Fiscalité

Nouveau Réseau de Proximité : Nouveau Réseau de l’Eloignement

Publié le 07/06/2022
Trois ans jour pour jour après l'annonce de la création du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), la CFDT Finances publiques dénonce les effets dévastateurs de cette enième restructuration qui vient fragiliser le service à l'usager et les missions de la DGFIP.

Evaluation domaniale : non à toute logique de privatisation de la mission 

Publié le 31/03/2022
Une délégation d’évaluateurs des Domaines a remis au Directeur de la Direction de l’immobilier de l’Etat la pétition qui demande le retrait de l’Avis-Rapport.

DGFiP : qui a envie d’emmerder les nomades ?

Publié le 18/01/2022
On apprend en marchant dit l’adage. Après 2 ans de SARS-Cov2, ça ne se vérifie pas toujours. La situation des nomades de la DGFiP en "TT exceptionnel" en ce début d’année 2022 en témoigne ...et la diffusion d'un protocole d'intervention ce 18 janvier (de Bercy ou d'Ibiza ?) ne va pas changer grand [...]

Missions foncières et cadastrales : 300 suppressions d’emplois pour un Foncier innovant ?

Publié le 23/12/2021
Lors du GT du 08/11/2021, un point d’avancement du projet « Foncier innovant » a été présenté par la direction générale. Alors que le premier, et plus simple, des trois objectifs – repérer des piscines non déclarées grâce aux orthophotographies – reste encore en cours d’évaluation la DG projette [...]

DES ANTENNES AU SECOURS DES SIE : UNE SOLUTION DURABLE ?

Publié le 30/11/2021
Sous un titre peu évocateur « Les services travaillant à distance hors du département exportateur », le GT du 22/11 a abordé la question de l’externalisation de tâches de certains SIE vers des antennes d’autres directions (sauf 1 antenne qui opérera dans le ressort de sa propre direction).

GT « SIE dans le cadre de la relocalisation » - déclaration liminaire

Publié le 30/11/2021
Déclaration liminaire CFDT-CFTC Finances publiques du Groupe de travail du 22 novembre consacré aux « SIE dans le cadre de la relocalisation ».

Transfert de la taxe d’aménagement : l’administration n’a pas ouvert ses cahiers de vacances !

Publié le 15/09/2021
Au 1er septembre 2022, la taxe d’aménagement (TAm), actuellement gérée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), sera liquidée par la DGFIP. Alors que le Ministère de la Transition écologique évalue [...]

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Contrôle fiscal & sécurité juridique - Liminaire du GT du 5 février

Publié le 08/02/2021
Recruter 250 contractuels ! L'alliance CFDT-CFTC a dénoncé le cynisme de cette solution, rustine choquante pour un contrôle fiscal et des services de gestion fiscale désorganisés par la situation sanitaire ...et par un affaiblissement des moyens de longue date. Dans notre déclaration liminaire du [...]