DGCCRF - Point d'actualité mars 2021

Télétravail : Nous constatons depuis le début de la crise une mise en place très hétérogène du télétravail dans  les services déconcentrés.

Depuis peu, une formation relative au management à distance est proposée aux cadres. Elle n'est d'ailleurs pas réservée aux situations de télétravail (structure multi-sites par exemple). Plusieurs sessions seront proposées pour faire face aux demandes.

Dotations en masques : Lors de la visio conférence de début février, de nouvelles distributions de masques étaient annnoncées pour début mars. Les livraisons devraient intervenir très prochainement par l'intermédiaire des préfectures. Seuls les agents hébergés dans les locaux de l'AC relèveront du SG de Bercy.

Statistiques Télétravail / ASA / Cas COVID dans les directions départementales interministérielles : Comme c'est le cas depuis le premier confinement, les remontées chiffrées ne permettent pas d'identifier les agents CCRF dans les DD(CS)PP. Le document en PJ a été adressé aux organisations syndicales mais n'a pas été commenté en réunion. Aucun complément n'a été apporté pour les agents hors DDI.

Vaccination : La directrice générale confirme la mobilisation des employeurs et de la médecine du travail, à la demande du gouvernement, sans toutefois être en mesure de donner davantage de précisions. Bercy s'inscrira dans ces décisions gouvernementales.

=> La fiche Questions/ Réponses de la DGAFP a d'ailleurs été mise à jour sur ce point : FAQ mise à jour le 26 février

Stagiaires en formation initiale à l'ENCCRF :
Les inspecteurs CCRF : Les stagiaires ont repris en présentiel par 1/4 ou 1/2 groupe pour les matières qui nécessitent des travaux pratiques. Ils bénéficieront enfin d'un premier stage pratique qui débutera le 22 mars.

Pour le stage pratique d'été, alors que l'administration réfléchissait à l’éventualité, comme l’an dernier, de l'effectuer dans l’unité d’affectation, elle semble y avoir renoncé. La CFDT approuve ce choix, l'expérience de l'année précédente n'avait, en effet, pas été concluante.

Nos collègues actuellement en formation initiale à l'ENCCRF auront connu une année très particulière. Les conditions d'apprentissage et de mise en pratique lors des stages auront dû être adaptées tout au long de leur scolarité. La CFDT  demande que l'administration mettre en place des dispositifs au moment de la prise de poste, notamment un renforcement du tutorat.

Par ailleurs, la CFDT sollicite un groupe de travail pour aborder la gestion des affectations pour les futures promotions. L'administration reconnaît qu'il faut en discuter rapidement pour une application dès l'année prochaine. Nous attendons le calendrier des discussions …

Les ingénieurs du SCL : Il rejoindront l'ENCCRF le 22 mars.

Les lauréats de l'examen professionnel de B en A et les promus A au choix : Une semaine de formation leur sera consacrée du 29 mars au 2 avril.

 

Oraux de concours :
Oraux d'inspecteur : Les candidats ont la possibilité d'opter pour la visio. Des tests techniques sont réalisés en amont. Pour les personnes qui le souhaitent, l'oral en présentiel sera possible.

Oraux d'inspecteur principal : Ils se dérouleront en présentiel aux dates prévues.

La formation des IP devrait commencer en avril, comme d'habitude. Elle se déroulera majoritairement à l'ENCCRF à Montpellier en présentiel avec certains modules à distance.

Renforcement des contrôles de jauges : La Directrice générale a rappelé sa volonté que les agents de la DGCCRF participent à ces contrôles. Elle reconnaît que la mobilisation est variable selon les départements. Récemment, par courriel du 1er mars, il a été demandé aux 20 départements placés en « vigilance renforcée » en raison d’une évolution défavorable des données de contamination, de renforcer leurs contrôles.

Dans certains départements, la pression locale pour la réalisation de ces contrôles est déjà si marquée, que ces interventions deviennent la priorité.

Les organisations syndicales pointent également un manque de coordination dans certains départements entre les différentes administrations qui contribuent à ces contrôles. La directrice générale rappelle qu'il appartient aux préfets d'assurer cette mission de coordination. 

 

Sujets RH non déconcentrés : Pour rappel, un certains nombre d'actes RH ne sont pas déconcentrés, c’est-à-dire qu'ils continuent à relever de la DGCCRF. Il s'agit des actes qui ne figurent ni dans l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI, ni dans l'arrêté du 29 décembre 2016.

Pour exemple, les décisions d'attribution pour le congé proche aidant ou encore le forfait mobilités durables ne sont pas déconcentrées. A ce titre, les demandes doivent être instruites par la DGCCRF pour ses agents.

La CFDT a interpellé l'administration car il est apparu que des demandes d'agents on pu être bloquées au niveau du SGC et ne pas être transmises à la DGCCRF.

Nous attirons l'attention des collègues. Pour les actes non déconcentrés, les dossiers doivent être transmis à la DGCCRF, sous couvert de l'autorité hiérarchique. Il n'appartient pas aux SGC de filtrer ces demandes. Seule la décision de l'autorité décisionnelle fera grief.

Fusion des instances, création des CSA : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des Comités techniques (CT) et des CHSCT et la création des comité sociaux d'administration (CSA) à l'issue des élections professionnelles de 2022.

A la DGCCRF, les deux CT existants sont menacés (CT Personnels et missions - CT de Service Central).

Bercy soumet à l'avis de la DGAFP le seul maintien d’un CSA de réseau pour la DGCCRF (= CT Personnel et missions). Pour la CFDT, les agents de la Centrale et des SCN de la DGCCRF, qui relèvent actuellement du CT de Service Central, méritent également un comité de proximité. Or, dans l'état actuel de la note de Bercy, préparatoire au groupe de travail ministériel du 10 mars, aucun CSA n'est prévu en interne pour ce périmètre.