Ministères

La mise en concurrence des contractuels et des fonctionnaires est lancée !

Publié le 02/10/2019
La CFDT Fonctions publiques est intervenue lors de la discussion sur le décret du recrutement par contrat des emplois permanents de l'Etat. Elle a demandé des garanties pour les personnels en termes de transparence et d'information. La DGAFP refuse toute amélioration du texte. Pire, elle met en [...]

Rapport Gardette : le Mercato des taxes est ouvert

Publié le 02/10/2019
Le ministre s’appuie très largement sur les préconisations du rapport Gardette pour prendre la décision d'unifier le recouvrement fiscal. Le décret portant création de la mission France Recouvrement a été publié le jour même de la réunion (12 septembre) tandis que le calendrier du transfert des [...]

Les suppressions d'emplois 2020-2022 au ministère de l'Action et des Comptes publics

Publié le 02/10/2019
Le ministre de l'Action et des Comptes publics (MACP) Gérald Darmanin a annoncé le 3 septembre lors d'une audience à la CFDT Finances le nombre de suppressions d'emplois dans son ministère.

L’État doit se réinvestir dans la propriété industrielle

Publié le 02/10/2019
La Cour des Comptes dénonce avec vigueur et le plus souvent à juste titre les dérives d’un établissement public sans contrôle interne et soumis à une tutelle ministérielle défaillante. La dématérialisation de la gestion des brevets est compromise.

Adoption du projet de loi Fonction publique

Publié le 02/10/2019
Le Sénat, après l'Assemblée nationale, vient d’adopter le texte de loi dit « de transformation de la Fonction publique » tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 4 juillet dernier. Les organisations syndicales représentatives ont diffusé le communiqué commun ci-joint.

La Cour des Comptes veut contrôler la mobilité des fonctionnaires

Publié le 02/10/2019
Le 11 juillet, en fin de débat parlementaire sur la transformation de la Fonction publique, la Cour des Comptes publiait opportunément un rapport. Un appui plus idéologique qu’argumenté à la déréglementation des mutations.

10 000 suppressions d’emplois à Bercy

Publié le 02/10/2019
Aucune annonce officielle des ministres, mais le nombre de suppressions d’emplois des MEF sur le quinquennat a finalement été communiqué officieusement dans un reportage au 19/20 de France 3 le 15 juillet.

Un CTM autour de l'actualité

Publié le 02/10/2019
Le comité technique ministériel du lundi 8 juillet s'est tenu la veille de deux comités techniques de réseau (DGFiP et Douane). Il avait pour ordre du jour l'examen de trois décrets et la présentation du bilan social des ministères économiques et financiers. Mais c'est le point d'actualité qui a [...]

Déclaration liminaire au Comité technique ministériel du 8 juillet 2019

Publié le 02/10/2019
Les agents des ministères économiques et financiers voient leurs conditions de travail se dégrader toujours plus. Les suppressions d’emplois, la réduction des budgets et les vastes restructurations sur l’ensemble des administrations des ministères économiques et financiers, démontrent l’instabilité [...]

Des revenus exceptionnels à déclarer pour les agents des Finances

Publié le 02/10/2019
Par une publication le 23 avril sur son site intranet national Ulysse, la DGFiP a tenu à rappeler à ses agents que certaines sommes perçues en 2018 demeuraient imposables et devaient être indiquées dans des cases spécifiques de la déclaration de revenus 2018. Il s’agit, notamment, des [...]