RIFSEEP : la filière sociale en colère !

Publié le 29/02/2016

Suite à la demande de la CFDT, lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) du 16 décembre 2016, l’administration a organisé un groupe de travail (GT) le 10 février 2016 sur la situation des personnels de la filière sociale qui comprend les assistants de service social (ASS) et les conseillers techniques de service social (CTSS).

D’emblée, l’administration a annoncé qu’elle positionnait tous les CTSS dans le groupe de fonctions le plus élevé (groupe 1) pour le RIFSEEP, ce qui annule les pertes indemnitaires pour les CTSS des 8ème et 9ème échelons exerçant en province (7 agents concernés). Dont acte, mais la CFDT, qui dénonce les effets pervers de cette nouvelle prime, considère que cet expédient indemnitaire ne garantit en rien l’avenir et ne répond pas à la demande de reconnaissance du diplôme et du métier d’assistant de service social paradoxalement cantonné à la catégorie B. Leur très faible perspective de promotion dans le corps de CTSS, « petit A » plafonnant à l’indice 604 nouveau majoré ou 658 pour les CTSS détachés dans l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État (CASAE), se constate hélas d’année en année.

Après une heure d’échanges stériles sur les métiers de la filière sociale, les grilles, les impossibilités d’accueil dans le corps interministériel des attachés d’ailleurs confirmées par un avis du Conseil d’Etat…, la CFDT, soutenue par l’UNSA, a demandé des précisions (montants, coût, date d’application) sur les mesures indiciaires envisageables (NBI par exemple). Ces demandes valent tant pour les ASS que pour les CTSS dans l’attente de la mise en œuvre du protocole PPCR prévue en 2018.

Il est à signaler que ce dispositif avait été utilisé pour les huissiers du Trésor !!!

L’administration n’avait manifestement rien à proposer, rien chiffré, et souhaitait seulement que le GT définisse des critères pour déterminer les postes susceptibles de bénéficier de l’attribution d’une NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans le but de cantonner strictement à une petite partie des assistants de service social.

Les ASS CFDT et UNSA, seuls élus à la commission administrative paritaire, ont dénoncé cette approche inadmissible et discriminatoire alors qu’ils exercent des fonctions identiques !

La CFDT, l’UNSA et leurs élus ont quitté la salle en précisant qu’ils reviendraient à la table des négociations lorsque l’administration sera en mesure de faire des propositions concrètes et chiffrées pour l’ensemble de la filière sociale (140 agents).

22 février 2016

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