Affectations des contrôleurs stagiaires : La DG voit double et les agents trouble !
Premières affectations ou comment faire un essai in vivo des règles de mutation sur les stagiaires B
Depuis la fin des CAPN en matière de mobilité, la DG organise des réunions d’information sur les mouvements. C’est dans ce cadre qu’elle a convié les OS le 22 octobre à une visioconférence. Il s’agissait de faire le bilan du mouvement de 1res affectations et permettre aux OS de faire une ultime présentation des situations individuelles les plus délicates.
Premières affectations ou comment faire un essai in vivo des règles de mutations sur les stagiaires B…
Depuis la fin des CAPN en matière de mobilité, la DG organise des réunions d’information sur les mouvements. C’est dans ce cadre qu’elle a convié les OS le 22 octobre à une visioconférence. Il s’agissait de faire le bilan du mouvement de premières affectations et permettre aux OS de faire une ultime présentation des situations individuelles les plus délicates.
Ce bilan est éloquent, les chiffres parlent d’eux- mêmes :
Globalement 1 298 lauréats généralistes ont été affectés (sur 1 499 appelés à l’activité).
Une centaine d’affectations sur les services relocalisés : l’intégralité des postes relocalisés n’est donc pas pourvue
Demande de rapprochement : sur plus de 600 demandes validées, 499 (soit 83,2%) obtiennent satisfaction, pour le mouvement informatique le rapport tombe à 6 sur 9. A contrario aucune information sur les rejets de rapprochement n’est communiquée.
Région Île-de-France : c’est la grande surprise de ce mouvement 2021. Seul 10 % des Premières affectations ont été prononcées sur la RIF (pour rappel près de 60 % en 2020). Les conséquences humaines directes sont dramatiques. La DG devra s’attendre à des démissions en cascade : de trop nombreux stagiaires franciliens ont été affectés (pour certains d’office) en province.
Départements fermes : A l’issue du mouvement des titulaires 2021, 7 départements restaient fermés (pour cause de rapprochement en attente non satisfait) : Le Gard, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Orientales, la Guadeloupe, la Réunion, la Seine et Marne et le Val d’Oise
Affectation d'office : la partie la plus dramatique du mouvement.
Pour les stagiaires généralistes : 66 affectations d’office ont été prononcées (dont 20 franciliens ayant une priorité pour rapprochement) pour le Finistère, les Côtes d’Armor, le Morbihan, la Manche, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, l’Orne, la Vendée, les Deux-Sèvres, le Cher, la Corrèze, le Lot, le Gers, l’ Aveyron, la Haute-Loire, le Doubs et les Alpes-de-Haute-Provence.
Ces affectations d’office ne manquent pas d’étonner. Le rapprochement avec les coupures constatées à l’issue du dernier mouvement des titulaires est édifiant : il fallait être C1-9° échelon pour le Morbihan, C1-8° échelon pour la Manche, CP-9° échelon pour l’Ille et Vilaine, etc...
Pour les stagiaires programmeurs, 8 affectations d’office prononcées sur le Loiret, la Somme, la Seine-Maritime, la Nièvre et l’Isère.
Pour rappel, afin de pouvoir être réintégré (à la disposition du Directeur) sur sa dernière direction d’affectation, la lettre de renonciation au concours doit impérativement être adressée par l’agent à l’ENFIP avant le 30 novembre. A défaut la DG proposera à l’agent de choisir parmi 3 directions non pourvues à l’issue du dernier mouvement des titulaires. |
Historique● 2019 : le mouvement des B stagiaires devient distinct de celui des titulaires. Motif invoqué par la DG : la réforme du calendrier de la scolarité impose l’élaboration d’un mouvement propre. ● 2020 : Loi de Transformation de la Fonction Publiques d’État. La DG tire les conséquences de cette Loi sur ses règles de gestion : FIN DES CAP et élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mobilité pour une mise en place prévue pour les mouvements de 2021. ● 2021 : La DG fait le choix, spécifiquement pour le mouvement des stagiaires, de ne pas les appliquer, et ce malgré leur fondement légal. Ce mouvement est donc encore établi selon le critère du rang de classement couplé à la méthode dite du « 50/50 » : apport sur une affectation donnée d’une demande prioritaire pour une non prioritaire (qualifiée de convenances personnelle par la DG) . Par ailleurs ce millésime voit arriver, au sein de ce mouvement déjà atypique, une nouveauté : les demandes relatives à des services relocalisés priment les autres demandes. Résultat, un mouvement concernant pour partie des nouveaux entrants à la DGFIP sans idée des subtilités qui les attendent avec un calendrier, un mécanisme et une structure spécifiques ! |
Les propositions concrètes de la CFDT
Un mouvement unique pour les titulaires et les stagiaires ou la création d’un mouvement complémentaire des titulaires avec celui des stagiaires
Un mouvement complémentaire rédigé alors que les stagiaires sont à l’ENFIP pour qu’ils soient accompagnés et pour en finir avec les affectations d’office
La possibilité de candidater sur des postes au choix en direction nationale spécialisée (DNS) et en Centrale apportant une seconde chance d’obtenir la région Île-de-France
Fin de la départementalisation et l’affectation des agents la plus fine possible (résidence/mission) au niveau national
Élaboration d’un véritable outil informatique de gestion des demandes de mutation et de premières affectations.
Les règles de mutation ne permettent, malheureusement, pas de satisfaire tous les agents de la DGFIP mais ce manque de lisibilité, couplé à des règles de gestion distinctes selon les agents – titulaires ou stagiaires – participent à l’incompréhension du dispositif par les agents mais surtout à son opacité.
Il n’y a jamais de bon système mais c’est pire si les règles ne sont pas les mêmes pour tous !
La CFDT Finances publiques demande urgemment l’ouverture d’un GT sur les règles d’affectation applicables aux stagiaires pour en finir avec les effets d’enjambement et donner une cohérence à toutes ces règles de gestion.
20211022 RI 1reAff-B CR
