 06/10/2023
Un groupe de travail du Comité Social d’Administration de réseau de la DGCCRF s’est tenu le 26 septembre.

DGCCRF - Adaptation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires

Publié le 30/06/2023 (mis à jour le 10/07/2023)
Le premier CSA de la mandature s'est tenu le 30 juin avec à l'ordre du jour, outre l'agenda social du second semestre 2023, l'adaptation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires.

DGCCRF - groupe de travail du 14 juin 2023 avec au programme : agenda social 2023, formation initiale, SSA et immobilier

Publié le 14/06/2023 (mis à jour le 03/07/2023)
Ce groupe de travail qui marquait la reprise du dialogue social a été dense.

DGCCRF : Première prise de contact avec la Directrice générale – visioconférence du 9 juin 2023

Publié le 09/06/2023
La Directrice Générale, Madame Sarah Lacoche, a souhaité une prise de contact avec les organisations syndicales de la DGCCRF avant la tenue des réunions plus formelles en lien avec les instances. Une visioconférence d’une heure s’est donc tenue ce jour entre la direction générale et toutes les [...]

Plusieurs arbitrages dans le cadre de la réforme SSA

Publié le 08/11/2022 (mis à jour le 25/11/2022)
Dans le cadre des groupes de travail thématiques, huit points étaient soumis à l’arbitrage.

DGCCRF - visioconférence du 21 octobre consacrée à la réforme SSA

Publié le 21/10/2022 (mis à jour le 02/11/2022)
Une visioconférence s'est tenue vendredi 21 octobre entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF pour aborder la réforme SSA

DGCCRF - Groupe de travail du 7 octobre : SSA, effectifs et PLF 2023

Publié le 07/10/2022 (mis à jour le 02/11/2022)
Un groupe de travail porteur de mauvaises nouvelles : des créations d’emplois qui n’en sont pas, des directions départementales qui vont se vider de leurs effectifs CCRF, un transfert SSA reporté jusqu’au 31 décembre 2023…

PLF 2023, la chute des effectifs amortie pour la DGCCRF mais aucune annonce pour le SCL

Publié le 28/09/2022
Le ministre a présenté aux organisations syndicales le projet de loi de Finances 2023 et plus particulièrement les suppressions d'emplois pour Bercy.

CCRF et SCL - Réforme SSA : ça manque de transparence !

Publié le 07/09/2022 (mis à jour le 26/09/2022)
Une visioconférence s'est tenue mercredi 7 septembre entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité (SSA et sujets divers)

SCL - 1er groupe de travail consacré aux négociations sociales

Publié le 06/07/2022
Un premier groupe de travail consacré aux négociations sociales s'est tenu le 15 juin.

DGCCRF - CTPM du 21 juin 2022 : Négociations sociales et transfert de la mission SSA

Publié le 04/07/2022
Le 21 juin s’est tenu un Comité technique personnels et missions consacré au projet d’accord relatif aux mesures RH au bénéfice des agents et à la réforme relative à la sécurité sanitaire des aliments.

négociations sociales à la DGCCRF, ultime groupe de travail sur le volet indemnitaire !

Publié le 22/06/2022
Le 16 juin s’est tenu le dernier groupe de travail relatif au volet indemnitaire des négociations sociales à la DGCCRF.

SCL - Arbitrage sur la sécurité sanitaire des aliments et audit CGE, des réformes qui inquiètent

Publié le 25/05/2022
Un CTS du SCL s’est tenu le 18 mai avec à l'ordre du jour, notamment l'arbitrage SSA et l'audit CGE, deux sujets qui pourraient peser lourdement sur le SCL. Ce CT a également été l'occasion d'acter l'ouverture de négociations sociales au SCL, une victoire des organisations syndicales !

Arbitrage sur la sécurité sanitaire des aliments, un coup de massue pour la DGCCRF et le SCL !

Publié le 13/05/2022
La directrice générale de la DGCCRF a réuni ce jeudi 12 mai 2022 les organisations syndicales suite à l’annonce de la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments. Un arbitrage rendu dans la précipitation, entre deux gouvernements.

