C.R de la CAPC N°6 : Titularisations et T.A. Catégorie C

Publié le 18/06/2015 à 10H43
Un classement plus juste...

Compte-rendu de la CAPC N°6 du 16/06/2015 : Titularisations et Tableaux
d'avancement de la Catégorie C.

Cette CAP avait pour but d'étudier les titularisations et les Tableaux d'Avancement
(TA) de catégorie C (AC1, ACP2, ACP1).

En préambule, le Président nous indique que, comme les années précédentes, le taux de
promotion (dit taux pro/pro ( Promus/Promouvables) n'est pas encore fixé et qu'il nous
faudra attendre l'arrêté ministériel pour connaître le nombre exact d'agents promus.

Un classement plus juste.

Depuis cette année, c’est la durée d'ancienneté de tous services publics qui sera retenue et non plus le classement « Sigrid ».
Il s'agissait en partie d'une revendication de la CFDT qui va enfin corriger certaines injustices comme les enjambements de carrière induits par le decret 1228-2005 ou les effets pervers de la notation.

Déroulé de l'ordre du jour :

Titularisation d'agents de constatation de 1ère et de 2éme classe :

- 4 agents de constatation de 2ème classe ont été titularisés.
- 146 agents de constatation de 1ére classe de la 63éme session ont été titularisés.
- 4 agents de cette même session se sont vus imposer une prolongation de stage pratique
de 6 mois en raison de résultats insuffisants.

Demande de détachement dans le corps des agents de constatation :

Une agente de l’Éducation Nationale a demandé un détachement dans le corps des
agents de constatation des Douanes.
Sa demande a été acceptée. Elle intégrera notre Ministère au 1er septembre 2015 pour
une durée de deux ans, éventuellement renouvelable.

Tableau d'avancement au grade d'agent de constatation de 1ère classe :

Conditions statutaires : être AC2 au 5ème échelon avec 5 ans de services effectifs au
31/12/2015 et avoir obtenu au minimum la cadence moyenne.
20 agents ont été inscrits et retenus.
Selon une estimation du Président, 6 agents pourraient être promus. Une liste
complémentaire de 4 agents est prévue à cet effet.

Tableau d'avancement au grade d'ACP2 :

Conditions statutaires : être AC1 au 5ème échelon avec 6 ans de services effectifs au
31/12/2015 et avoir obtenu au minimum la cadence moyenne.
A noter que les AC2 de plus de 53 ans seront promus d'office (cela concerne 1 agent).
451 agents ont vocation en 2015 et 5 au titre de la Polynésie Française.
7 dossiers ont été écartés pour conditions statutaires non remplies.
Selon une estimation du Président, 139 agents (et 1 pour la Polynésie) pourraient être
promus. Une liste complémentaire de 20 agents est prévue à cet effet.

Tableau d'avancement au grade d'ACP1 :

Conditions statutaires : être ACP2 au 6ème échelon depuis au moins 2 ans, avoir 5 ans de
services effectifs au 31/12/2015 et avoir obtenu au minimum la cadence moyenne.
A noter que les ACP2 de plus de 54 ans seront promus d'office (cela concerne 16 agents).
357 agents ont vocation en 2015 et 15 au titre de la Polynésie Française.
2 dossiers ont été écartés pour conditions statutaires non remplies.
L'administration voulait écarter 2 autres dossiers. L'intervention de la CFDT a permis de
réintégrer à son rang le dossier d'un collègue et en fin de liste complémentaire le dossier
de l'autre collègue.
Selon une estimation du Président, 92 agents (et 1 pour la Polynésie) pourraient être
promus. Une liste complémentaire de 11 agents est prévue à cet effet.
Dans l'attente des taux de promotions, nous vous invitons à prendre contact avec vos élus
locaux si vous souhaitez connaître votre rang de classement.

Ont siégé à cette CAPC : Tony WASSELIN, Bruno JANKOVSKI, François LOCQUETTE et
Philippe LEGRAND,