CSG : des fonctionnaires vont devoir rembourser l'indemnité compensatrice
Les fonctionnaires qui ont bénéficié d'un avancement d'échelon depuis mai 2015 risquent de devoir reverser un trop perçu de prime. Voici pourquoi.
Précipitation et bonne gestion ne font pas bon ménage comme l'illustre la suppression progressive de l'indemnité compensatrice de la CSG. Annoncée le 14 avril, cette suppression a fait l'objet d'un décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 applicable à compter du 1er mai 2015. La CFDT Finances notait alors la grande rapidité de la publication du décret et regrettait le fort impact sur les rémunérations : Par exemple, un inspecteur de 9ème échelon de la DGCCRF perdra 484 € annuels, un inspecteur divisionnaire de classe normale de la DGFiP de 3ème échelon en administration centrale 800 €
La suppression de l'indemnité est conçue de manière progressive : l'indemnité étant arrêtée à l'occasion de tout changement d'échelon. Elle n'aurait donc pas dû être versée versée aux fonctionnaires ayant changé d'échelon depuis le 1er mai 2015. La DGFiP a indiqué à la CFDT que certains fonctionnaires de Bercy et d'ailleurs ont, malgré le décret, pu continuer à la percevoir. Dans ce cas, ils devront la rembourser.
La surprise risque d'être très désagréable pour ceux qui découvriront ainsi une baisse de leur fiche de paie. Qui peut être concerné ? On ne le sait pas encore, la DGFiP ne semble pas disposer de chiffrage. Le seul moyen de s'en assurer est de contrôler ses fiches de paie depuis le 1er mai et de vérifier que le versement n'a pas continué à l'identique après le changement d'échelon.
La CFDT Finances demande que des délais de remboursement soient systématiquement accordés à tous les fonctionnaires qui en feront la demande.
