Fiscalité

GT contrôle fiscal (#2) - MRV ; démétropolisation & CSP ; fusion du service juridique & du CF

Publié le 20/09/2020
Programme dense pour le groupe de travail « Actualité du contrôle fiscal » du 9 septembre qui devait aborder pas moins de 6 sujets ou projets …dans un laps de temps réduit à une après-midi. La MRV, la création d'un pôle de CSP ou la fusion des services centraux de la sécurité juridique et du [...]

GT contrôle fiscal (#1) - Pour la CFDT, la DGFiP doit retrouver une vraie culture du contrôle

Publié le 20/09/2020
Le contrôle fiscal (CF) est en proie au doute et s’interroge sur son avenir. Des inquiétudes relayées par l'alliance CFDT-CFTC Finances publiques qui a fait part du mécontentement grandissant des agents lors du dernier groupe de travail (GT) « Actualité du CF ».

Contrôle fiscal - La DGFIP tente-t-elle de se désengager de la BNRDF ?

Publié le 17/09/2020
Derrière les discours sur la lutte contre la fraude, certains faits inquiétent. Un article du Canard Enchainé du 16/09 relate que la DGFiP envisagerait de rappeler une dizaine d'inspecteurs des Finances publiques expérimentés de la BNRDF. En cause, l'application d'un délai de séjour maxima qui [...]

Impôt sur le revenu - Le DG fait un point sur la campagne IR 2020

Publié le 16/04/2020
Avant le lancement de la campagne IR, il est nécessaire de donner des éclaircissements sur l'organisation des SIP, la communication, etc. Le DG a fait le point avec les organisations syndicales.

Impôt sur le revenu 2020 : déclarer ...et travailler en toute sécurité

Publié le 03/04/2020
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 31 mars un décalage de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 (du 20 avril au 12 juin au lieu du 9 avril au 5 juin). En pleine crise sanitaire, nombre d’agents de la DGFIP seront une nouvelle fois sollicités pour gérer [...]

Automatisation de la déclaration de l'IR : simplification annoncée pour beaucoup de complications

Publié le 11/03/2020
Le 03 mars 2020, s'est tenu un groupe de travail sur l'automatisation de la déclaration pour 12 millions de contribuables dès la campagne 2020. Qu'est-ce que cela implique pour le contribuable ? Pour les services ? Voici quelques réponses...

Recouvrement des contrôles fiscaux - Les curieux chiffrages de Darmanin

Publié le 24/10/2019
Un an seulement après l’entrée en vigueur de la « loi Fraude », peut-on réellement tirer des résultats probants d’une loi aux tenants complexes et aux contours si divers ? Son auteur, Gérald Darmanin, y a constaté une amélioration du recouvrement suite à contrôle fiscal. Il a tenu à le faire savoir [...]

Services publics de proximité : ce que veut la CFDT

Publié le 14/10/2019
La DGFiP déclare vouloir apporter un meilleur service public en supprimant des emplois et des services, en concentrant des tâches dans quelques services et en augmentant ses points de contacts. La CFDT Finances s’oppose au projet de l’administration. Mais elle va plus loin que le simple refus : [...]

Climat anxiogène à la DGFiP : le ministre en rajoute !

Publié le 26/07/2019
Alors, que nous attendons suite au CTR (comité technique de réseau) du 9 juillet de découvrir le contenu de la prochaine démarche stratégique de la DGFiP, qui doit donner les évolutions majeures de cette administration pour les années à venir, le ministre de tutelle G. Darmanin en rajoute à [...]

Le nouveau DGFiP à l'épreuve de son premier CTR

Publié le 10/07/2019 (mis à jour le 12/07/2019)
Remplaçant de Bruno Parent à tête de la DGFiP, Jérôme Fournel présidait le 9 juillet son premier comité technique de réseau (CTR) des Finances publiques. Un CTR qui n'a pas tenu ses promesses alors que le projet de réforme de la "Géographie revisitée" agite depuis des mois notre direction. A telle [...]