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La justice annule deux nominations auprès du Premier ministre

Publié le 13/06/2017

Saisi par le SPACEFF-CFDT, le Tribunal Administratif de Paris a exigé le respect des règles réservant 50 % des emplois de direction aux administrateurs civils.

Le Conseil national de la Résistance a créé le corps des administrateurs civils en 1945. Il s'agissait mettre fin au corporatisme dans les nominations aux emplois de direction en créant un corps totalement interministériel. Un décret du 9 janvier 2012 a précisé que 50 % des postes de direction sont réservés aux administrateurs civils.

Le SPACEFF-CFDT, syndicat des services du Premier ministre et des administrations centrales des ministères économiques et financiers, mène un combat citoyen contre les nominations illicites dans la haute fonction publique. Il s'oppose au corporatisme anti-administrateurs civils comme il s'est opposé à la politisation des nominations de contrôleurs généraux (affaires Tibéri et Cecconi). Pour la CFDT, les postes de la fonction publique doivent être attribués en respectant le statut des fonctionnaires et la réglementation.