GT SIRHIUS : le compte-rendu

Tout reste à faire . . . . . . . . . concernant les agents en RH

 La Direction générale a réuni un groupe de travail pour présenter l'avancée des travaux de SIRHIUS. Dans le cadre de la mise en place de services RH supra-régionaux (CSRH), SIRHIUS remplacera définitivement Agora/GAP (et autres applications RH) à partir, selon les prévisions, du 1^er janvier 2019. Selon la Direction générale, Agora/Gap sont des outils informatiques vieillissants, dont la mise à niveau n'est plus possible.

SIRHIUS est une nouvelle application RH interministérielle, qui s'applique à tous les ministères de la Fonction publique de l'Etat dont le nôtre. La Cour des Comptes a rappelé à l'ordre depuis plusieurs années la DGFiP pour qu'elle se conforme prestement à sa mise en œuvre.

Cette réforme, "d'une ampleur à la DGFiP inégalée" (dixit le responsable RH de la DGFiP) impactera 1 500 des 2 225 agents travaillant en RH à  la DGFiP ; une partie importante d'entre eux perdra leur emploi en R.H. Le traitement RH proposé par la Direction générale ne nous paraît pas satisfaisant en l'état.

Fusion des applications

Un des points de fragilité lors d'un changement applicatif est la reprise de l'existant. Transférer les données des anciennes applications dans la nouvelle occasionne toujours de nombreux bugs, dus aux formats de données ou à leur nature.

On comprendra alors que cet exercice demande un suivi plus qualitatif que quantitatif. En d'autres termes, ce n'est pas parce que "99,98% des dossiers ont été créés avec un taux de complétude de 95,89%" qu'il faut trop tôt crier victoire.

La CFDT Finances publiques sera rassurée lorsque la totalité des dossiers auront été repris et que tous les traitements les auront testés, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.

Un autre point sensible est l'éternel sous-dimensionnement de l'infrastructure lors des déploiements d'applicatifs. Qu'il s'agisse par exemple de trop faibles débits dans les services, ou bien du sous-dimensionnement des serveurs, ils produisent un réel ras-le-bol des utilisateurs. La CFDT Finances publiques pense bien sûr à Chorus, Agora ou Hélios pour ne citer que les mastodontes.

Enfin, la CFDT Finances publiques a demandé à avoir des assurances sur l'articulation des calendriers entre les différentes applications de la DGFiP qui sont dépendantes ou impactent SIRHIUS. Nous pensons à AGORA-GAP-GAT (AAG), mais également à PAY qui est elle aussi en cours de suppression au profit de PAYSAGE :

• AAG fait l'objet d'une reprise de données par SIRHIUS, et déverse ses données dans PAY jusqu'en 2021.

• PAY fait l'objet d'une reprise de données par sa remplaçante PAYSAGE qui sera déployée par étape de 2019 à 2021.

• SIRHIUS qui devra déverser ses données à la fois dans PAY jusqu'en 2021 et dans PAYSAGE dès 2019.

 Les explications données nous laissent sur notre faim. La CFDT reviendra sur cette question lors du prochain groupe de travail.

 Tout applicatif nouveau nécessite des règles (ou spécifications) très précises pour fonctionner. Et en informatique c'est assez simple : soit on est dans les règles, soit on est en dehors des règles. Pas possible d'adapter, de contourner, de faire une exception. SIRHIUS va élaguer la DGFiP de toutes les règles spécifiques qui n'auront pas été décrites précisément. Cette situation inquiète la CFDT, d'autant qu'à part de vagues assurances que l'on pourrait qualifier de "commerciales" lors du dernier GT de décembre 2016, la Direction générale n'a guère communiqué qu'une fois depuis. Il s’agissait de l’attribution à tort de temps partiel de droit à 90% dans AGORA, élément apparemment bloquant pour la future bascule dans SIRHIUS.

La Direction générale peut-elle nous assurer et garantir que ce cas sera unique ?

 En d’autres termes, que les autres spécificités, dérogations, facilités, acquis ont pu être intégrés dans SIRHIUS ?

Dans le cas contraire, la CFDT Finances publiques demande la publication d'une liste exhaustive des régressions que provoquera SIRHIUS. Il n'est pas imaginable que les agents les découvrent au fur et à mesure de l'utilisation de l'application.

La Direction générale assure que toutes les spécificités de nos règles de gestion ont bien été reprises dans SIRHIUS.

Réalités de terrain

La création de 10 Centres de Services Ressources Humaines (CSRH), d'un Service d'Information aux Agents (SIA) et le maintien partiel des RH locales minimalistes modifieront profondément le paysage de ce service pour l'ensemble de la sphère DGFiP dès le 1^er janvier 2019.

De façon définitive, les dix centres (CSRH) seront implantés à Lille (59), Arras (62), Metz (57), Saint-Brieuc (22), Tours (37), Bordeaux (33), Clermont-Ferrand (63), Saint-Etienne, Montpellier (34), Noisy-le-Grand en Seine Saint-Denis  (pour le SARH issu de la scission de la DRESG) tandis que le SIA sera implanté à Melun (77).

 Un CSRH pilote existe déjà en Indre et Loire (à Tours) et 4 autres départements  expérimenteront SIRHIUS en situation réelle (l'Indre, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Seine-et-Marne). La bascule vers SIRHIUS aura lieu les 25 et 26 mai 2018.

