L.A et T.A : Peu de promotions avant les soldes !
Des promotions à la baisse...
Compte-rendu de la CAPC N°5 du 23 juin 2015
Une CAPC pesante et un ordre du jour bien lourd !
Il s'est agit d'établir la liste d'aptitude de C en B, le tableau d'avancement au grade de contrôleurs de première classe et de se prononcer sur des demandes en révision des cadences d’avancement des C.P.
1- PEU DE PROMOTIONS A LA VEILLE DES SOLDES !
Bien qu'à la veille de soldes, l'administration ne s'est pas alignée aux commerçants et d'entrée nous a annoncé que les promotions qui seront prononcées ce jour seraient à la baisse.
Liste d'aptitude pour l'accès au grade de contrôleur de 2ème classe au titre de l'année 2015 :
Les candidats retenus en promotion active seront nommés et titularisés au 01/10/2015 et ceux retenus en promotion retraite s'engagent à partir à compter du 01/04/2016 soit après 6 mois dans leur nouveau grade.
Les conditions statutaires ont été avancées à savoir justifier d'au moins 9 années de services publics et les dates de nomination ci-dessus reprises.
Cette année, 4 105 agents ont vocation, 2 109 sont candidats, 331 sont proposés et 1 778 non proposés.
En 2014, pour mémoire, 110 agents avaient été retenus (104 + 6 en L.C.) répartis en 83 promotion active et 27 en promotion retraite.
Cette année, on nous a proposé une liste d'aptitude de 75 agents, une baisse importante (moins 30%) par rapport à l'an passé dont 10 agents issus de la L.C. 2014.
11 agents sont repris au titre de la liste complémentaire 2015.
La CFDT a voté CONTRE la liste proposée évoquant le fait que tous les agents ne sont pas repris et que le classement n'est pas celui de l'ancienneté dans la catégorie, comme d'habitude dans un classement établi « au grand choix » comme le dit si bien le président de la CAPC.
Etablissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur de 1ère classe 2015
L’arrêté promus/promouvables étant encore à ce jour attendu, le nombre définitif des agents retenus sur les tableaux d’avancement reste inconnu.
Le président nous a toutefois donné les conditions statutaires :
- être au 7ème échelon de C2
- justifier de 5 ans de services effectifs de catégorie B (ou de même niveau).
Les agents retenus seront nommés au 01/01/2015.
381 agents ont vocation et 20 agents sur L.C. l’an passé seront repris en priorité .
Les D.I. ayant écarté 7 agents, nous sommes intervenus pour en réintégrer certains mais seul l’un d’entre eux l’a été.
Le bureau A1 en a fait de même pour 3 autres agentsque le président n’a pas voulu réintégrer non plus.
Lorsque que le nombre de promotions sera connu, le tableau sera publié.
Vous pouvez d’ores et déjà vous rapprocher de nos élus afin d’avoir une idée de vos probabilités d’avancement.
Nous avons voté CONTRE ce tableau dans la mesure où certains agents en ont été écartés.
2- Les demandes en révision de cadencement ou d’appréciations des contrôleurs principaux.
-19 recours ont été étudiés ce jour.
Seuls trois demandes ont obtenu satisfaction avec un mois de réduction de délai.
- 2 recours ont été renvoyés en DI pour complément d’éléments.
Nous sommes intervenus sur tous les dossiers et malgré les arguments que nous avons pu avancer, le président s’est souvent obstiné et rejeté les demandes faites par les agents.
Nous avons pu notamment le constater dans le cadre de recours formulés par des agents du SNDJ.
Les 8 et 9 juillet prochains, une CAPC est convoquée uniquement pour étudier les recours formulés par les agents de catégorie B et notamment les C2 et les C1.
Il resterait pour le moment 31 dossiers pour 13 mois encore disponibles dans le portefeuille de l’administration.
La CFDT continuera à défendre les dossiers comme elle a coutume de le faire.