Négociations sociales à la DGCCRF : une enveloppe manifestement sous-estimée !

Publié le 20/04/2022
Le 14 avril s’est tenu un groupe de travail relatif aux négociations sociales entamées à la DGCCRF. Il était principalement consacré au volet indemnitaire.

Négociations sociales à la DGCCRF : un volet indemnitaire à la peine !

Publié le 20/04/2022
Le 21 mars s’est tenu un groupe de travail relatif aux négociations sociales entamées à la DGCCRF. Il était consacré au volet indemnitaire, aux mesures pour l’encadrement et aux débouchés pour les inspecteurs.

Négociations sociales à la DGCCRF : la CFDT exige des avancées pour tous et refuse que la suppression de l'IFDD soit synonyme de perte de rémunération !

Publié le 17/02/2022 (mis à jour le 25/02/2022)
Le 15 février s’est tenu un groupe de travail consacré aux négociations sociales entamées à la DGCCRF. Ont été abordées les mesures indemnitaires communes à l’ensemble des agents ainsi que les mesures spécifiques à la catégorie C CCRF.

Négociations sociales à la DGCCRF : alignement par le bas et perte de rémunération, le premier projet de l’administration est indécent !

Publié le 28/01/2022 (mis à jour le 31/01/2022)
A l’occasion du dernier comité technique Personnels et Missions, la Directrice générale annonçait une enveloppe budgétaire qui permettrait d’envisager à la DGCCRF l’ouverture d’un cycle de négociations sociales. Un groupe de travail s'est tenu le 21 janvier dernier. La matinée était consacrée à la [...]

Visio CCRF - points d'actualité : situation sanitaire, élections professionnelles, mise en œuvre du redéploiement de 3 % des effectifs sur le périmètre de l’ATE

Publié le 28/01/2022 (mis à jour le 31/01/2022)
Une visioconférence s'est tenue le 28 janvier entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité et notamment la situation sanitaire

CCRF/SCL : Nouvelles grilles indiciaires pour la catégorie C au 1er janvier 2022

Publié le 03/01/2022 (mis à jour le 31/01/2022)
Annoncées lors de la conférence salariale du 6 juillet dernier, les mesures de revalorisation des débuts de carrière des agents de la catégorie C dans les trois versants de la Fonction publique ont été publiées au Journal officiel le 28 décembre 2021 (Pour la Fonction publique d’Etat : Décret n° [...]

DGCCRF - Comité Technique Personnels et Missions du 2 décembre 2021

Publié le 27/12/2021
Un Comité Technique Personnels et Missions consacré à l'examen du Rapport social unique de la DGCCRF s’est tenu le 2 décembre

DGCCRF - Groupe de travail du Comité Technique de Service Central du 9 novembre 2021

Publié le 09/11/2021 (mis à jour le 30/11/2021)
Dialogue social : un pas en avant, deux pas en arrière !

DGCCRF - Groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions du 26 octobre 2021

Publié le 26/10/2021 (mis à jour le 29/10/2021)
Un groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions s'est tenu le mardi 26 octobre. Il était consacré au Plan stratégique de la DGCCRF 2020 - 2025. Différents points d’actualité ont également été traités.

DGCCRF - Groupe de travail sur les affectations des stagiaires de l'ENCCRF

Publié le 14/07/2021
Un nouveau Groupe de Travail du CT Personnel et Missions de la CCRF, en date du 9 Juillet 2021, s'est tenu sur le sujet spécifique de l'affectation des stagiaires de l'ENCCRF.

DGCCRF - Point d'actualité relatif à la sortie de crise sanitaire

Publié le 14/07/2021
Une visioconférence s'est tenue vendredi 9 juillet 2021 entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité.

DGCCRF - Comité Technique de Service Central du 22 juin 2021

Publié le 24/06/2021
Un Comité Technique de Service central s'est tenu le mardi 22 juin. Il était consacré à l'approbation de l’instruction relative au télétravail en administration centrale et dans les services à compétence nationale (ENCCRF, SICCRF et SNE).

