Violences sexuelles : les juridictions financières aussi
Alors qu’un agent a été condamné au pénal pour une agression sexuelle, la CFDT-Juridictions financières demande à l’institution de sortir de sa passivité.
La CFDT Juridictions Financières (Cour des Comptes, Chambres régionales des comptes) a appris au cours du mois d’août, par voie de presse, la condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon, d’un agent de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour agression sexuelle sur une magistrate.
Les faits évoqués sont graves. Avant même le jugement, l’institution aurait dû alerter les représentants du personnel, membres du CHSCT, dès sa connaissance des faits, ce qui n’a pas été le cas. La CFDT-Juridictions Financières avait pourtant demandé lors du CHSCT du 30 janvier 2018, que des mesures volontaristes de lutte contre les violences sexuelles et sexistes soient mises en œuvre dans les juridictions financières.
La CFDT-JF a demandé à être informée des faits exacts, des actions préventives mises en place (et dans quel délai) pour protéger la victime de son agresseur présumé, des suites envisagées. Dans l’attente de l’épuisement des voies d’appel, elle exige que la personne condamnée en première instance soit à titre préventif tenue à l’écart de sa victime et que cette dernière reçoive tout le soutien auquel elle a droit.
Les juridictions financières, comme tout employeur responsable vis-à-vis de son personnel, ne peuvent faire l’économie d’une action de prévention, de signalement, de protection des victimes et des témoins et de sanction, tel que le prévoit la circulaire du 9 mars 2018. C’est pourquoi, la CFDT-JF a saisi le secrétaire général de la Cour et le président du CHSCT demandant à ce dernier une réunion exceptionnelle dédiée aux actions de lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste dans les juridictions financières.
La CFDT-Juridictions financières a également appelé le Premier Président de la Cour des comptes à adresser à l’ensemble des personnels des juridictions financières un message fort de tolérance zéro des violences sexuelles et sexistes.
