Rapport sur le télétravail et le travail à distance
Le groupe de travail du CTR du 23 mai portait sur la mis en œuvre du télétravail à l'Insee.
Le rapport prévoit les conditions d'application du décret interministériel dans la fonction publique d’état et son arrêté d’application au ministère économique et financier.
Sa mise en place ne pose pas de problème car il est déjà appliqué pour des raisons médicales.
Le « télétravailleur » doit faire attention au chevauchement entre sa vie privée et sa vie professionnelle.
L’autre risque important est celui de l’isolement ou de la désocialisation du télétravailleur.
La possibilité de télétravailler est de plus en plus répandue, même si le nombre de télétravailleurs effectifs reste encore modeste.
Le dispositif est satisfaisant pour la majorité des télétravailleurs et des encadrants.
Les principaux ingrédients nécessaires à la mise en place du télétravail sont disponibles, sans prérequis informatique à la mise en place du télétravail pour la majorité des activités de l’Insee. Il reste à organiser la structure d'ensemble pour pouvoir faire face à des demandes accrues de télétravail, dans un contexte où l’encadrement est déjà fortement sollicité.
Éligibilité
La très grande majorité des activités exercées par les agents de l’Insee sont éligibles au télétravail et au travail sur site distant.
Les pré-requis à une autorisation de télétravail / de travail sur site distant sont :
- une liste d’activités non télé travaillables / travaillables sur site distant ;
- l’autonomie de l’agent dans son organisation quotidienne et du point de vue technique ;
- un mode d’organisation personnel du télétravailleur / du travailleur sur site distant ;
- la compatibilité avec le fonctionnement collectif.
Organisation de la journée de travail
Le télétravail ne permet pas de générer des crédits d’heure (travailler plus de 7h30 pour une journée à temps plein) ni des débits (travailler moins de 7h30 pour une journée à temps plein).
L’administration ne peut pas demander à l’agent de travailler plus de 7h30 pour une journée à temps plein.
Ainsi, la journée de télétravail est décomptée forfaitairement à raison de 7h30 par jour.
Plusieurs modalités d’organisation des horaires de travail peuvent être envisagées pour concilier la nécessité de joindre l’agent en télétravail et la flexibilité qui lui est laissée dans son organisation personnelle.
Les horaires de travail doivent ainsi comprendre au moins les plages fixes du service. Une pause méridienne d’au moins 45 minutes est obligatoire.
Pour des plages fixes de 9h00-11h15 et 14h00-16h00, il est par exemple possible de définir les horaires de télétravail comme : 9h00-12h00 12h45-17h15 ou 7h00-11h30 13h00-16h00.
Il est aussi possible de définir 3 plages, comme 9h00-11h30 13h00-16h00 17h00-19h00, si cela permet d’accommoder des contraintes familiales.
A contrario, la multiplication des plages horaires paraît peu propice à la concentration, une limite au nombre de plages horaires est nécessaire.
La Direction prévoit une montée en charge progressive d’une à 3 journées par semaine.
Matériel et ergonomie
Il est envisagé de transposer l'aménagement du bureau de l'agent télétravailleur.
Il comprendra un poste nomade, une station d'accueil, une souris, un clavier et un ou deux écrans selon l'activité.
Le poste nomade est prêt à l'emploi avec toutes les applications Insee. L'agent devra juste effectuer les branchements lui-même.
En cas de handicap, le fond CRIPH est prévu pour aménager les postes.
Contrôle
Les modalités de contrôle de l’activité des agents en télétravail sont identiques à celles sur site : contrôle quotidien du temps de travail et des résultats obtenus.
Les modalités de contrôle du travail à distance sont renforcées de manière adaptée aux activités.
Le contrôle des horaires du télétravailleur est également analogue à celui sur site, mais sans badgeuse !
Coûts et bénéfices
L’enjeu financier sur la période 2017-2020 est compris entre 500 000 € et 1 000 000 € selon les options d’équipement retenues.
Des bénéfices sont identifiés pour l’ensemble des acteurs.
Les employeurs pourraient bénéficier :
- d’une élévation de la productivité,
- d’une réduction de l’absentéisme et du micro-absentéisme,
- d’amélioration en termes de qualité de vie au travail et de diminution des « impacts carbone » relatifs à la mobilité domicile-travail,
- d’une fidélisation et satisfaction des salariés.
Les travailleurs pourraient notamment :
- trouver un meilleur équilibre entre vies professionnelle et familiale (déjeuner en famille ou réinvestir le temps gagné dans les transports dans d’autres activités),
- gagner en autonomie et responsabilisation,
- réaliser des économies de carburant ou de garde d’enfant dans le temps gagné sur les transports,
- gagner en sérénité dans le travail en évitant les temps et le stress des transports.
Exemple de l'administration centrale des Ministères économique et financier
217 agents de l’administration centrale exercent leur activité en télétravail au 30 mai 2016.
Depuis 2010, 231 protocoles ont été signés pour une population de 6 521 agents en fonction.
La moyenne du nombre de jours télétravaillés est de 1,8.
Répartition par catégorie des télétravailleurs, au 31 décembre 2015
catégorie |
agents |
proportion |
A+ |
7 |
3 % |
A |
102 |
53 % |
B |
68 |
34 % |
C |
15 |
8 % |
Mise en œuvre
La Direction présentera au groupe de travail du CTR du 20 juin un projet de circulaire afin que celle-ci soit mise au vote au CTR du 29 juin.
Un bilan succinct sera réalisé chaque année et plus approfondi au bout de 3 ans afin de mieux visualiser l’ensemble des conséquences du télétravail sur le fonctionnement de l’Insee.
Vos représentants CFDT
Nathalie Bailly, secrétaire générale 06 26 84 65 14
Eric Henry, secrétaire général adjoint 01 56 41 55 50
Stéphane Dupin,Nancy
Jannick Riviere, Ile de la Réunion
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