Prud’hommes : Le film CFDT bientôt disponible
En 2018, un nombre conséquent de nouveaux conseillers prud’hommes CFDT vont prendre leurs fonctions. Afin de les accompagner dans ce nouveau mandat, deux outils, mis à disposition par la confédération, leur seront spécialement dédiés : un module de formation ainsi qu’un film prud’hommes, le tout devant leur permettre de saisir au mieux le déroulement d’une affaire prud’homale. Ces deux outils seront mis à disposition des Uri dès le début du mois de novembre.
- Le module « Nouveaux conseillers prud’hommes »
La prise d’un mandat comme celui de conseiller prud’homme implique nécessairement le passage en formation, tant il est fondamental que les conseillers prud’hommes maîtrisent le droit du travail ainsi que la procédure prud’homale.
C’est pourquoi la confédération travaille depuis plusieurs mois, avec plusieurs militants fortement investis (CPH et défenseurs syndicaux), à la rédaction d’un module étant spécifiquement destinés aux conseillers prud’hommes. L’objectif de ce module est de permettre à chaque nouveau conseiller prud’homme de comprendre son rôle, de savoir se situer de l’organisation judiciaire, ou encore de savoir utiliser le code du travail. L’objectif est également de rassurer et de répondre aux interrogations que les nouveaux conseillers prud’hommes pourraient se poser.
Plus précisément, ce module, d’une durée de 4 jours, traitera des points suivants :
- Le conseiller prud’homme à la CFDT,
- Le conseil de prud’hommes et le système judiciaire français et européen,
- Les sources du droit et la découverte du Code du travail,
- L’organisation et le fonctionnement du conseil de prud’hommes,
- La procédure prud’homale (principes généraux de la procédure prud’homale, le bureau de conciliation et d’orientation, le bureau de jugement, le délibéré, le jugement).
- Le film Prud’hommes
Apprendre les règles relatives à la procédure prud’homale ou au déroulement d’une audience, c’est une chose. Mais il nous a semblé que les illustrer d’un film les rendrait plus accessibles pour le nouveau conseiller prud’homme, à l’image de ce qui avait pu être fait au début des années 2000. Un film sur les conseillers prud’hommes, beaucoup plus actuel, a donc été tourné durant l’été 2017. Celui-ci retrace le déroulement d’une affaire prud’homale, de la rencontre entre la défenseure syndicale et la salariée, jusqu’au prononcé du jugement. Il permettra aux conseillers prud’hommes de se projeter dans sa mission et de mieux appréhender comment se passe, en pratique, une audience ou un délibéré.
A noter que ce film sera également utilisé pour la formation des défenseurs syndicaux.
- Et maintenant ?
L’administration nous a indiqué que les nouveaux conseillers prud’hommes auront la possibilité de commencer à se former dès la publication de l’arrêté de nomination (courant décembre). Les outils seront disponibles à partir de début novembre. Les Uri peuvent donc dès à présent programmer cette formation, qui pourra se dérouler dès le début janvier 2018 (voir la fin 2017).
Chaque conseiller prud’homme a un droit à formation qui s’élève à 36 jours par mandat de 4 ans, soit en moyenne 9 par an. Le conseiller prud’homme a néanmoins la possibilité de s’absenter jusqu’à deux semaines sur une même année.
- Et après…
Très vite, la confédération mettra à disposition d’autres modules afin de venir approfondir certains sujets traités dans le premier module (notamment "Le conseiller prud’homme en bureau de conciliation et d’orientation"), mais également de commencer à travailler sur le droit du travail. Un module « Panorama des sujets traités par les conseillers prud’hommes » sera ainsi disponible, avec pour objectif de présenter les principaux sujets source de contentieux aux prud’hommes, sujets qui feront l’objet par la suite d’approfondissements via d’autres modules de formation.
