RÉORGANISATIONS TROP HÂTIVES

RÉFORME TERRITORIALE QUASI ACHEVÉE
BILAN

La Direction indique que la Réforme Territoriale sera finalisée à 90 % dans les sites à l'automne 2017. La réorganisation des SAR du Grand Est, des Hauts de France, de la Normandie et de l'Occitanie pourrait être achevée ou quasi cette année même , alors qu'elle ne le serait qu'en 2018 pour ceux de l'Auvergne-Rhône-Alpes, de la Bourgogne-Franche-Comté et de la Nouvelle Aquitaine. Un gros travail sur l'organisation et la gouvernance des sites reste cependant encore à mener La Direction reconnaît que les établissements sont dans une période de changements peu confortables. Il s'agit de mettre en place une organisation qui demande du temps tout en tenant compte de nombreux paramètres, en particulier des compétences de chacun des agents. Les élus alertent la Direction sur la situation des agents dont les postes sont supprimés et dont la plupart se retrouvent isolés. Une vigilance est à apporter sur leur accompagnement au quotidien.

La CFDT signale que les notes d'organisation des SAR et des Divisions service de proximité (DSP) ne sont pas réalisables dans leur totalité. Certaines tâches de pilotage ne peuvent en effet se faire aux sièges régionaux et nécessitent l'intervention des agents de proximité.

Beaucoup plus d'agents que ceux  prévus sont partis des SAR et des SED.
Ces départs seront prochainement comblés, mais actuellement en sous-effectifs, il apparaît compliqué  aux nouveaux de pouvoir se former sereinement et sans pression avec une efficacité optimale et rapide. La réorganisation ne sera fonctionnelle qu'une fois les processus bien rodés entre les sites pour éviter que des agents ne soient oubliés, délaissés ou moins bien traités du fait de l'éloignement.

La Direction exprime la nécessité d'un temps d'adaptation. Ce qui fait porter la responsabilité sur les agents qui doivent apprendre à se parler et à travailler autrement. Ce n'est pas de contacts dont les agents ont exclusivement besoin mais avant et surtout d'un éclaircissement sur les processus et des moyens pour les mener correctement (effectifs, temps , formation et matériel). Dans ce contexte, ces besoins s'avèrent  urgents.

La Direction a réalisé un bilan comptable des postes supprimés et ouverts depuis 2016. Plusieurs d'entre eux n'ont pas été pourvus dans les SED des sièges régionaux, dans les pôles et sur les nouvelles missions.

Avant de s'enorgueillir d'une réorganisation réussie et de considérer que tout fonctionne pour le mieux dans les sites, la Direction  devra attendre  les campagnes de mobilité des agents A et B et l'arrivée des lauréats des concours sur les postes à pourvoir.

La CFDT rappelle sa demande de l'extension du dispositif ARACT (Agence régional pour l'amélioration des conditions de travail) des Hauts-de-France aux régions qui en ont besoin.

DEMANDES D'EXPERTISES DU CHSCT

Sur les 7 demandes initiales d'expertises déposées par les OS des régions sur l'impact de la réorganisation territoriale, 2 ont suivi le processus jusqu'au ministère, suite au rejet par la Direction de l'Insee de l'avis de l'inspection du travail.

La Direction indique que beaucoup de dispositions sont mises en place à l'Insee et que l'expertise ne serait pas suffisamment utile au regard de son coût. La Direction listera précisément ces dispositions.

ACCOMPAGNEMENTS FINANCIERS

58 demandes de prime Parre sont à ce stade en cours de traitement : 20 sont d'ordre géographique (pour 16 agents A et 4 agents B) et 38 relèvent de la mobilité fonctionnelle (pour 8 agents A, 27 agents B et 3 agents C), les deux volets de la Parre pouvant être cumulés. Trois demandes d'Indemnités de Départ Volontaire sont en cours de traitement au titre de la réforme territoriale (2 agents A et 1 agent B).

La Direction signale que l'instruction des dossiers a pris du temps en raison des pièces demandées par le comptable budgétaire.

La Direction est maintenant au clair sur les pièces réglementaires à fournir au comptable. Ces primes sont attribuables jusqu'au 31 décembre 2018.