DGCCRF - groupe de travail consacré au processus d'affectation des stagiaires

Publié le 27/04/2021 (mis à jour le 29/04/2021)
Ce groupe du travail était consacré au processus d’affectation des stagiaires en sortie d’école.

DGCCRF - Point d'actualité avril 2021 - visio du 27 avril

Publié le 27/04/2021 (mis à jour le 29/04/2021)
Une visioconférence s'est tenue le 27 avril entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité :

DGCCRF - Groupe de travail du Comité Technique de Service Central du 15 avril 2021

Publié le 15/04/2021 (mis à jour le 29/04/2021)
Ce groupe de travail était consacré au projet de refonte de l’instruction relative au télétravail en administration centrale et dans les services à compétence nationale (ENCCRF, SICCRF et SNE).

DGCCRF - Point d'actualité avril 2021

Publié le 09/04/2021 (mis à jour le 10/04/2021)
Une visioconférence s'est tenue jeudi 8 avril entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité.

DGCCRF - Point d'actualité mars 2021

Publié le 19/03/2021 (mis à jour le 10/04/2021)
Une visioconférence s'est tenue le 4 mars entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité.

CT Personnels et Missions du 9 mars 2021 : l'intersyndicale CCRF ne siégera pas

Publié le 09/03/2021 (mis à jour le 29/03/2021)
Le 9 mars 2021, le Comité Technique Personnels et Missions (CTPM) de la DGCCRF était convoqué pour approuver les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de Promotions. L'intersyndicale CCRF Solidaires / CFDT / CGT / FO-CFTC refuse de participer et exprime son opposition au texte proposé dans [...]

DGCCRF - 4ème et dernier groupe de travail consacré aux LDG PROMOTIONS

Publié le 11/02/2021
Le dernier groupe de travail relatif aux Lignes Directrices de Gestion Promotions pour la DGCCRF s'est tenu le 9 février.

DGCCRF - conférence téléphonique du 8 février 2021

Publié le 09/02/2021 (mis à jour le 14/02/2021)
Une audio-conférence s'est tenue lundi 8 février entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité.

DGCCRF - Un 3ème GT consacré aux LDG PROMOTIONS

Publié le 20/01/2021
Un groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions relatif aux Lignes Directrices de Gestion Promotions pour la DGCCRF s'est tenu le 18 janvier.

DGCCRF - Comité Technique de Service Central du 14 décembre 2020

Publié le 15/12/2020
Un Comité Technique de Service Central s'est tenu le 14 décembre

DGCCRF - GT du CT Personnels et Missions (8 déc 20)

Publié le 12/12/2020 (mis à jour le 19/12/2020)
Un groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions s'est tenu le 8 décembre 2020. Il était consacré à l'examen du projet de lignes directrices de gestion des promotions pour la DGCCRF. Il s'agissait de la deuxième réunion sur le sujet mais là encore l'ensemble du document n'a pu être [...]

DGCCRF - GT du CT Personnels et Missions (24 novembre 20)

Publié le 27/11/2020
Un groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions s'est tenu le 24 novembre. Il était consacré à l'examen du projet de lignes directrices de gestion des promotions pour la DGCCRF.

DGCCRF - conférence téléphonique du 23 novembre 2020

Publié le 24/11/2020 (mis à jour le 27/11/2020)
Une audio-conférence s'est tenue le lundi 23 novembre, entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder notamment la situation sanitaire.

DGCCRF - COMITÉ TECHNIQUE PERSONNELS ET MISSIONS DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020

Publié le 06/11/2020
Ce comité technique s’est déroulé entièrement en audio et visio conférence. La première partie de ce CT était consacrée aux points de l’ordre du jour et la seconde, programmée à la demande des organisations syndicales a permis d'aborder les sujets d’actualité en présence de la Directrice générale [...]

DGCCRF - conférence téléphonique du 29 octobre 2020 / situation sanitaire et adaptations immédiates

Publié le 30/10/2020
Une audio-conférence s'est tenue jeudi 29 octobre entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder la situation sanitaire suite aux annonces du Président de la République et les adaptations nécessaires sur plusieurs points

DGCCRF - GT CT personnels et missions 22 septembre 2020

Publié le 24/09/2020 (mis à jour le 12/10/2020)
Ce groupe de travail CT Personnels et Missions de la DGCCRF s’est déroulé en présentiel, en audio et visio conférence, le 22 septembre 2020.

