Pandémie : déclinaisons à la DGFiP des annonces du 1er Ministre

Avant d’en dire plus aux directeurs ce mardi 28 au soir et avant d’adresser un message aux agents, le DGA Antoine Magnant a fait le point avec les représentants du personnel sur la mise en œuvre des annonces gouvernementales à la DGFiP. Comme pour les salariés, l’accent est mis sur le télétravail et le passe (ou passeport) vaccinal obligatoire dans les transports interrégionaux et nationaux.

Organisation du travail : « Télétravail de crise » obligatoire à compter du lundi 3 janvier pour 3 semaines minimum

• Ca concerne qui ? Les collègues dont la mission est télé-travaillable et disposant de l’équipement nécessaire ;
• Quelle durée de "télétravail de crise" (TT) ? 3 jours a minima obligatoires ...et 4 jours maximum. Le présentiel est requis au minimum 1 jour par semaine (rotation mise en place par le chef de service pour répartir les personnels sur la semaine) ;
• Modalités organisationnelles : de nombreux collègues sont actuellement en congés. Ceux pouvant être placés en TT seront contactés par leur direction et invités à récupérer leur équipement lundi prochain dans la plupart des cas.

→ le TT dont il est question n'est évidemment pas celui du temps ordinaire ! Le volontariat ou la signature d'un protocole ne sont pas des prérequis ...pas plus que maintenir des effectifs en présentiel n'aura pour seul objet que de maintenir de la cohésion du collectif de travail dans de nouveaux services. A partir du 3 janvier, nous entrons dans une phase de télétravail de crise.

Organisation du travail : dans les services et missions non télé-travaillables

A la demande de la CFDT Finances publiques, la DG s'engage à promouvoir l’étalement des heures d’embauche et de départ pour atténuer les pics de charges dans les transports des grandes métropoles.

Mise en œuvre des missions : la crainte de l'impact de la 5e vague sur les personnels 

• Conséquences de la pandémie : l'afflux de malades et des arrêts de travail ou le risque de personnels ne pouvant rejoindre leur travail (enfant malade, cas contact, train supprimé, ordonnateur à l’arrêt, etc.) est réel. S'il n'y a pas lieu d'activer le mode PCA (plan de continuité d'activité), la situation rend nécessaire une adaptation pour tenir les échéances qui peut se résumer ainsi : « quand il y aura des délais impératifs, on les tiendra, pour les autres, on s’adaptera », dixit le DGA.
• Paye : il n’y aura pas décalage ou de retard dans le paiement des traitements et pensions ;
• « Nomades » (contrôle fiscal, géomètre, huissier, etc.) : les missions continuent à s’exercer. La DG considère que les opérations de contrôle peuvent pour beaucoup s’opérer en distanciel (mais cela ne semble pas être rendu obligatoire, NDLR). Les modalités pratiques ne nous ont pas encore été précisées, de même pour celles des huissiers et des géomètres. Le message adressé aux agents sur Ulysse portera une attention plus spécifique à leur endroit ;
• FDS et mesures d’aide spécifiques : aujourd’hui près d’une centaine d’agents (pour l'essentiel de la DGE/DGFiP) est encore mobilisée sur ces mesures de soutien. La DGFiP peut être amenée à faire évoluer son dispositif en fonction des disposions prises par le gouvernement et les parlementaires dans les jours qui viennent ;
• Etat d'urgence : retour de l’état d’urgence à la Martinique et à La Réunion.

Mise en œuvre des missions : l'accueil du public

• La DGFiP continue à accueillir du public en cette nouvelle période de pandémie ;
• Règles sanitaires : respect des jauges dans les zones d'accueil ; rappels concernant les gestes barrière et du port du masque ;
• Le recours à des agents de sécurité pourra être demandé pour les sites qui le nécessiteraient.

« Passeport vaccinal »

• A compter du lundi 3 janvier : après le 3, en fonction du vote du Parlement, le passe sanitaire sera insuffisant pour les transports en commun nationaux et interrégionaux ...mais dès le 3, il faudra s'abstenir d'y manger et boire.
• Quid des retours de congés ? Le "passeport vaccinal" pourrait poser des difficultés à ceux qui ne sont pas aujourd’hui complétement vaccinés et dont le moyen de locomotion sera soumis au nouveau passe. Ce peut être notamment le cas pour des stagiaires de l’ENFiP. Dans cette hypothèse, une certaine souplesse en la matière a été demandée. La CFDT Finances publiques attend des précisions. 

ENFiP

• Comme les autres administrations, la DGFiP s’aligne sur le choix de la DGAFP (fonction publique) de se caler sur les mesures prises pour les Universités ;
• Le présentiel est privilégié pour « éviter des pertes de chance pédagogique». La rentrée aura donc bien lieu le lundi 3 janvier dans les cinq établissements de l’ENFiP
• Rejoindre son établissement : cf. « Passeport vaccinal »

La CFDT Finances publiques invite la DG à bien prendre en compte le légitime mécontentement des personnels de l'ENFiP, lequel s'est manifesté dernièrement par un mouvement social des enseignants, sursollicités depuis près 2 ans !

Vie au travail & vie de l’agent

• Un rappel des consignes sera effectué, de même que la vérification de la disponibilité en nombre des masques, du gel hydroalcoolique, etc. ;
• Quelle distanciation ? La CFDT Finances publiques a noté qu'une distanciation d'1 m était requise sur certains sites quand d'autres affichent 1,5 m ou 2 m. La DG répond que le mètre reste la règle ainsi qu'un espace de 4m² autour d’une personne (…mais qui peut le moins peut sans doute le plus, NDLR) ;
• Moments de convivialité : interdiction à compter du 3 janvier. La galette des rois va une fois de plus en faire les frais. Formulons le vœu de la repousser ultérieurement sous une forme ou une autre…

Dialogue social

• Pour tenir compte de la situation sanitaire, le distanciel sera privilégié pour les réunions avec les OS au mois de janvier au niveau national. Au niveau local, le mode distanciel, voire hybride, est à privilégier pareillement.
• Les OS pourront être amenéesà faire remonter à la Centrale les difficultés rencontrées en cette période mode « un jour sans fin».