Bloc foncier

Transfert de la taxe d’aménagement : l’administration n’a pas ouvert ses cahiers de vacances !

Publié le 15/09/2021
Au 1er septembre 2022, la taxe d’aménagement (TAm), actuellement gérée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), sera liquidée par la DGFIP. Alors que le Ministère de la Transition écologique évalue [...]

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Transformation de la sphère foncière

Publié le 08/12/2020
Le groupe de travail sur les missions foncières et cadastrales devait se tenir dans son intégralité sur une après-midi. Mais avec 6 fiches au programme sur des sujets aux implications lourdes de conséquence, ce fut mission impossible. Une prochaine convocation permettra d’échanger correctement sur [...]

Climat anxiogène à la DGFiP : le ministre en rajoute !

Publié le 26/07/2019
Alors, que nous attendons suite au CTR (comité technique de réseau) du 9 juillet de découvrir le contenu de la prochaine démarche stratégique de la DGFiP, qui doit donner les évolutions majeures de cette administration pour les années à venir, le ministre de tutelle G. Darmanin en rajoute à [...]

Le nouveau DGFiP à l'épreuve de son premier CTR

Publié le 10/07/2019 (mis à jour le 12/07/2019)
Remplaçant de Bruno Parent à tête de la DGFiP, Jérôme Fournel présidait le 9 juillet son premier comité technique de réseau (CTR) des Finances publiques. Un CTR qui n'a pas tenu ses promesses alors que le projet de réforme de la "Géographie revisitée" agite depuis des mois notre direction. A telle [...]

Rencontre avec l'IGF sur l'avenir du cadastre

Publié le 03/04/2019
Réunion avec l'IGF sur l'avenir du cadastre.

Mutations : postes « au choix » et risque d’arbitraire

Publié le 23/11/2018
Faudra-t-il se résoudre à voir de plus en plus de postes attribués « au choix » ? La question se pose depuis que la direction générale a décidé, sans débat de fond avec les représentants du personnel, d’étendre ce mode de recrutement à de nombreux services.

CAP 2022 annoncé, reporté, étouffé, puis libéré… par la Cour des Comptes !

Publié le 22/06/2018
La pression sociale exercée sur le gouvernement l'a conduit à renoncer à publier le rapport de la commission chargée de proposer des axes à la mise en oeuvre de la réforme des fonctions publiques. Il aura fallu attendre le rapport de la Cour des Comptes pour y voir plus clair.

Comité technique de réseau : pas vraiment que des bonnes choses pour la DGFiP !

Publié le 29/05/2017
La direction générale a réuni les organisations syndicales représentatives (CFDT, FO, CGT, Solidaires) le 16 mai 2017 pour un Comité Technique de Réseau (CTR), seconde convocation du CTR du 4 mai 2017, pour lequel le quorum n’avait pas été atteint.