Selon l'administration, la création des nouveaux centres générera 450 transferts d'emplois.  A noter que l'administration soutient que ce transfert d'effectifs est en rapport avec le  transfert de charge et qu'il n'y aura pas de suppressions d'emplois dues à des gains de productivité . . . . "seulement dans l'immédiat" dit la CFDT Finances publiques.

En moyenne, chaque centre disposera d'une quarantaine d'agents : 2/3 de contrôleurs (catégorie B) et 1/3 d'agents (catégorie C).

Dans les CSRH seront traités tous les dossiers administratifs des agents concernant les  points relevant de la carrière et leurs impacts sur la paye.

Le SIA sera un centre de traitement des demandes des agents, par téléphone et formuels. Un agent contactera directement le SIA pour des problèmes de vie administrative, de carrière, de congés maladie, de congés d'autre nature, de pointage, etc. Les réponses du SIA se feront sur la base réglementaire actuelle avec soutien, pour les questions complexes, du PNSR de Toulouse.

Attention : la direction d'appartenance de l'agent qui contacte le SIA sera informée de sa démarche.

  Dans chaque direction, il restera un reliquat de service de RH local, doté d'au moins 2 emplois ; il conservera seulement les tâches suivantes :

•  Préparation des promotions

• Préparation des mutations

• Recours en évaluation

• La formation

• L'action sociale

• Les conditions de vie au travail

• Le dialogue social

 Cette réforme, telle qu'elle nous a été présentée, draine une perte de compétence importante pour le réseau sans compter les problèmes personnels des agents restructurés qui perdront  leur emploi en RH.

 Pour rappel, la CFDT Finances publiques exige un service RH local au plus près des  agents afin de conserver cette réactivité et cette proximité dont  les personnels en RH font preuve aujourd'hui et que nos collègues apprécient.

Règles de gestion restrictives : les agents RH restructurés et pénalisés

La Direction générale nous parle de l'application SIRHIUS quand nous, nous souhaitons sensibiliser l'administration  sur le sort des agents RH.

Les règles de gestion standards s'appliqueront, il n'y aura pas de priorité particulière liée à cette réforme.

En 2016, la Direction générale nous donnait l’assurance que ces agents allaient très rapidement être réunis par leurs directeurs locaux. Or selon nos informations de terrain, certains agents en RH ont été convoqués, à la hâte, pour la première fois la semaine dernière et à titre individuel ! !

La CFDT Finances publiques a demandé qu'une certaine souplesse soit accordée aux agents actuellement en RH quel que soit leur souhait : rester en direction ou suivre leur mission RH transférée vers un CSRH ou muter vers un autre CSRH que celui où part leur mission.

Nous demandions également un caractère prioritaire pour ces affectations afin que les agents volontaires soient sûrs d'être affectés sur un CSRH. De septembre à décembre 2018, un cycle de formation sera dispensé aux agents dans ces nouveaux centres ainsi qu'au SIA.

L'administration refuse toute priorité nouvelle et avance qu'il y aura assez de candidats pour combler les emplois dans les CSRH dès le mouvement de mutation de septembre 2018, quitte à y affecter des stagiaires.

L'agent d'un service RH local dont la mission sera transférée vers un CSRH implanté dans un autre département n'aura donc aucune priorité pour suivre sa mission. Mais pour l'administration pas de souci : s'il demande un CSRH par "mutation nationale", il ne devrait y avoir aucun problème pour qu'il l'obtienne.

Nous avons exigé que les agents de catégorie C obtiennent les mêmes garanties que les agents B et A concernant l'affectation en direction. L'administration ne nous a pas suivi sur ce sujet, la mission-structure "direction" n'existant pas pour les agents C.

Nous avons également demandé un pastillage des agents et la création d'un comité de suivi, sur 4 ans, afin d'identifier les problèmes et pouvoir y pallier rapidement afin de ne pas pénaliser les agents. Encore un refus de la Direction générale à cette légitime revendication.

Comme à chaque restructuration, la Direction générale laisse beaucoup de marges de manœuvre aux directeurs locaux pour ré-affecter les agents qui perdent leur emploi. La CFDT Finances publiques  tient à ce qu’aucun agent restructuré ne soit pénalisé et donc obtienne l’affectation qu’il désire, y compris en surnombre.

Nous avons donc demandé un pastillage des agents et la création d'un comité de suivi, sur 4 ans, afin d'identifier les problèmes et pouvoir y pallier rapidement afin de ne pas pénaliser les agents. Encore un refus de la Direction générale à cette légitime revendication.

La PRS (prime de restructuration de service) sera attribuée aux agents qui changent de métier du fait de la réforme. Elle sera également garantie à ceux qui changent de résidence administrative du fait de cette même réforme. Il faut donc comprendre qu’un agent qui rejoint un CSRH en dehors de sa résidence est éligible à la PRS géographique même s’il reste dans le métier. De même, un agent qui rejoint un autre service de sa direction le sera au titre du changement de métier.

Pour conclure, SIRHIUS est une application RH interministérielle développée pour l'ensemble des Ministères (hors Education Nationale). Elle va uniformiser les règles de gestion et/ou de vie avec les CSRH qui géreront les agents à un niveau supra-régional.

Là se posera la question de la mutualisation des fonctions RH entre directions de nos  ministères puisque, par exemple, il y a déjà un CSRH Douane à Bordeaux et un CSRH INSEE à Metz.

De plus, la remontée de cette gestion au niveau du Secrétariat Général des ministères nous inquiète car elle risque un pilotage unique, hors directions, voire à terme, un service RH interministériel.

L'arrivée de SIRHIUS est et sera extrêmement structurante pour cette mission au sein de la DGFiP et du ministère.