DGCCRF - CAP de l'encadrement (16 Juillet 20)

Publié le 16/07/2020 (mis à jour le 25/10/2020)
Une CAP de l'encadrement s'est tenue le jeudi 16 juillet 2020 avec à l'ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2020 Nomination à l’emploi de directeur fonctionnel Postes DD2 vacants : DIRECCTE PACA, DDPP de Seine-Saint-Denis et DDPP de la Charente-Maritime / DDCSPP des [...]

DGCCRF - GT du CT PM (9 juillet 20)

Publié le 10/07/2020 (mis à jour le 17/10/2020)
Un groupe de travail du Comité Technique DGCCRF Personnels et Missions s'est tenu le 9 juillet 2020. Cette réunion était consacrée au PNE 2020 révisé.

DGCCRF - GT du CT PM (30 juin 20)

Publié le 01/07/2020 (mis à jour le 17/10/2020)
Un groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions s'est tenu le 30 juin dernier, en audio conférence et en présentiel. Cette réunion était principalement consacrée au Centre National de Réponse au Public entre temps rebaptisé « Service RéponseConso ».

DGCCRF - GT du CT de service central (18 juin 20)

Publié le 19/06/2020 (mis à jour le 22/10/2020)
Ce groupe de travail, issu du Comité Technique AC-SNC, qui s’est déroulé le 18 juin 2020, en audio conférence, était consacré à l’examen du projet de plan de prévention des risques pour les services centraux de la CCRF (Administration Centrale et Services à Compétence Nationale).

DGCCRF - CAP de l'encadrement (27 mai 20)

Publié le 28/05/2020 (mis à jour le 25/10/2020)
Une CAP de l'encadrement s'est tenue, en audio conférence, le mercredi 27 mai 2020 avec à l'ordre du jour : Postes vacants (postes d'IP à la DDPP de Créteil et à la DDPP de Versailles) Mise en œuvre des taux de promotion annuels pour l'accès aux grades de DD1 et DD2

DGCCRF : réunion téléphonique du mardi 26 mai 2020

Publié le 26/05/2020 (mis à jour le 27/05/2020)
Une conférence téléphonique s'est tenue le mardi 26 mai entre les organisations syndicales et la Directrice générale de la DGCCRF

DGCCRF : réunion téléphonique du mardi 19 mai 2020

Publié le 19/05/2020 (mis à jour le 27/05/2020)
Une conférence téléphonique s'est tenue le 19 mai entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF

DGCCRF : réunion téléphonique du mardi 12 mai 2020

Publié le 12/05/2020 (mis à jour le 01/06/2020)
Une conférence téléphonique s'est tenue le 12 mai entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF

DGCCRF et SCL - conférence téléphonique du 5 mai avec M. Bruno Le Maire

Publié le 06/05/2020
Une conférence téléphonique s'est tenue le mardi 5 mai avec M. Bruno Le Maire. Après plus d'un mois et demi de silence, le ministre de l'Economie et des Finances a enfin répondu à la demande d'audience des fédérations.

DGCCRF : réunion téléphonique du mardi 28 avril 2020

Publié le 28/04/2020
Une conférence téléphonique s'est tenue le 28 avril 2020 entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF.

DGCCRF et Covid 19 : réunion téléphonique du mardi 21 avril 2020

Publié le 21/04/2020 (mis à jour le 29/04/2020)
Une conférence téléphonique s'est tenue le 21/04/2020 entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF.

DGCCRF ET COVID 19 : REUNION TELEPHONIQUE DU 14 AVRIL

Publié le 16/04/2020
Une audio-conférence s'est tenue mardi 14 avril, entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF.

DGCCRF ET COVID 19 : REUNION TELEPHONIQUE DU 7 AVRIL 20

Publié le 07/04/2020 (mis à jour le 23/10/2020)
Une nouvelle conférence téléphonique pour le COVID19 s'est tenue le 7 avril 2020 entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF.

