La CFDT alerte Bercy sur le manque de moyens du Guichet Unique de l’INPI

L’objet de cette rencontre était de présenter aux représentants du ministre les analyses réalisées par la CFDT pour justifier ses demandes concernant le relèvement du plafond d’emploi de l’INPI et l’ajustement de son plafond de ressources. Ces demandes, dont les chiffrages n’ont pas été réfutés au cours de la réunion, sont destinées à répondre aux enjeux d’une mission nouvelle dont l’impact sur l’économie française sera indéniable.

Les représentants du ministre ont indiqué à la CFDT que des demandes avait été formulées par la direction générale de l’INPI mais ils n’ont pas été en mesure de confirmer que ces dernières seraient portées par le Ministère dans le cadre du Projet de Loi de finance 2022 (PLF2022) et ils n’ont pas été en mesure d’expliquer comment ces demandes avaient été calculées. Le représentant de la direction générale de l’INPI n’a malheureusement pas apporté les éclaircissements demandés avec insistance par la CFDT. Tout juste les représentants de l’administration ont-ils concédé que les ressources supplémentaires envisagées, sans garanties, seraient affectées à la nouvelle mission de l’INPI. L’inquiétude de la CFDT au sujet d’une politique de « gains d’efficacité » surestimée n’a pas non plus été levée au cours de cet entretien.

Face à l’absence d’engagements concrets de la part du ministère et à l’absence d’éléments permettant de lever ses doutes, la CFDT, qui regrette qu’aucune présentation et qu’aucune documentation précise ne lui ait communiquées, se tournera à nouveau vers le Parlement afin d’éviter qu’un échec du projet ne vienne dégrader gravement les conditions de travail du personnel de l’INPI, en plus des conséquences économiques délétères pour le pays.