NOUVELLES MISSIONS ET CONCLUSIONS DU CD PTT DU 13 MARS
Le Comité de Direction a décidé

• le transfert d'activité de 5 postes de la DG vers Caen (CDPTT du 23 janvier), 
• la réalisation d'une mission d’appui à la communication (externe et interne) à Caen au 1er septembre 2017 avec l'arrivée de 2 agents A et d'un agent B cette année et la possible création d'un nouveau poste en 2018, 
• la création d'une mission d’appui au développement de la production de données statistiques sur les départements d'outre-mer à des fins de diffusion à Limoges au 1er septembre 2017.

La Direction indique que suite à l'état des lieux réalisé dans les établissements impactés par la réforme territoriale, il n'est plus nécessaire d'y implanter des activités nouvelles à ce titre. Concernant l'équilibre charges-ressources, seuls les sièges de Strasbourg et Lyon manquent encore d'agents. QQ au CSM -CSSL, un renfort sera apporté pour les travaux de géolocalisation au 1er septembre 2017, QQ les travaux d'initialisation du Répertoire Électoral Unique (REU) se feront cette année sans renfort dans les sites BRPP, avec mise en place éventuelle d'ici juin

2017 d'un dispositif de mutualisation entre sites et d'étalement jusqu'au 1er semestre 2018, Les Directions devront faire remonter leurs difficultés avant début juin.

• la mise en place du pôle Gestion de contenus-Outils collaboratifs bi-sites (Marseille-Aix) au sein du SAR de la Direction régionale de Provence-Alpes Côte d'Azur, [avec ouverture de plusieurs postes à Marseille] dès le 1er septembre 2017 a été validée. 
• un test sur le nouveau poste de travail CAPI3G voire une démarche Maiol simplifiée devra être mise en œuvre  pour s'assurer que le nouveau dispositif réponde correctement aux attentes et aux besoins des utilisateurs de la nouvelle application.

Toutes les autres décisions sont reportées au Comité de Direction de juin et novembre 2017.

Les baisses d'effectifs vont se poursuivre. 

Pour 2017, la Direction a prévu une diminution globale de 97 ETP toutes unités confondues y compris enquêteurs.

Pour 2018 et 2019, la diminution serait de 110 ETP par an. S'agissant des ressources en B et C dans les établissements régionaux et à Metz, la Direction estime la diminution globale à 119 ETP sur 2017-2019.

ÉVOLUTION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ EXAMINÉ EN CTR EN JUIN 2017

Jusqu'en 2014, le bilan social était rattaché au rapport d'activité interne. A partir de cette année, le rapport d'activité interne fusionnera avec le rapport d'activité externe. Il rendra compte des missions, des grands travaux et des événements marquants de l'année passée  Des éléments sur les moyens financiers et humains y seront ajoutés.

Ce rapport sera présenté en amont au CTR avant de paraître en avril. Le bilan social sortira indépendamment toujours en juillet.

Les élus remarquent que beaucoup d'agent utilisait ce rapport pour préparer le concours de B2 en B1.

La CFDT demande la suppression du concours de B2 en B1 dans la mesure où celui-ci est coûteux et n'engendre aucun changement de fonction.

 

SITES FINANCIERS ET GESTION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

En septembre 2016, 4 sites de gestions financières (Besançon, Amiens, Reims et Poitiers) ainsi que la Direction ont été mis en place.

Les demandes d'achat des établissements ont été rattachées à ces sites. Les demandes d'ordre de mission sont envoyées vers la messagerie fonctionnelle DG75-INSEE-Gestion et suivi des déplacements temporaires.

Les retours de missions sont envoyés avec les justificatifs aux sites de gestions financières de rattachement de l'agent. Le valideur désigné dans l'application chorus-dt doit accepter la demande ou remboursement pour engager la suite des procédures.

La Direction indique qu'il est prochainement prévu la dématérialisation des justificatifs de déplacement. Quatre autres établissements vont intégrer la nouvelle gestion des frais de déplacement en septembre. L'organisation interne des sites financiers sera alors revue pour permettre la fluidité des traitements des demandes.