DGCCRF ET COVID 19 : REUNION TELEPHONIQUE DU 31 mars 20

Publié le 01/04/2020 (mis à jour le 23/10/2020)
Une audio-conférence s'est tenue le mardi 31 mars, entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF. Cette réunion était consacrée à la situation liée au COVID 19 au sein de notre administration.

DGCCRF ET COVID 19 : REUNION TELEPHONIQUE du 27 mars 20

Publié le 27/03/2020 (mis à jour le 23/10/2020)
Une audio-conférence s'est tenue le vendredi 27 mars, entre les organisations syndicales et la directrice générale de la DGCCRF. Cette réunion était consacrée à nouveau à la situation liée au COVID 19 au sein de la DGCCRF.

DGCCRF ET COVID 19 : enfin une réunion ministérielle !

Publié le 24/03/2020
Une audio-conférence s'est tenue ce jour, mardi 24 mars, entre les organisations syndicales et Mme Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances. Cette réunion était consacrée à la situation liée au COVID 19 au sein du ministère de l’économie et des [...]

DGCCRF et Covid 19 : réunion téléphonique du 20 mars entre les organisations syndicales et la direction générale

Publié le 20/03/2020
Ce jour, vendredi 20 mars, s’est tenue la deuxième réunion téléphonique entre les organisations syndicales et la direction générale. Le jeudi 19 mars dans la soirée, la directrice générale avait adressé aux chefs de Pôle C et aux Directeurs de DD(CS)PP, une note précisant les actions à mener dans [...]

DGCCRF - GT du CT de Service Central (25 fév 20)

Publié le 27/02/2020 (mis à jour le 25/10/2020)
Ce groupe de travail, en date du 25 février 2020, était consacré à l'examen des projets de procédures d'organisation de l'administration centrale et des trois services à compétence nationale.

DGCCRF - Principaux éléments du rapport inter inspection relatif à la sécurité sanitaire des aliments !

Publié le 20/01/2020
La CFDT CCRF et Laboratoires a examiné le rapport inter inspection relatif à la sécurité sanitaire des aliments qu’elle s’est procurée. Elle vous en livre les principaux éléments.

GT du CT Personnels et Missions (7 Janvier 20) : Nouvelles règles de mutations !

Publié le 09/01/2020 (mis à jour le 16/04/2020)
Ce groupe de travail, en date du 7 Janvier 2020, était consacré à l'examen du projet de procédure relative aux lignes directrices de gestion des mobilités à la DGCCRF.

DGCCRF - Comité technique de Service Central du 12 décembre 2019 : Deux ans de discussions pour ça !

Publié le 13/12/2019
Un Comité Technique de Service Central s'est tenu le 12 décembre. Il s'agissait d'un réexamen des textes qui avaient faits l’objet d’un vote unanime contre lors du CTSC du 28 novembre.

DGCCRF - Comité technique de Service Central du 28 novembre 2019 : Le bras de fer continue !

Publié le 13/12/2019
Un Comité Technique de Service Central s'est tenu le 28 novembre. A l'unanimité, les organisations syndicales ont voté CONTRE la procédure relative au temps de travail en Administration Centrale et dans les trois services à compétence nationale (SNE, SICCRF et ENCCRF).

CCRF - CT Personnels et missions - Réunion écourtée faute de dialogue !

Publié le 23/11/2019 (mis à jour le 11/11/2020)
Compte rendu du Comité Technique Personnels&Missions de la DGCCRF, en date du 20 Novembre 2019.

GT DGCCRF : nouvelles methodes de travail en administration centrale et Centre National de Réponses aux Publics

Publié le 21/10/2019
Un groupe de travail du CTSC s’est tenu le 18 octobre avec à l’ordre du jour la mise en œuvre à la DGCCRF de la circulaire du 5 juin 2019 et un point relatif à la création du Centre National de Réponses aux Publics

CCRF - GT du CT Personnels et Missions - Plan stratégique - Ete2019

Publié le 17/07/2019 (mis à jour le 13/11/2020)
Compte rendu des deux groupes de travail du Comité Technique personnel et missions, en date des 17 juin et 3 juilllet 2019, concernant les 14 chantiers du plan stratégique CCRF dont le plan ressources humaines.

