RIFSEEP, où en est-on ?

CE QUI EST ACQUIS

À l’issue des échanges avec la direction des ressources humaines depuis le
1 er  groupe de travail (GT) du 29 septembre 2014, la CFDT a pris acte lors du GT du
29 septembre 2015, que le dispositif mis en œuvre pour les agents des catégories C
et B respectait le principe de démodulation des primes.

Le RIFSEEP se substituera à l’ensemble des primes actuelles, IAT (Indemnité
d’Administration et de Technicité) ou IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires), PR (Prime de Rendement) et ACF (Allocation Complémentaire de
Fonctions), ou PFR (Prime de Fonction et de Résultats).

En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014 « le montant indemnitaire
mensuel perçu par l’agent… est conservé au titre de l’IFSE ».

Seuls les corps actuellement soumis à la PFR (Prime de Fonction et de Résultats)
verront leur « bonus annuel » changer de nom pour s’intituler « Complément
Indemnitaire Annuel » (CIA).

CE QUI RESTE A OBTENIR

La CFDT demande un groupe de suivi de la mise en œuvre du RIFSEEP : un bilan
annuel devra figurer à l’ordre du jour des Comités Techniques.

LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE

• 1^er janvier 2016 : attachés, traducteurs, conseillers techniques et assistants de service social.
• 1^er février 2016 : adjoints et secrétaires administratifs.
• 1^er janvier 2017 : corps techniques.

Voir ci joint :
- RIFSEEP 29-09-2015
- Groupes de fonctions V20150921