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5 points d'indice en 2017 pour les enquêteurs

Publié le 07/02/2017

La Direction propose d'augmenter la rémunération de tous les enquêteurs de 5 points d'indice avec la rallonge budgétaire de 300 000 € accordée par le Ministère. La CFDT accepte la somme dédiée aux enquêteurs, mais la revalorisation proposée est nettement insuffisante. Le groupe de travail du comité a également discuté de la collecte multimode dans l'expérimentation réalisée sur l'enquête emploi et de la programmation OPALE.

Revalorisation de la rémunération

 

L'Insee a obtenu un supplément budgétaire de 300 000 € accordé par le Ministère pour les enquêteurs pour 2017.

La Direction propose de procéder à une revalorisation de leur grille de 5 points d'indice pour chaque échelon..

Pour un enquêteur à temps plein, cela représente 35 € brut d'augmentation mensuelle.

Pour un enquêteur à 30 %, cela représente 10 € brut d'augmentation mensuelle.

Pour les enquêteurs qui perçoivent une prime différentielle rémunération, une partie de l'augmentation du traitement brut sera absorbée par la diminution de celle-ci.

Le coût de ces augmentations représente une dépense totale de 285.000€ sur les 300.000€.

 

NCEE - 2ème catégorie Revalorisation

Echelon

Durée

IB

IM

Proposition pour 2017

14

...

543

462

467

13

4 ans

506

436

441

12

3 ans

487

421

426

11

3 ans

464

406

411

10

3 ans

448

393

398

9

3 ans

421

374

379

8

3 ans

397

361

366

7

3 ans

381

351

356

6

3 ans

370

342

347

5

3 ans

364

338

343

4

2 ans

357

332

337

3

2 ans

354

330

335

2

1 an

346

324

329

1

1 an

340

321

326

 

 

 

 

 

NCEE - 1ère catégorie revalorisation

 

Proposition 2017

Echelon

Durée

IB

IM

INM

8

 

594

501

506

7

4 ans

554

470

475

6

3 ans

518

445

450

5

3 ans

485

420

425

4

3 ans

456

399

404

3

3 ans

431

381

386

2

2 ans

400

363

368

1

1 an

374

345

350

 

 

La CFDT a également fait plusieurs autres propositions pour améliorer la carrière des enquêteurs :

  • pour le concours d'accès à 1ère classe « expert », ajouter la possibilité du passage à l'ancienneté,
  • la mise en application du décret ASA ZUS avec la diffusion officielle de la note d'information aux enquêteurs,
  • l'extension aux enquêteurs de la prime de 25€ touchée par les gestionnaires lorsqu'un agent réalise un accompagnement sur le terrain,
  • la confirmation de la mise en oeuvre de l'augmentation de l'IMT de 59,92 € à 79,50 € en 2017 puis à 94,26 € en 2018. Sur quelle paie ?

La Direction reviendra vers nous afin d'apporter les réponses à nos questions.

L'année dernière, la Direction avait proposé de modifier l'indemnité ZUS. Le projet était de verser 50€ auquel s'ajouterait un montant multiplié par fiche adresse ou relevé de prix confié en ZUS ou en QPV (Quartier Prioritaire de la Ville).

La proposition de modification est repoussée mais pas abandonnée. Les circuits pour identifier les zone QPV restent à définir. 

CE QU'IL RESTE À FAIRE :

La Direction va nous renvoyer sa proposition modifiée. S'il y a accord d'au moins un syndicat, le projet de revalorisation pourra être proposé pour accord au Contrôleur budgétaire du ministère et au secrétariat général du ministère.

Si ces derniers donnent leur accord, l'avenant de la circulaire pourra être soumis au vote des élus au Comité technique de réseau de l'Insee.

S'il n'y a pas de vote contre de l'ensemble des élus, le CSRH pourra procéder à l'envoi des avenants des contrats à tous les enquêteurs, pour mise en paie.

