La prévention doit devenir le principal axe de travail du CHSCTM
Lors de sa séance plénière du 16/4, les organisations syndicales ont demandé unanimement à replacer la prévention primaire au centre de nos préoccupations, rejoignant en cela la revendication de la CFDT Finances.
Une délibération sur les axes de travail et le fonctionnement des instances
Les 4 OS représentatives du ministère ont souhaité rappeler les règles de fonctionnement des instances afin que la période de crise sanitaire cesse d’être utilisée, tant en local qu’au niveau ministériel, pour excuser les mauvaises conditions actuelles de déroulement du dialogue social (tant dans l’envoi des documents, que dans les modalités de tenue des réunions).
Elles ont ensuite demandé à travailler plus spécifiquement autours de 4 axes de prévention :
- les effets sur la santé et l’organisation du travail de la mise en œuvre du télétravail et les propositions en matière de prévention ;
- la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et agissements sexistes : mise en place d'un dispositif de signalement et de suivi (décret 2020-256 du 13 mars 2020) ;
- la prise en charge des conditions de travail dans les projets importants (comme le prévoit le guide ministériel) à partir d’un bilan de la mise en œuvre par les directions pour adaptation au décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ;
- le retour au travail après une absence pour raison de santé de plus ou moins longue durée .
Harmoniser les pratiques directionnelles en temps de Covid
Les points directionnels sur le télétravail de crise ont été l’occasion une fois de plus de relever les disparités en termes de fourniture de matériel, de listes d’activités télétravaillables, de mise à disposition d’outils performants de visio et travail collaboratif...
La CFDT Finances a rappelé l’urgence de se saisir de l’ensemble de ces sujets pour enfin assurer de bonnes conditions de travail. La seule existence d’une convention avec l’ANACT qui doit traiter du télétravail ne doit pas conduire à l’abandon de ces sujets par le CHSCTM.
La médecin de prévention coordinatrice nationale a également rappelé la définition d’un cluster qui a lieu dans un service lorsque 3 cas avérés ou probables sont survenus au sein du service (et pas lorsque ces cas ont une origine extérieure au service).
La prévention comme priorité ministérielle
La présentation d’une fiche d’objectifs en vue de l’évolution de la méthodologie d’évaluation des risques professionnel et de changement d’applicatif a permis à la CFDT Finances d’y faire apparaître de manière plus importante la prévention primaire.
En effet, la grosse difficulté de mener à bien les différentes campagnes DUERP PAP provient essentiellement de la non appropriation par les agents des enjeux de la prévention. Il faudra donc :
- Former l’ensemble des personnels et mettre en place de la prévention primaire pour démontrer son intérêt pour tous
- Revoir le positionnement des assistants de prévention (trop éloignés des responsables de services) et mieux animer le réseau des préventeurs
- Associer les AP aux tests du nouvel outils
- Revoir le cadencement du calendrier de recueil des risques
- Mettre en place des Copil directionnels pour impliquer réellement les chefs de service dans la démarche.
La CFDT Finances sera vigilante à la prise en compte de ses revendications lors de la prochaine réunion qui traitera des modalités pratiques de déclinaison de cette nouvelle méthodologie d’évaluation des risques.
La prévention primaire est essentielle à toute organisation du travail et la CFDT Finances fera en sorte que le ministère en tienne compte à tous les niveaux.
