Action publique 2022 : les premières annonces
C'est le 11 juillet, après le conseil des ministres, que Gérald Darmanin devrait faire des annonces sur le devenir des Finances publiques et de la Douane devant un parterre de n°1 réunis pour la circonstance. Pour la DGFiP, les conséquences en terme de suppressions d'emploi s'annoncent bien supérieures à celles des années passées...
Le 11 juillet 2018 pourrait bien sceller le sort de certains services de Bercy ! Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, devrait lever un coin du voile sur l’avenir de nos réseaux et de nos missions en recevant l’ensemble des numéros 1 des Finances publiques et de la Douane. On parle même de l’URSSAF. Ils seront réunis dans une de ces rares grand ’messes où, parfois, …la messe est dite !
Ces annonces devraient confirmer certains éléments distillés aux cadres supérieurs le 4 juin dans un courrier que le ministre avait pris soin de leur adresser. Car, on peut dorénavant douter que sorte en l’état le très attendu rapport du Comité Action publique 2022 (CAP 22). Plus simplement, chaque ministre ira y puiser des sources d’inspiration…
Celles qui transpirent dorénavant des murs de Bercy vont très loin : 1 SIP et 1 SIE par département… pour des directions qui seront à cheval sur deux voire trois départements. A terme, polarisation au niveau national des SPF, structures qui vont en attendant expérimenter à fond le télétravail. Transfert à la DGFiP d’une grande partie du recouvrement de l'Etat avec celui des douanes mais aussi du secteur social comme celui des URSSAF. Dans le secteur public local, le découpage des communautés d'agglomérations et des communautés de communes servira de carte d'implantations, alors que les petites structures seront fermées.
Au final, on pourrait tendre vers des réductions d'effectifs de l’ordre de 4 000 agents par an dès 2019 !
Reporté de mois en mois, le rapport de ce comité, formé de 34 experts, devait « contribuer à (la) réflexion sur les politiques publiques » de demain. A défaut de publication, il ne devrait pas subir l’affront désobligeant du rapport Borloo. Il semble aussi que l’absence de consensus final entre les experts ait rendu difficile sa sortie. Enfin, la mobilisation significative à la DGFiP depuis l’automne et plus encore au printemps, notamment chez les cadres, le tout dans un climat social tendu pour l’exécutif, aura peut-être eu raison de cette publication.
Parallèlement aux travaux du comité, le Forum de l’action publique qui a recueilli les avis des usagers et des agents de la Fonction publique (de novembre 2017 à mars 2018) n’a pas vraiment renversé la table. Loin s’en faut. Il a en effet démontré le très grand attachement aux services publics des Français et confirmé bien des inquiétudes ou des réflexions que les organisations syndicales réformistes soulignent ou partagent. Un pavé dans la marre pour les tenants d’une pseudo prise directe avec le réel et du contournement des « corps intermédiaires ».
Par ailleurs, la publication le 20 juin par la cour des Comptes d’un rapport exclusivement consacré à la DGFiP pour ses 10 ans rend inutile de faire durer plus avant « le plaisir ». Ce rapport ne reprend en fait que les mesures annoncées par différents canaux et rejoint les objectifs du gouvernement.
Les services des Finances publiques devraient donc continuer à être le contributeur n°1 de cette mécanique devenue automatique et sans lien avec les besoins des missions ou des services publics. Bien avant son invention, la DGFiP était devenue le prélèvement à la source (PAS) des emplois publics à supprimer.
La CFDT FINANCES PUBLIQUES réitère sa demande de concertation sur le sujet des missions, tout comme celui des conditions de travail. Il en va du respect du dialogue social et du respect des agents !
