EPA-Masse Compte rendu

La genèse de ce C.A est toute significative de ce titre : La commission préparatoire s’est tenue le 15 octobre dernier, avant le confinement et le C.A. devait se tenir le 2 novembre, au lendemain des vacances scolaires. Finalement le confinement a fait que l’Administration a proposé aux élus la tenue du C.A. en distanciel.

Autre élément d’explication au report de ce C.A, l’envoi aux locataires des cités de Tremblay II et de Limeil-Brevannes (le bailleur étant le même à savoir “1001 vies habitat”) d’un courrier évoquant le renouvellement minimal des conventions de réservations des logements et l’échéance annoncée de l’occupation des chambre meublées. Ce courrier nous avait tous choqués !

Les élus se sont alors fermement opposés à la tenue du C.A. en distanciel dans la mesure où les moyens mis en œuvre pour sa réalisation étaient peu fiables et surtout parce-que nous apparaissait comme nécessaire une très bonne qualité des débats.

Le 2 novembre a été organisée alors une réunion d’information en audioconférence, relative expressément à la question des renouvellements des conventions de réservation en IDF.

Las ! Il en est ressorti très peu d’éléments, les négociations entre le service central et les différents bailleurs concernés étant en cours.

Une seconde réunion d’information a été convoquée au sein de la CTM d’IDF le 16 novembre qui n’a pas apporté davantage d’informations ni rassuré les locataires inquiets.

Puis, le service central nous a contactés le 19 novembre, pour nous proposer des modalités d’organisation que nous avons unanimement contestées puisqu’elles consistaient à échanger et voter par voie électronique, donc aucun débat possible.

Par contre, on nous rappelait la nécessité de réunir le C.A. le 4 décembre pour voter le budget rectificatif 2020, le budget initial 2021, la programmation immobilière et les conventions de réservations en IDF.

La présidente du Conseil a accepté la proposition des élus de réunir ce C.A. dans un format de visio-conférence le 4 décembre avec un ordre du jour allégé des questions de cessions de cités et des nouvelles règles applicables aux responsables de cités.

Vous trouverez, à l’issue de ce CR la déclaration Liminaire, heureusement rédigée en intersyndicale car le laps de temps qui nous était imparti était de 3 heures et demi seulement, un vendredi après-midi.

 

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU C.A. DU 8 JUILLET 2020

Adoption à l’unanimité.

 

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019

Ce R.A.A. a été discuté et débattu lors de la commission préparatoire.

Il a fait l’objet de nombreuses remarques quant à sa qualité de fonds. En effet, il constitue une grande source d’informations et est présenté de manière accessible reflétant un travail important.

Il a permis également aux élus la demande d’ajustements quant aux engagements du service central en matière de communication.

Le rapport annuel 2019 a été ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

 

BUDGET RECTIFICATIF 2020

Ce budget rectificatif ne prévoit aucun changement structurel par rapport au budget initial.

On a pu relever cependant une sous-consommation des crédits notamment en matière de réalisation des travaux, due à la crise sanitaire.

 

La CFDT-CFTC a voté POUR ce budget rectificatif, jugeant de sa soutenabilité au regard de la capacité financière et des indicateurs rassurants de la santé financière de l’établissement. Solidaires également alors que l’USD/FO et l’UNSA se sont abstenus et la CGT a voté contre.

 

PROGRAMMATION IMMOBILIÈRE 2021

Pour rappel, cette année 2021 sera la dernière du genre puisqu’il a été voté la pluriannualisation de la P.I. ( 2022-2024 ) apparue comme nécessaire afin d’obtenir un meilleur taux d’exécution des travaux.

Cette P.I. sera consacrée à l’apurement des opérations antérieures programmées

32 opérations ont été retenues pour un montant de 3,5 millions d’euros (42 opérations en 2020 pour 3,2 M€) et une provision allouée aux 3 CTM, Bourgogne, Lyon et Metz pour les nouveaux mandataires qui seront choisis pour remplacer les actuels complètement déficients.

Un contrat a d’ores et déjà été signé entre l’EPA et la SEMCODA pour les CTM de Lyon et Bourgogne. La somme de 700 000 euros sera allouée aux opérations de rénovations de logements (620 000€ en

2020) sous une forme nouvelle offrant plus de souplesse aux services territoriaux puisqu’elle ne cible plus

des logements en particulier mais peut être utilisée selon les besoins. Les débats ont également porté sur le projet « France Relance » .

L’EPA Masse s’est inscrit dans ce projet et fait ainsi 16 propositions d’opérations dans 11 STM pour un montant de 7,8M€ ainsi que 2 opérations d’isolation thermique dans les cités de Saint-Malo et Pontarlier, initialement incluses dans la P.I.2021.

Les projets retenus devraient être annoncés avant la fin de l’année alors même que cette annonce a déjà été reportée à plusieurs reprises.

L’ensemble des O.S. a voté POUR cette programmation immobilière 2021.

 

BUDGET INITIAL 2021

Le B.I. 2021 prévoit 11,4M€ de recettes contre 18,5M€ d’autorisations d’engagement et 15,75M€ de CP (crédits de paiement), soit plus de 4M€ de solde négatif qui s’explique par le nécessaire rattrapage des opérations non réalisées dans les CTM sans mandataires et par les renouvellements des conventions de réservations.

Au regard du montant des autorisations d’engagement dues à la non réalisation des travaux, la question de la nécessaire pluriannualisation des travaux a encore pris tout son sens.

La parité syndicale a renouvelé l’importance de l’augmentation de la subvention DGDDI eu égard à la garantie financière de l’établissement et sa pérennisation.

La présidente a rappelé les discussions en cours sur la politique patrimoniale, la cohérence entre le maintien de certaines cités en rapport avec les services douaniers et n‘a pas complètement fermé la porte à une renégociation du montant de cette subvention.