CCRF - CT Personnels et Missions sur le Plan stratégique (mai19)

Publié le 20/05/2019 (mis à jour le 13/11/2020)
Compte-rendu du Comité Technique personnels et missions du 14 mai 2019, sur le plan stratégique de la DGCCRF.

CCRF - GT du Service Central - Temps de travail -Avril19

Publié le 16/04/2019 (mis à jour le 14/11/2020)
L’examen du projet d’instruction sur le temps de travail des agents de l’administration centrale CCRF et des SCN (ENCCRF, SICCRF, SNE) s’est poursuivi dans le cadre d’un deuxième groupe de travail réuni le 11 avril 2019. Des avancées en demi-teinte…

DGCCRF - Groupe de travail Mutations : Des changements à prévoir

Publié le 28/02/2019 (mis à jour le 24/12/2020)
Compte rendu du Groupe de travail , en date du 21 février 2019, sur les Mutations.

CCRF - GT du Service Central - Temps de travail -Fev19

Publié le 22/02/2019 (mis à jour le 14/11/2020)
Compte rendu du premier groupe de travail , convoqué le 19 février 2019, consacré au temps de travail en administration centrale et dans les services à compétence nationale (ENCCRF, SICCRF, SNE). De mauvaises intentions …

DGCCRF - CT Personnels&Missions reconvoqué : Dialogue Social Factice (Nov 18)

Publié le 15/11/2018 (mis à jour le 24/12/2020)
Compte rendu du Comité Technique personnels et missions de la DGCCRF, en date du 15 novembre 2018.

GT du CT SC-Temps de Travail (6 Nov 18)

Publié le 09/11/2018 (mis à jour le 09/05/2021)
Compte rendu du groupe de travail, issu du Comité Technique de Service Central, en date du 6 Novembre 2018 L’ordre du jour de la réunion comportait trois points : - Le temps de travail ; - Le réaménagement du centre de documentation ; - L ’organisation du SICCRF.

DGCCRF - Revue des missions -Attention au leurre!

Publié le 26/10/2018 (mis à jour le 23/01/2022)
Depuis la rentrée et l’annonce par M. Bruno Le Maire de l’échec du rétablissement de la chaîne de commandement à la DGCCRF, le ministre et Mme Beaumeunier demandent, à qui veut l’entendre, un avis sur la revue des missions et appellent cela une « concertation ».

Revue des missions à la DGCCRF

Publié le 09/10/2018 (mis à jour le 15/05/2021)
Suite à la réunion avec Bruno Le Maire le 4 septembre dernier, Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, a reçu la Fédération des Finances CFDT, en bilatérale. La Secrétaire Générale participait à la délégation pour la branche CFDT CCRF et [...]

DGCCRF - Sombres perspectives ?

Publié le 25/04/2018 (mis à jour le 23/01/2022)
Compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018 avec la Directrice générale sur les propositions d’Action publique 2022 et les suites de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis.

CCRF - Première rencontre avec Virginie Beaumeunier.

Publié le 02/02/2018 (mis à jour le 26/06/2021)
Compte rendu de la première rencontre, le 31 Janvier 2018, avec Mme Virginie Beaumeunier, nouvelle directrice de la DGCCRF.

CCRF - GT déontologie Janvier 2018

Publié le 01/02/2018 (mis à jour le 26/06/2021)
Compte rendu de second Groupe de Travail concernant le Guide pratique de déontologie à l’attention des personnels de la DGCCRF, en date du 28 Janvier 2018.

CCRF- GT sur SNE (12 Janv 18)

Publié le 15/01/2018 (mis à jour le 15/05/2021)
Compte rendu du Groupe de Travail pour le Service National des Enquêtes, en date du 12 janvier 2018. La réunion était consacrée aux conditions de travail des agents du SNE.