Collecte multimode

DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTE INTERNET

La Direction présente l'expérimentation Muse menée sur les intermédiaires de l'enquête emploi en 2015-2016. Elle démontre la nécessité de maintenir la collecte en face à face. La Direction n'envisage donc pas de passer à la collecte tout internet

Deux nouvelles expérimentations vont être menées en 2017.

Courant mai, les premiers tests seront menés dans 2 DEM (Nord - Pas-de-Calais et Haute-Normandie) lors d'une 7e interrogation sur une vingtaine de grappes, 12 à Lille et 8 à Rouen.

Une plaquette et un courrier seront adressés aux ménages afin de leur expliquer le processus de collecte par internet. Ils disposeront d'un lien d'accès au questionnaire, le mot de passe et les coordonnées de l'enquêteur chargé de la relance en cas de non-réponse au bout d'une semaine.

Les 4 enquêteurs volontaires de Lille et les 3 de Rouen seront chargés de relancer les ménages afin de les inciter à répondre par internet. En cas de refus la collecte est proposée par téléphone.
Courant novembre, les 2nd tests seront réalisés par 6 ou 7 DEM. L'appel aux volontaires est lancé. L'île-de-France et un DOM en feront partie.

500 logements seront interrogés pour le 1er test et 1000 pour le 2e.

La formation des enquêteurs volontaires aura lieu 2 mois avant sur une journée. CAPI 3G sera lancé dans le même temps fin mars. La taille et le temps du questionnaire tous filtres ouverts est de 7 min.

Cette 7e interrogation est une nouvelle enquête. Ce sont les modalités de bascule entre internet et téléphone qui seront testées. L'interface internet sera différente de ce qui est présenté actuellement aux enquêteurs sous CAPI.

L'enquêteur qui contactera les enquêtés ne sera pas nécessairement le même que celui qui a réalisé les interrogations précédentes. Une assistance auprès des enquêtés sera mise en place par le pôle EEC.
Les agents des DEM géreront les coupons-réponses des enquêtés. Les questions restant sans réponses concernent la place de l'enquêteur et des gestionnaires, ainsi que l'impact sur la charge de travail.

La Direction indique que l'objectif n'est pas de réduire le nombre d'enquêteurs, mais qu'il n'est pas impossible que cela le soit par d'autres contraintes.

La Direction précise que des groupes de discussion travaillent actuellement sur l'organisation et l'évolution du rôle futur des enquêteurs et des différentes parties prenantes.

Un poste de responsable de programme a été ouvert pour piloter cette mise en oeuvre. La mise en œuvre de la collecte en multimode (Face à face, internet, téléphone) sera examinée à chaque lancement d'enquête.

La collecte multimode devra pouvoir être étendue d'ici 5 ans à toutes enquêtes. Il apparaît donc important de communiquer régulièrement auprès des enquêteurs et des équipes DEM sur l'avancée de ce nouveau type de collecte.

CHARGE DE TRAVAIL ET PROGRAMMATION OPALE

ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Les entretiens professionnels ont commencé depuis décembre dans toutes les régions et se termineront en février.
Les organisations syndicales signalent que les enquêteurs ne reçoivent toujours pas, sauf exception, une partie des documents nécessaires à l'entretien, en particulier les référentiels entrés dans OPALE et les feuilles OPALE 2016 et 2017.

 

La Direction indique que 4 fiches ont été transmises aux DEM et sites Prix pour être données aux enquêteurs durant leur entretien. Ceci n'est pas respecté, d'où l'impossibilité pour les enquêteurs de comprendre ce qui est pris en compte fait sur leur feuille OPALE.
Compte tenu de la surcharge pour les gestionnaires et pour les enquêteurs au 1er trimestre chaque année, il est demandé que la campagne d'entretiens professionnels des enquêteurs soit décalée à une autre période.