A noter pour 2021, une augmentation des redevances d’occupation à hauteur de l’IRL soit de 0.66%.

Un nouveau GT sera réuni sur le sujet l’an prochain ainsi qu’un autre sur la politique des loyers que constituent avec la pluriannualisation de la P.I. et la certification des comptes, les 4 axes stratégiques en cours de discussion entre l’établissement et les élus.

 

Eu égard aux éléments ci-dessus, la CFDT-CFTC s’est ABSTENUE de même que Solidaires. La CGT a voté contre alors que l’USD/FO et l’UNSA se sont abstenues.

 

CONVENTIONS DE RÉSERVATIONS À BAIL – ÎLE-DE-FRANCE

Un compte-rendu spécifique sur les conventions de réservations en IDF, pour le moins problématiques et anxiogènes pour les locataires, est annexé à ce compte-rendu.

Le point à l’ordre du jour comportait d’autres éléments pour lesquels le C.A. devait se prononcer, à savoir :

 

Q 2 projets consolidés car déjà adoptés en CTM d’IDF

- réservation de 3 logements (1T1, 1T2 et 1T3) à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne)
- réservation de 2 logements (1T2 et 1T3) à Villejuif (Val-de-Marne)

Q 1 projet encore en cours de finalisation car non présenté à la CTM d’IDF pour des raisons de calendrier

- proposition de réservation de 10 logements à Paris 10ème dans l’ilôt historique de la DI et des entrepôts de douane de la chambre de commerce. Il s’agit d’un programme global de réhabilitation de 80 logements présenté également au Ministère de l’Intérieur, à la préfecture de police et à la poste pour y loger ses personnels.

La CFDT s’est émue du coup de la réservation (60 000€ par logement) et du montant des loyers prévisionnels.

 

D’autre part, il a été proposé également aux élus de renouveler le mandat (le précédent datait du 16.04.19) donné à la directrice de l’EPA afin de lui permettre de poursuivre les négociations engagées et mener des recherches de nouvelles réservations.

L’ensemble des élus s’est ABSTENU dans leur vote.

 

Il était évident que des résultats probants étaient présentés en matière de nouvelles réservations et des avancées avaient été obtenues dans le cadre de celles qui revêtaient un caractère inquiétant (à Tremblay II et Sarcelles notamment). Toutefois, nous ne les avons pas jugées suffisantes.

 

CONVENTIONS DE RÉSERVATIONS HORS ILE-DE-FRANCE

Plusieurs projets de renouvellements de réservation de logements en province ont été proposés aux élus du C.A. pour validation :

Q 8 logements dans une résidence CDC habitat à Saint-Victoret (13)

Q un projet encore en cours de négociation, en échange avec le STM de Méditerranée, de logements à Avignon en remplacement d’une convention arrivée à échéance dans un quartier peu attractifs et dont seuls 6 logements sont occupés par des douaniers sur les 18 réservés.

Q 6 logements à la cité d’Hérouville (Calvados)

Q 14 logements à la cité de Canteleu (Seine-Maritime) dont 1 aménagé en chambres meublées. La convention pourrait être signée avant la fin de l’année 2020.

Le service territorial de Lyon ou encore de Bayonne et l’EPA masse poursuivent des discussions sur la pertinence du renouvellement de conventions dans des quartiers peu attractifs et peu demandés par les douaniers mais pour autant, souvent situés dans des zones de tensions immobilières à savoir : à la cité de Bellegarde, d’Ornex ou encore celle d’Annemasse pour le STM de Lyon et enfin celle d’Hendaye pour le STM de Bayonne.

La cité d’Hendaye dont le bailleur est “Habitelem”, comporte 17 logements réservés dont seuls 8 sont occupés. 9 ont été perdus pour un tour ; de plus, le financement PLUS (déterminant le plafond de ressources pour accéder au logement) fait que les douaniers actifs ayant un peu d’ancienneté, ne peuvent pas y prétendre. Ils préfèrent solliciter des logements à la cité domaniale d’Anglet, elle saturée.

Il est de la même manière que pour les conventions de réservations en IDF, proposé de renouveler le mandat donné à la directrice de l’EPA afin de négocier et mener à terme les négociations dans ce domaine.

La CFDT-CFTC a voté POUR ainsi que la CGT et Solidaires.
L’USD/FO et l’UNSA se sont abstenus.

Nous aurions aimé poursuivre les débats à l’issue de ces points de l’ordre du jour et profiter de la présence de nombreux intervenants extérieurs comme le directeur de l’ALPAF notamment.

En effet, nous souhaitions aborder la problématique du peu voire de l’absence d’offres de logements proposée aux douaniers dans de nombreuses agglomérations comme Bordeaux, Toulouse ou encore Lyon ainsi que la question de l’acquisition maintenant possible depuis le dernier décret régissant l’établissement.

Mais à 17h00, la présidente a pris congés et 5 minutes après, nous avons été invités à suspendre les discussions afin de libérer la salle dans laquelle se trouvaient les membres de l’administration. Encore une nécessité.

 

VOUS L’AUREZ COMPRIS, UN CONSEIL D’ADMINISTRATION CONVOQUÉ DANS LA PRÉCIPITATION, DANS DES CONDITIONS DE TENUE COMPLIQUÉE ET À L’ISSUE DUQUEL VOS ÉLUS CFDT-CFTC RESTENT SUR LEUR FAIM.

 

CE COMPTE-RENDU N’AYANT PAS LA PRÉTENTION D’ÊTRE EXHAUSTIF, NOUS VOUS INVITONS À NOUS CONTACTER POUR PLUS D’INFORMATIONS OU PRÉCISIONS.