SECTION FIP 49 - Campagne IR 2020 - Des risques sanitaires accrus pour les agents des finances publiques

Publié le 09/04/2020

Depuis le début du confinement, une audio conférence entre les OS et la direction est mise en place tous les lundis pour évaluer la situation liée au COVID19.
Voici la situation au 08/04/2020. La situation sanitaire n'a pas évolué depuis le milieu de la semaine, aucun cas de Covid19 n'ayant été identifié dans les services selon la direction mercredi soir.

➢ Les effectifs: le plan de continuité de l'activité (PCA), prévoit des effectifs en fonction des services et personnes sur des missions prioritaires, ils sont autour de 140 personnes présentes au 8 avril dans les services soit 16.4% des effectifs.
Déploiement en augmentation des télétravailleurs : 110 agents contre 25 au début du confinement sur des missions prioritaires. L'objectif est d'atteindre 130 agents d'ici la fin de semaine prochaine.


➢ A venir la campagne IR qui doit commencer le 20 avril:
« La CFDT Finances publiques et la fédération CFDT Finances militent depuis le début de la crise pour un report de la campagne 2020 de déclaration des revenus et sa tenue sur une période plus élastique. La proposition ministérielle de décalage de 11 jours est trop a minima. Pour la CFDT, ce n’est pas satisfaisant sur les plans sanitaire et organisationnel. Certes, comme le réclamait la CFDT, il n’y aura pas d’accueil du public pendant le confinement (NDLR : sauf de rares rendez-vous, sous conditions). » Voir l'article complet sur le site CFDT Finances. ici


En local: la direction est en cours de réflexion pour l'organisation de la campagne. Elle prévoit de réévaluer le PCA pour mettre en mission prioritaire la campagne IR et ré-augmenter le nombre d'agents en présentiels jusqu’à atteindre 40% des effectifs en SIP tout en respectant les règles sanitaires.
La CFDT Finances Publiques 49 s'interroge sur ce taux de présence alors même que le confinement sera toujours d'actualité. Nous redirons lors de la prochaine audience qu'il faut éviter que les agents soient en contact, et d'être trop nombreux à revenir; les risques sont réels. Il faut que tous les agents puissent être équipés de masques, que les locaux soient désinfectés, que les gels soient en nombre suffisant, que les locaux soient adaptés pour respecter la distanciation. Ce qui a été fait jusqu’ici soit l'objectif d'une centaine de personnes dans les services doit être maintenu.
La direction prévoit de redéployer une partie des ordi portables vers les SIP. Possibilité de demander un double écran si compatible techniquement.


➢ Mutations
Dans un article du 7 avril « RH – Et les mut dans tout ça » que vous trouverez sur le site ici, la CFDT Finances fait le point, ce qu'il faut retenir :
Les mouvements des A,B et C sont en suspens et ne seront pas publiés aux dates prévues, l'affectation au 1er septembre est maintenue.


➢ Restauration : le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 précise que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, certains frais de repas des personnels assurant la continuité du fonctionnement des services publics en présentiel seront pris en charge, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative. La direction est en attente des consignes de la centrale pour la mise en oeuvre pratique de cette mesure.


➢ Équipements de protection : Des consommables, gel hydro-alcoolique et lingettes, sont livrés sur les sites. Des masques, à réserver aux agents en contact avec le public et à ceux travaillant dans des trésoreries hospitalières situées au sein d'établissements de santé, ont tous été distribués. La direction a commandé 73 protections en plexiglas dans le cadre d'une opération nationale de protection des accueils.
La CFDT doute que la direction soit dotée de ces protections compte tenu du message du DG :
« Le service de la Documentation National du Cadastre produira d'ici la fin avril 400 protections plexiglas de type hygiaphone sans ouverture, à fixer/coller sur les guichets d'accueil du public. Des approvisionnements sur le marché local restent aussi possibles. Les trésoreries hospitalières ont déjà été livrées. »
La CFDT va demander que la direction s'approvisionne auprès d'autres prestataires.
La CFDT exigera que tous les agents soient équipés en masques.
Prochaine audio conférence le mardi 14 avril,