Les recettes non fiscales (RNF) restructurées !

Etat des lieux

Plusieurs types recettes sont concernés, comme la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive, la taxe sur les véhicules polluants et divers indus de paye etc. Au total, on décompte près de 400 produits divers aux enjeux différents pour la DGFiP et pour les ordonnateurs.

La prise en charge comptable des titres est effectuée par le comptable assignataire de l’ordonnateur. Par contre le recouvrement est effectué par le comptable du département du redevable. Ordonnateurs, pour l’émission, et DGFiP, pour la PEC et le suivi comptable, travaillent sur CHORUS.

Détail de la réforme

La DG prévoit une mise en oeuvre sur deux ou trois ans :

• une dizaine de directions métropolitaines seraient spécialisées sur la fiscalité de l’aménagement (taxes d’aménagement et redevance d’archéologie préventive) ;
• la Direction des créances spéciales du Trésor à Châtellerault se verrait confier la gestion de la taxe sur les véhicules polluants (TVP) en complément de son périmètre RNF actuel ;
• la DDFIP de Moselle serait chargée de la gestion des indus de solde militaire;
• le CSDOM pourrait se voir attribuer la gestion des redevances domaniales ;
• la DDFiP de Seine-et-Marne pourrait être chargée du recouvrement des créances émises par les ordonnateurs principaux (services ministériels).
• Les directions chargées de la gestion des autres recettes que celles précitées cumuleraient les fonctions de prise en charge et de recouvrement.

Les autres DDFiP ne conserveraient que les stocks des titres déjà PEC. Leur apurement sera accéléré.

Les critiques de la CFDT

La DG avait promis une cartographie de la réforme lors du CTR de juillet, nous ne l'avons toujours pas eu pour ce GT. La CFDT l'a demandé à nouveau pour le CTR final.

L'aspect emplois n'est pas abordé, la CFDT l'a fait lors du GT. De même que l'aspect social qui a été totalement oublié.

Vous trouverez le détail de nos interventions sur le compte rendu ci-dessous.