Gouvernance des associations

 Il n’a jamais été dit aux représentants du personnel que l’enquête de satisfaction de l’automne 2017 avait pour objectif une réforme de structure aussi importante, qui ne dit pas son nom.

Sous prétexte d’améliorer l’Action sociale, nous nous retrouvons avec une remise en cause structurelle, géographique et financière.

Pour la CFDT, le budget de l'action sociale appartient aux agents, mais malheureusement, c'est le Ministère qui le définit, le gère, et met les fédérations devant le fait accompli.

Au-delà de la question financière, nous assistons à une crise de gouvernance qui se manifeste par des décisions unilatérales du Secrétariat général qui posent la question de la place, du rôle, de l'information et de l'action des organisations syndicales dans les trois associations.

La CFDT peut partager une partie des constats, dont nous vous informons régulièrement lors de nos différentes réunions, d’ailleurs sans beaucoup d’écoute. La CFDT Finances souhaite donc un vrai dialogue social sur la gouvernance actuelle et pas un accompagnement de décision déjà arrêtée mais qui nécessitent l’habillage d’audits.

Nous souhaitons un meilleur fonctionnement de l’existant, à la fois de l’Action sociale, et de la communication qui en est faite, comme nous l’avons dit lors du dernier groupe de travail CNAS.

Le manque d’anticipation, à tous les niveaux et pour toutes les associations est le principal enseignement que peut tirer la CFDT Finances. Les deux exemples les plus marquants sont ceux de la restauration collective et de l’EPAF, pour les vacances loisirs :

• La restauration collective subit de fait les suppressions d’emploi, les restructurations et les regroupements des services qui impactent nos administrations. Et ce sont les agents qui restent sur le carreau, sans aucune solution de restauration collective ;
• A l’EPAF : il n’y a eu aucune anticipation sur l’entretien des bâtiments. L’Etat propriétaire a laissé la plus grande partie à la charge de son locataire, sans lui laisser les moyens suffisants pour le réaliser.

Nous vous avons dit il y a un peu plus d’un an que « concernant le parc immobilier, la CFDT insiste très fortement sur le besoin de clarification du rôle de chacun. L’Etat comme propriétaire et employeur, doit honorer l’intégralité de ses obligations, et donc c’est à lui de maintenir et d’améliorer le parc des résidences actuelles. La CFDT n’est pas opposée à un débat sur de possibles évolutions, dès lors que les prestations délivrées aux bénéficiaires s’en voient améliorées, tant en termes de proximité, que de qualité et de tarifs. La CFDT n’est pas opposée non plus à une ouverture de « prestations mutualisées » avec d’autres administrations, voire d’autres fonctions publiques. Elle est favorable à un accès plus large aux familles des agents  et à une ouverture plus large dans le temps des résidences.  Quelques soient les décisions arrêtées, la CFDT affirme que la situation des personnels travaillant pour l’EPAF doit être obligatoirement prise en compte. »

Lorsque vous évoquez une segmentation en trois postes de subventions distinctes, qui nuirait (selon vous) aux possibilités de redéploiement des ressources, faut-il comprendre que vous souhaitez une fongibilité de ces subventions et moyens ? Et si c’est le cas, qui discute des montants, du niveau de péréquation ou de fongibilité, du calendrier des ajustements en cours d’année ? Le budget de l’action sociale, c’est le budget des agents. Etes-vous prêt à négocier avec leurs représentants de la gouvernance, du montant, du choix des prestations ?   

Concernant une structure à laquelle la CFDT est extrêmement attachée, le réseau des délégations à l’Action Sociale, nous nous opposons à la suppression des échelons départementaux de l’action sociale.

Les délégations départementales d’action sociale doivent être maintenues pour leur action au plus proche des agents. C’est leur action de proximité, en lien avec les autres acteurs sociaux qui peut faire émerger des demandes qui n’auraient jamais été formulées. Le Secrétariat ne peut s’émouvoir du taux d’agents qui n’ont pas recours aux prestations sociales et proposer un éloignement des délégués de l’action sociale fondé sur le niveau des marchés public ! Quelle vision technocratique et désincarnée de l’action sociale !

La CFDT Finances revendique la mise en place d'un plan pluriannuel de création de postes d’assistants de service social afin non seulement de couvrir l’ensemble des départements mais aussi de renforcer les départements à forts effectifs d’actifs et de retraités.  

En clair, l’ensemble des agents du ministère doit bénéficier d’une Action sociale de qualité et de proximité, dans toutes ses composantes et pour toutes ses prestations.

Venons-en aux pistes que l’administration dit vouloir explorer :

• Un audit métier pour l’AGRAF, un autre pour l’ALPAF : si c’est le même process que pour l’EPAF, cela va revenir à corroborer ce que vous disent les OS depuis la signature des conventions, sans que rien ne bouge depuis.
• Pour tous les autres points, la CFDT est un partenaire social, et demande à ce que les OS soient associées à l’ensemble de ces audits, recensements, etc, à chacune de leurs étapes, et ne soient pas réduites comme c’est à peu près toujours le cas au rôle de chambre d’enregistrement, consultée « pour avis », une fois les conclusions faites, et les décisions prises par l’administration ;
• Dans ce sens nous demandons la communication la plus rapide possible du calendrier de l’ensemble de ces opérations.

Associer les organisations syndicales à ces débats , c’est aussi faire en sorte que le CNAS devienne enfin le lieu d’un dialogue social constructif et non plus une simple chambre d’enregistrement.

La CFDT Finances publiques interviendra bien sûr au fil des débats.