DGCCRF : CT du 14 Décembre 2017

Publié le 22/12/2017 (mis à jour le 29/04/2020)
Compte rendu du Comité Technique « personnel et missions de la DGCCRF, en date du 14 décembre 2017 Peu de perspectives pour la DGCCRF!!

CCRF- CT des Services Centraux

Publié le 18/12/2017 (mis à jour le 13/05/2021)
Compte rendu du Comité technique de service central, en date du 12 décembre 2017.

GT sur l’organisation territoriale de la DGCCRF (Nov17)

Publié le 29/11/2017 (mis à jour le 13/05/2021)
Compte-rendu du troisième et dernier groupe de travail sur l’organisation territoriale de la DGCCRF, en date du 23 Novembre 2017.

GT relatif au guide de déontologie CCRF

Publié le 28/11/2017 (mis à jour le 09/05/2021)
Compte rendu du Groupe de travail concernant le Guide pratique de déontologie à l’attention des personnels de la DGCCRF, en date du 20 novembre 2017

Groupe de travail du service central dédié au SNE

Publié le 14/12/2016 (mis à jour le 22/10/2017)
A la demande de la CFDT, un groupe de travail du comité technique de service central (CT SC) entièrement consacré au SNE s’est tenu le lundi 12 décembre 2016.

Comités techniques DGCCRF des 22 novembre et 2 décembre 2016

Publié le 13/12/2016 (mis à jour le 22/10/2017)
L’administration centrale a convoqué deux comités techniques pour examiner en deux étapes, l’état d’avancement du Plan d’action interministériel pour la DGCCRF (PAI) issu du rapport Auvigne et Masurel. En l'état il y a unanimité contre le Plan Macron !

Comité technique de service central (9nov16)

Publié le 14/11/2016 (mis à jour le 22/10/2017)
Le premier Comité technique de service central de la DGCCRF de 2016 (!!) a été convoqué le 9 Novembre 2016. Dans ces conditions, la CFDT a focalisé son intervention liminaire sur l‘importance du dialogue social dans un contexte lourd pour le sort des services déconcentrés et les conséquences sur [...]

Bercy répond aux revendications de la CFDT

Publié le 07/10/2016
Le 4 octobre Michel Sapin a répondu aux revendications portées par la CFDT sur les sujets concernant la DGCCRF et le SCL.

CAP Contrôleurs de la DGCCRF (4Oct16)

Publié le 04/10/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Compte rendu de la CAP des contrôleurs CCRF, en date du 4 octobre 2016.

CAP encadrement CCRF (29Sept16)

Publié le 30/09/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Compte rendu de la CAP des encadrants CCRF, en date du 29 Septembre 2016.

CAP Adj. de contrôle CCRF (22Sept16)

Publié le 29/09/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Compte rendu de la CAP nationale CCRF "avancement" pour la catégorie C , en date du 22/09/2016

Plan Auvigne et Masurel pour la DGCCRF : Revitaliser les réseaux (mesure 2)

Publié le 21/09/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Le 30 juin dernier, les ministres ont annoncé la parution imminente d’une instruction sur l’organisation et le fonctionnement des réseaux de contrôle de la DGCCRF.

Suivi du plan d'action pour la DGCCRF (GT Personnels et missions du 11 juillet 2016)

Publié le 21/07/2016 (mis à jour le 22/07/2016)
Le 30 juin dernier à l’occasion de la rencontre avec Emmanuel Macron, la directrice générale s’était engagée à recevoir les organisations syndicales en groupe de travail pour évoquer les mesures directionnelles du plan d’action. Cette réunion s’est tenue le 11 juillet 2016, avec un ordre du jour [...]

DGCCRF : CAP des inspecteurs (7Juillet16)

Publié le 08/07/2016 (mis à jour le 16/07/2016)
Compte rendu de la CAP des inspecteurs de la CCRF, en date du 7 juillet 2016.

Plan Macron pour la DGCCRF : dialogue social perfectible

Publié le 04/07/2016 (mis à jour le 05/07/2016)
Comme ils s'y étaient engagés, les ministres, Emmanuel Macron et Martine Pinville, ont reçu les organisations syndicales de la DGCCRF et leurs fédérations pour leur présenter l'état d'avancement des quatorze mesures issues du rapport Auvigne et Masurel. Un tableau synthétique a été remis en séance.

