Bloc foncier

CSAR : des constats, alertes et revendicatifs en propos liminaires

Publié le 18/10/2023
Les LDG, les postes comptables et le réglement intérieur des CSA étaient les points à l'ordre du jour (OdJ) du CSAR du 16 octobre sur lesquels les OS avaient à donner leur avis (vote négatif pour l'alliance CFDT-CFTC DGFiP et l'ensemble des OS représentatives), lequel était présidé par le DG Jérôme [...]

Règles de mutation pour 2023 : Des postes au choix encore et encore…

Publié le 26/09/2022 (mis à jour le 27/10/2022)
Après la rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilités fin 2020, les agents de la DGFIP pouvaient légitimement penser que les règles de mutation étaient (enfin) stabilisées. Et bien non ! Sans tirer aucun bilan de l’application des LDG pour la campagne de mutation 2021/2022, la DG a [...]

TT : tous les nomades peuvent dorénavant télétravailler ...mais préservons le nomadisme

Publié le 13/06/2022
Le nomadisme et le télétravail sont un peu comme l'eau et l'huile à l'origine (ainsi, le TT était refusé aux "itinérants"). Quelques évolutions (comme le télétravail) ont émergé suite aux 2 ans de période COVID. L'occasion de souligner que le statut "nomade" est beaucoup plus souple que le TT et ne [...]

Missions foncières et cadastrales : 300 suppressions d’emplois pour un Foncier innovant ?

Publié le 23/12/2021
Lors du GT du 08/11/2021, un point d’avancement du projet « Foncier innovant » a été présenté par la direction générale. Alors que le premier, et plus simple, des trois objectifs – repérer des piscines non déclarées grâce aux orthophotographies – reste encore en cours d’évaluation la DG projette [...]

Transfert de la taxe d’aménagement : l’administration n’a pas ouvert ses cahiers de vacances !

Publié le 15/09/2021
Au 1er septembre 2022, la taxe d’aménagement (TAm), actuellement gérée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), sera liquidée par la DGFIP. Alors que le Ministère de la Transition écologique évalue [...]

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Transformation de la sphère foncière

Publié le 08/12/2020
Le groupe de travail sur les missions foncières et cadastrales devait se tenir dans son intégralité sur une après-midi. Mais avec 6 fiches au programme sur des sujets aux implications lourdes de conséquence, ce fut mission impossible. Une prochaine convocation permettra d’échanger correctement sur [...]

Climat anxiogène à la DGFiP : le ministre en rajoute !

Publié le 26/07/2019
Alors, que nous attendons suite au CTR (comité technique de réseau) du 9 juillet de découvrir le contenu de la prochaine démarche stratégique de la DGFiP, qui doit donner les évolutions majeures de cette administration pour les années à venir, le ministre de tutelle G. Darmanin en rajoute à [...]

Le nouveau DGFiP à l'épreuve de son premier CTR

Publié le 10/07/2019 (mis à jour le 12/07/2019)
Remplaçant de Bruno Parent à tête de la DGFiP, Jérôme Fournel présidait le 9 juillet son premier comité technique de réseau (CTR) des Finances publiques. Un CTR qui n'a pas tenu ses promesses alors que le projet de réforme de la "Géographie revisitée" agite depuis des mois notre direction. A telle [...]

Rencontre avec l'IGF sur l'avenir du cadastre

Publié le 03/04/2019
Réunion avec l'IGF sur l'avenir du cadastre.

Mutations : postes « au choix » et risque d’arbitraire

Publié le 23/11/2018
Faudra-t-il se résoudre à voir de plus en plus de postes attribués « au choix » ? La question se pose depuis que la direction générale a décidé, sans débat de fond avec les représentants du personnel, d’étendre ce mode de recrutement à de nombreux services.

CAP 2022 annoncé, reporté, étouffé, puis libéré… par la Cour des Comptes !

Publié le 22/06/2018
La pression sociale exercée sur le gouvernement l'a conduit à renoncer à publier le rapport de la commission chargée de proposer des axes à la mise en oeuvre de la réforme des fonctions publiques. Il aura fallu attendre le rapport de la Cour des Comptes pour y voir plus clair.

Comité technique de réseau : pas vraiment que des bonnes choses pour la DGFiP !

Publié le 29/05/2017
La direction générale a réuni les organisations syndicales représentatives (CFDT, FO, CGT, Solidaires) le 16 mai 2017 pour un Comité Technique de Réseau (CTR), seconde convocation du CTR du 4 mai 2017, pour lequel le quorum n’avait pas été atteint.

Création de la BNIC, encore une restructuration à la DGFiP !

Publié le 09/02/2017
Suite au vote négatif des organisations syndicales lors du CTR du 26 janvier, la DG a convoqué un nouveau CTR ce mardi 7 février afin d’examiner la réforme des structures de renfort topographiques et la création de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC).

Publicité foncière : attention aux secousses !

Publié le 20/10/2016
Dans le droit fil des annonces du printemps 2016, le chef de service de la gestion fiscale Monsieur Audran Le Baron, a annoncé le séisme qui va frapper la publicité foncière à la DGFiP. Attention aux secousses !

Cadastre : le SDNC revigoré, le terrain déserté...

Publié le 10/10/2016
Compte-rendu du groupe de travail du 3 octobre 2016.

Brigade nationale d'intervention en publicité foncière : le transfert surprise

Publié le 19/09/2016
Lors d'un groupe de travail consacré aux services de la publicité foncière et de l'enregistrement du 16 septembre 2016, la CFDT a réagi au transfert de la BNIPF de la DRESG au SDNC.

Cadastre, point d’étape et perspective sur les missions sans éclairage sur l’avenir des agents...

Publié le 16/05/2016
Le 10 mai 2016, la Direction générale (DG) a invité les organisations syndicales à un groupe de travail (GT) dédié à la mission cadastrale.

Publicité foncière : le début de la fin

Publié le 19/04/2016
Le nouveau chef de service de la gestion fiscale, Monsieur Audran Le Baron, a réuni un groupe de travail consacré à la publicité foncière et à l’enregistrement le 6 avril 2016. L’avenir dessiné est plutôt sombre, et de trop nombreuses questions sont demeurées sans réponse. La CFDT Finances [...]