Des travaux Insee à consolider sans la TH

Publié le 16/04/2021

Lors du groupe de travail du 13 avril 2021, la Direction a présenté son plan d’actions pour ne plus être dépendant des données issues de la TH à compter de sa suppression effective en 2023. Elle prépare également à moyen terme (2025) un élargissement des sources sur lesquelles pourra reposer l’alimentation du fichier Logements-Occupants.

La CFDT insiste sur l’importance des processus de fiabilisation et de complétude des bases afin d’assurer la qualité des données qui seront utilisées pour le recensement de la population et le tirage des échantillons des enquêtes auprès des ménages.

Travaux impactés

La suppression de la taxe d’habitation (TH) décidée en 2018 impacte de nombreux travaux de l’Insee :

  • Le Recensement de la Population utilise les informations issues de la TH pour préparer, contrôler sa collecte et extrapoler les chiffres de populations des communes de moins de 10 000 habitants entre deux recensements.

  • Les bases de données statistiques localisées sur les niveaux de vie et le logement (politiques publiques sur le logement et lutte contre la pauvreté) utilisent la TH comme source pour constituer les « ménages fiscaux » et pour établir le lien logements-occupants.

Filosofi - fichier localisé social et fiscal - vise à produire annuellement de l’information sur les revenus et la pauvreté à tous les échelons géographiques infra-nationaux. 

Fidéli - fichier démographique des logements et des individus- est destiné à produire annuellement un fichier d’individus et de logements issu des fichiers fiscaux apurés, complétés par le répertoire des communautés et celui des résidences hôtelières et enrichis d’informations de géolocalisation (coordonnées, zonage) ainsi que d’informations sur les revenus (issues de Filosofi).

 

  • Le tirage des échantillons (échantillon permanent, enquêtes ménages, enquêtes emploi) a été réalisé à partir des fichiers de la TH. Chaque année, les liens logements-occupants sont actualisés avec les fichiers de la TH pour faciliter le repérage et les redressements. L'application Nautile de tirage des échantillons fonctionne à partir de Fidéli.

 

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VOS REPRÉSENTANTS CFDT À CE GT-CTR

Nathalie Bailly, la secrétaire générale tel 06 26 84 65 14

Thanh Nguyen-Tu

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