DGCCRF : Plan Macron - GT du 5 avril 16

Publié le 12/04/2016
Le ministre de l’Economie a présenté aux organisations syndicales, le 5 avril 2016, l’avancée des quatorze mesures de son Plan pour la DGCCRF.

DGCCRF : Plan Macron - GT du 2 Mars 2016

Publié le 12/03/2016 (mis à jour le 20/03/2016)
Le Plan Macron déjà confronté à la réalité interministérielle. Compte rendu du groupe de travail du 2 mars 2016.

DGCCRF : Les décisions du ministre de l’Economie

Publié le 28/01/2016 (mis à jour le 09/03/2016)
Le ministre de l’Economie annonce 14 mesures pour la DGCCRF, suite à la mission IGA/IGF, qui seront mises en œuvre au premier semestre 2016.

DGCCRF : Groupe de travail « Réforme territoriale » du 16 octobre 2015

Publié le 20/10/2015 (mis à jour le 15/11/2015)
Les services déconcentrés de la DGCCRF sont simultanément concernés par la Réforme des directions régionales de l’Etat et le projet ministériel de réintégration des agents de la DGCCRF sous l’autorité ministérielle. L’administration a invité les organisations syndicales représentatives de la DGCCRF [...]

DGCCRF : Comité technique de service central (12 juin 2015)

Publié le 06/07/2015 (mis à jour le 07/07/2015)
Le Comité technique de service central de la DGCCRF a été reconvoqué le 12 juin 2015, suite au vote négatif unanime des élus sur la fiche relative à l'organisation et au fonctionnement du SNE.

Organisation du SNE (suite)

Publié le 06/07/2015 (mis à jour le 07/07/2015)
Suite au vote unanime des élus CONTRE la fiche organisant les attributions et le fontionnement du SNE, un CT a été reconvoqué le 12 juin.

Zones urbaines sensibles : groupe de travail (23 juin 2015)

Publié le 26/06/2015 (mis à jour le 07/07/2015)
Depuis plusieurs années, la CFDT réclame l’application du dispositif ZUS à la DGCCRF et au SCL. Elle a utilisé les négociations de l’accord majoritaire, qu’elle a signé le 11 juin 2014, pour fixer un calendrier de mise en œuvre. L’échéance de décembre 2014 n’a pas été respectée. L’administration [...]

Régime indemnitaire des agents de statut Centrale à la DGCCRF

Publié le 10/06/2015
L'administration a informé les représentants du personnel lors du comité technique de service central du 13 mai de la mise en place de la RIFSEEP aux agents de statut "centrale" en lieu et place de la PFR au 1er janvier 2016. L'information des agents concernés est prévue fin 2015.

Organisation du SNE

Publié le 09/06/2015 (mis à jour le 10/06/2015)
La DG a soumis au vote des représentants du personnel la fiche organisant les attributions et le fonctionnement du SNE. Les OS se sont unanimement prononcées CONTRE cette fiche. La CFDT s'est faite leur porte-parole en exposant les principaux griefs qui ont emporté leur décision. Un CT sera de [...]

CSRH de la DGCCRF

Publié le 10/06/2015
Le Centre de Services en Ressources Humaines de la DGCCRF devrait être mis en place en juillet 2015.

DGCCRF : Comité technique de service central (13 mai 2015)

Publié le 09/06/2015 (mis à jour le 10/06/2015)
Le comité technique de service central de la DGCCRF s'est tenu le 13 mai 2015

DGCCRF : CT personnels et missions (25 novembre et 3 décembre 2014)

Publié le 18/12/2014 (mis à jour le 16/07/2015)
L’ordre du jour du Comité technique du 25 novembre 2014 était consacré à l’examen du bilan social et du bilan de la formation et du recrutement pour l’année 2013. L’avis de ce Comité a été sollicité sur la procédure « Formation ». Le vote « contre » à l’unanimité des organisations syndicales a [...]