Fiscalité

Classement des postes comptables : à quand une réelle transparence ?

Publié le 12/03/2024
Le classement des postes comptables était à l'ordre du jour du Comité social d'administration du 5 mars 2024. Nous avons rappelé fermement que l’arbitraire ne saurait être une méthode de gestion quel que soit le sujet à traiter. La transparence est essentielle à la cohésion entre les personnels et [...]

Création d'un Pôle National de Contrôle à Distance (PNCD) des Professionnels à Lorient

Publié le 12/03/2024
La DGFIP a décidé de créer le 1er septembre 2024 un PNCD PRO à Lorient, avec 20 agents, 2 A+ et 5 A recrutés au choix et 12 B et 1 C. 20 autres devraient rejoindre le service en 2025. Cette création de service a été soumise au vote du Comité social d'administration du 5 mars 2024.

Contrôle fiscal en pleine transformation numérique à la DGFiP : des ambitions après tant d'échecs

Publié le 14/02/2024
La transformation numérique pour le contrôle fiscal: « Oui, mais… » Oui, au premier abord, nous trouvons que nous allons dans le bon sens. Mais…nous craignons les projets: la DGFIP les annonce mais nous ne les voyons pas toujours venir. Notre plus grande Arlésienne à ce jour, c’est PILAT avec [...]

CSAR : des constats, alertes et revendicatifs en propos liminaires

Publié le 18/10/2023
Les LDG, les postes comptables et le réglement intérieur des CSA étaient les points à l'ordre du jour (OdJ) du CSAR du 16 octobre sur lesquels les OS avaient à donner leur avis (vote négatif pour l'alliance CFDT-CFTC DGFiP et l'ensemble des OS représentatives), lequel était présidé par le DG Jérôme [...]

LA DGFIP EN DEUIL

Publié le 21/11/2022
Le meurtre d'un collègue plonge toute la communauté du contrôle fiscal dans le deuil. Face à ce drame, nos pensées vont à sa famille, ses proches et aux collègues de la DDFiP du Pas-de-Calais.

La DGFiP a-t-elle encore un projet pour le contrôle fiscal ?

Publié le 21/11/2022 (mis à jour le 23/11/2022)
Quelle ambition a la DGFIP pour le Contrôle fiscal ? Face aux errements de l'Administration, l’alliance CFDT-CFTC plaide sans relâche la cause du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude auprès des parlementaires (commissions d’enquête, échanges avec les rapporteurs, préparation des lois de [...]

Comité de suivi du transfert des taxes d’urbanismes : la DGFiP peine à attirer les agents du MTECT

Publié le 08/07/2022
Le 5e comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagements et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive s’est réuni le 21 juin 2022 pour faire le point sur le processus de transferts d’emplois ainsi que l’accompagnement des agents du ministère de la Transition écologique et de [...]

TT : tous les nomades peuvent dorénavant télétravailler ...mais préservons le nomadisme

Publié le 13/06/2022
Le nomadisme et le télétravail sont un peu comme l'eau et l'huile à l'origine (ainsi, le TT était refusé aux "itinérants"). Quelques évolutions (comme le télétravail) ont émergé suite aux 2 ans de période COVID. L'occasion de souligner que le statut "nomade" est beaucoup plus souple que le TT et ne [...]

« Grand remue-méninges » : L'artifice de COM qui ne trompe personne

Publié le 13/06/2022
C'est sur Ulysse que le DG Jérôme Fournel a lancé le 18 mai un « grand remue-méninges ». Discrètement préparée depuis mars avec les seuls n°1, l'opération prétend en quelques semaines, et avant l'été, embarquer les agents dans une très vaste réflexion ...après 5 ans de réformes sans débat avec les [...]

GT SJCF - Horizon sur les outils informatiques

Publié le 11/06/2022
Entre le Projet PILAT, qui va profondément structurer la mission du Contrôle fiscal dans les années à venir ...et qui se fait attendre, le projet CFVR, dont nul ne voudrait qu'il se noie dans le Lac de données, et la lointaine transformation numérique du métier juridique de la DGFiP, le GT SJCF du [...]

Nouveau Réseau de Proximité : Nouveau Réseau de l’Eloignement

Publié le 07/06/2022
Trois ans jour pour jour après l'annonce de la création du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), la CFDT Finances publiques dénonce les effets dévastateurs de cette enième restructuration qui vient fragiliser le service à l'usager et les missions de la DGFIP.

Evaluation domaniale : non à toute logique de privatisation de la mission 

Publié le 31/03/2022
Une délégation d’évaluateurs des Domaines a remis au Directeur de la Direction de l’immobilier de l’Etat la pétition qui demande le retrait de l’Avis-Rapport.

DGFiP : qui a envie d’emmerder les nomades ?

Publié le 18/01/2022
On apprend en marchant dit l’adage. Après 2 ans de SARS-Cov2, ça ne se vérifie pas toujours. La situation des nomades de la DGFiP en "TT exceptionnel" en ce début d’année 2022 en témoigne ...et la diffusion d'un protocole d'intervention ce 18 janvier (de Bercy ou d'Ibiza ?) ne va pas changer grand [...]

Missions foncières et cadastrales : 300 suppressions d’emplois pour un Foncier innovant ?

Publié le 23/12/2021
Lors du GT du 08/11/2021, un point d’avancement du projet « Foncier innovant » a été présenté par la direction générale. Alors que le premier, et plus simple, des trois objectifs – repérer des piscines non déclarées grâce aux orthophotographies – reste encore en cours d’évaluation la DG projette [...]

DES ANTENNES AU SECOURS DES SIE : UNE SOLUTION DURABLE ?

Publié le 30/11/2021
Sous un titre peu évocateur « Les services travaillant à distance hors du département exportateur », le GT du 22/11 a abordé la question de l’externalisation de tâches de certains SIE vers des antennes d’autres directions (sauf 1 antenne qui opérera dans le ressort de sa propre direction).

GT « SIE dans le cadre de la relocalisation » - déclaration liminaire

Publié le 30/11/2021
Déclaration liminaire CFDT-CFTC Finances publiques du Groupe de travail du 22 novembre consacré aux « SIE dans le cadre de la relocalisation ».

Transfert de la taxe d’aménagement : l’administration n’a pas ouvert ses cahiers de vacances !

Publié le 15/09/2021
Au 1er septembre 2022, la taxe d’aménagement (TAm), actuellement gérée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), sera liquidée par la DGFIP. Alors que le Ministère de la Transition écologique évalue [...]

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Contrôle fiscal & sécurité juridique - Liminaire du GT du 5 février

Publié le 08/02/2021
Recruter 250 contractuels ! L'alliance CFDT-CFTC a dénoncé le cynisme de cette solution, rustine choquante pour un contrôle fiscal et des services de gestion fiscale désorganisés par la situation sanitaire ...et par un affaiblissement des moyens de longue date. Dans notre déclaration liminaire du [...]