MISES À JOUR OPALE

La charge sera mise à jour au fur et à mesure de l'année en fonction de ce qui a réellement été confié (en face à face au lieu de par téléphone par exemple). Les mises à jour OPALE sont donc faites mois par mois.
La Direction indique qu'aucune fiche Opale ne sera transmise tous les mois. Cela n'empêche pas une communication orale de l'évolution des quotités mensuelles et annuelles.
La CFDT signale qu'il y a toujours des dépassements de quotité supérieur à la durée légale maximale (192h mensuelle, 48h par semaine).

 

Ces durées ne sont pas comptées proportionnellement à la quotité contractuelle, ce qui engendre pour les enquêteurs à temps incomplet l'impossibilité de prendre un 2e emploi. Ces surcharges sont d'autant plus courantes pour les enquêteurs isolés.

 

La Direction indique qu'un rappel de la règle a été adressé aux sites. Le lissage de la charge reste une difficulté. Elle leur demande de faire remonter ces situations. La solution proposée par la Direction est l'augmentation temporaire de quotité et les recrutements occasionnels.

 

Ces propositions restent insuffisantes et mettent les agents dans des conditions de travail très difficiles.

RALLONGE DE LA DURÉE DE COLLECTE EEC

Avec l'augmentation du nombre de logements par grappes et la multiplication des enquêtes à gérer par enquêteurs, la période de 2 semaines et 2 jours pour réaliser l'ensemble des enquêtes est insuffisante.

 

La CFDT signale que la proposition de rallonger la durée de collecte n'est pas proposée systématiquement aux enquêteurs et nous demandons confirmation de cette possibilité.

 

La Direction rappelle que les gestionnaires doivent demander l'autorisation au pôle EEC pour l'obtenir sous réserve d'une durée limitée. L'accord est pratiquement toujours donné.

VITESSES DE DÉPLACEMENTS DANS LES DOM

Actuellement, 2 vitesses de déplacements sont utilisées dans les DOM : 15 et 25 km/h.

La Direction propose d'en rajouter 2 nouvelles :

  • 10km/h pour les enquêteurs en zone urbaine utilisant les transports en commun ou effectuant une partie de leur collecte à pied.
  • 40 km/h pour les enquêteurs qui utilisent majoritairement des voies rapides pour se rendre sur zone (enquêteurs de la Réunion qui vont du sud vers la partie ouest de l’île, enquêteurs de Guyane qui effectuent le trajet Cayenne - Kourou) ou pour les enquêteurs qui effectuent des enquêtes en milieu rural dans des zones où la vitesse de déplacement est significativement supérieure à 25km/h (nord de la Grande Terre à la Guadeloupe).

Un test mené avec les enquêteurs concernés pourra être conduit pour valider, ou éventuellement ajuster, la vitesse de 40km/h proposée, compte tenu notamment des difficultés liées à l'utilisation des outils type Mappy sur ces territoires.

Ces vitesses pourront être utilisées comme vitesse de référence ou de manière ponctuelle pour le traitement de quelques unités de collecte hors zone habituelle. Elles devraient être introduites à l'occasion de la deuxième programmation prévue en mars 2017.

Comme pour la métropole, les deux nouvelles vitesses seront introduites à titre expérimental pour 2017 et un bilan en sera fait en fin d'année.

La CFDT demande des explications plus précises sur le choix de ces vitesses.

DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail programmée en 2017 pour les enquêteurs est de 1600h. Elle ne correspond pas à la prise en compte des jours fériés. Il est demandé à la Direction de modifier cette valeur.

PASS VIGIK

Le Conseil constitutionnel a refusé les amendements liés à l'obtention du pass Vigik pour les enquêteurs, véritable sésame d'accès aux parties communes des immeubles qui leur permettrait de franchir une première « barrière » importante.

La Direction indique néanmoins qu'elle continuerait à œuvrer pour obtenir toutes les autorisations légales nécessaires et ainsi faciliter le travail des enquêteurs.

Il existe la possibilité d'un amendement dans un nouveau texte législatif, avant la prochaine législature.

A suivre !

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