Une mise à plat des différentes organisations et traitements va être menée.

La Direction indique qu'il est prévu d'ouvrir courant 2017 la saisie des ordres de mission et des états de frais aux agents non enquêteurs via le portail Chorus-DT (Déplacements Temporaires).

Après un pré-test réalisé en interne,  le portail-agents sera ouvert à une dizaine de volontaires pour chacun des établissements d'Amiens et de Reims ainsi que pour la DESE à la DG.

Ensuite,ce sont les agents de deux autres établissements régionaux où aucun site de gestion financière n'est implanté qui pourront tester le portail.

La CFDT note que la validation des frais rajoute une nouvelle charge aux encadrants. Elle demande un rappel des règles sur les remboursements des frais de déplacements pour les enquêteurs et demande une souplesse pour la prise en charge des frais de repas.

En cas de perte de document justificatif, la demande de remboursement sera tout de même traitée en  attestant de sa perte.

La CFDT signale que la note du 3 janvier dernier sur la nouvelle organisation indique qu'en cas de désaccord avec l'état de frais mis en paiement, l'agent doit le signaler par retour de mail. Or ce n'est pas à la messagerie fonctionnelle du site de gestion financière (SGF) de l'agent qu'il faut envoyer une réclama tion, mais à celle de la DG. Elle demande de modifier la note d'organisation.

Concernant les objets des messages, les sites acceptent que les agents puissent ajouter un complément à OM-ETB dep+ NOM.

La Direction a répondu à plusieurs demandes de la CFDT :  Les agents peuvent utiliser le covoiturage ou les Ouibus. La CFDT attend une réponse sur la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo.

FRAIS ENQUÊTEURS ET SUPERVISEURS :

La CFDT demande un  remboursement forfaitaire en cas de déplacement durant la pause méridienne ou du soir. Elle demande également que les frais de repas en cas de mission sur les communes limitrophes soient pris en charge.

arrêté du 1er novembre 2006  : Article 29 : Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, pour l’application des dispositions relatives à l’indemnité de repas versée aux agents en mission, tournée ou intérim, ou à la fraction correspondante de l’indemnité de mission, l’agent qui se déplace dans une commune limitrophe de celle de sa résidence administrative ou familiale et qui n’a pas la possibilité de se restaurer dans un restaurant administratif n’est pas regardé comme effectuant un déplacement à l’intérieur d’une même commune.

STATUT DES ATTACHÉS

Pour pouvoir appliquer le protocole PPCR à l'Insee, l'arrêté portant sur le statut des attachés statisticiens devait être réécrit. Le projet de modification de l'arrêté a été présenté au secrétariat général du ministère.

Le secrétariat général du ministère a demandé la suppression de l'article 30. Ce qui enlève la période transitoire de quatre ans pendant laquelle les durées de service permettant de valider des critères fonctionnels pour être promus attachés hors classe étaient réduites à quatre ans (au lieu de six pour les emplois de chef de mission) et cinq ans (au lieu de huit pour les critères définis par arrêté).

La Direction a indiqué qu'elle utiliserait différents leviers pour limiter les effets individuels de cette modification.

Modification de l'article 9 : c'est toute la carrière qui est prise en compte et plus les 10 dernières années pour l'accès au grade d'attaché hors classe
Les promus A attaché hors classe gardent leur prime d'attaché principal.

Le statut des attachés a été examiné au CTM du 3 avril. Cela doit permettre une saisine rapide du Conseil d’État, avant la période électorale et laisse espérer une publication avant l'été de ces textes au Journal officiel.

L'application du protocole PPCR entraîne le reclassement de l'ensemble des agents de catégorie A dans les nouvelles grilles, avec l'ajout de plusieurs points d'indice à chaque échelon entre  le 1er janvier 2017 et 1er janvier 2020.

Les durées de chaque échelon deviennent fixes. Une ligne "transfert primes-points" apparaîtra sur la fiche de paie.

La CFDT a rappelé la nécessité de revoir l'arrêté portant sur le statut des administrateurs afin que les attachés hors classe puissent également accéder à ce corps.