Que vaut la parole du Président de la République à Bercy ?

La DGFiP s’assoit sur le grand débat national

La DGFiP a adressé une note le 10 décembre à ses directeurs sur la construction d’un nouveau réseau de ses services locaux.

Il faut donc plus qu’une annonce du Président de la République le même jour d’un grand débat national et qu’une communication du Premier ministre sur le thème de l’organisation de l’État et des collectivités publiques le 12 décembre à la sortie du Conseil des ministres pour que la DGFiP renonce à poursuivre son plan d’évolution de son réseau sans associer les organisations syndicales.

Cela pose un problème politique : comment le Président de la République peut-il dire que le débat est ouvert et qu’il devrait trouver sa conclusion mi-mars pour des décisions mi-avril quand le calendrier de la DGFiP prévoit une préparation du projet jusqu’au 15 février, la finalisation des propositions pour la mi-mars et une phase de « concertation » à partir de cette date ?

La DGFiP s’assoit aussi sur le dialogue social

Décidément, la DGFiP n’a toujours pas compris qu’aucune réforme ne réussira sans que toute la place soit donnée au dialogue social avec les agents et leurs représentants. La CFDT Finances condamne les réformes menées sans concertation et sans tenir compte de l’avis des agents.

Pourquoi les organisations syndicales et les agents sont-ils exclus des discussions en amont du « cahier des charges » du nouveau réseau ?

• Ne sont-ils pas légitimes sur l’expertise métier ?
• Ne connaissent-ils pas les différents besoins et attentes des publics ?
• Ne sont-ils pas concernés par les conséquences sur leur vie professionnelle et privée des réorganisations territoriales, des formes « innovantes » de travail, du télétravail, de la prise en compte de l’adresse de leur domicile dans la localisation de leur activité ? Quid des regroupements de SIP et de SIE « dans la limite de 50 ETP », des trésoreries hospitalières…? Quid de l’organisation front-back office ? Quid de la localisation des services ? La CFDT Finances veut en parler !
• Les « dispositifs d’accompagnement RH…pour favoriser les modalités géographiques et/ou fonctionnelles » peuvent-ils vraiment faire l’économie d’une consultation des organisations syndicales ?
• Qui en face des préfets pour faire valoir les réalités et besoins des territoires ? Les unions territoriales de la CFDT peuvent être associées utilement aux discussions dès le départ, avant qu’il ne soit trop tard.

La façon dont la DGFiP mène son dialogue social est bien connue : l’administration prépare son projet définitif, le présente aux organisations syndicales en groupe de travail puis en comité technique. Celles-ci votent contre. La DGFiP passe en force et les agents trinquent.

Ce n’est pas le modèle de dialogue social que veut la CFDT Finances à la DGFiP et dans les autres directions des ministères économiques et financiers. Ce n'est pas le sens des accords de Bercy.

La CFDT Finances veut un dialogue social digne de ce nom !

La CFDT Finances exige que les organisations syndicales soient associées en amont du projet afin de connaître les enjeux et les conséquences des projets de la DGFiP (multiplication des points de contacts fixes -maisons de service au public, permanences mairies…- ou mobiles, en avoir une connaissance précise et qu’elles puissent faire des propositions.

Le ministre Darmanin doit dire aux fédérations des Finances s’il poursuit AP 22 sans prendre en compte les conclusions du grand débat et s’il parie par avance sur l’échec du dialogue social avec les organisations syndicales.

Que vaut la parole du Président de la République à Bercy ? Le ministre de l’Action et des Comptes publics a la réponse.