Groupe de travail du Cadastre du 5 mai 2017 : Il est urgent d'attendre !

L’objectif clairement affiché de la Direction Générale est de dégager des moyens supplémentaires pour les affecter sur la Fiscalité Directe Locale.

C’est d’ailleurs sur ce souhait que commence le Directeur Général dans sa présentation liminaire.

 

Son deuxième constat repose sur l’opportunité à réorienter les missions du cadastre non pas en abandonnant la tenue du plan cadastral mais en suspendant les travaux de levée du bâti.

 

Il termine en précisant que le bâti qui n’aurait pas été levé serait alors reporté sur le plan cadastral avec une finesse technique moindre.

 

Le Directeur Général reprend les éléments des différentes déclarations liminaires et répond aux observations des organisations syndicales.

 

Selon M. PARENT le terme utilisé « de chronophage » dans la fiche du GT reflète une réalité et pas un terme insultant.

Le Directeur Général acte le retard de la publicité foncière.

 

Il avait précisé qu'il y aurait un recours obligatoire à télé@ctes permettant une dématérialisation à 100% des démarches entre la mission foncière et les notaires.

Le Directeur Général souhaite s'inspirer de ce qui fonctionne sur le terrain car il y a des endroits où c'est efficace. Il cite en exemple des conventions entre les collectivités locales et la DGFIP qui marchent bien.

 

Sur les modalités le Directeur Général n'est pas choqué d'entendre qu'il y ait besoin de réflexion. Par contre contester le fait que la levée du bâti n'ait pas d'impact fiscal est une question qui se pose depuis 1974.

 

La majorité des géomètres exercent déjà des missions fiscales, l'objectif est donc d'augmenter cette part. La question est de savoir si cette augmentation de la part des missions fiscales est justifiée. Si oui, la Direction Générale réclame des moyens …. au cadastre !

 

La Direction Générale a une réflexion sur la façon de dégager des moyens et conclut que si on doit baisser une des activités des géomètres ce sera sur le bâti. Le fait de ne pas faire apparaître immédiatement un bâtiment sur un plan est moins important que d'en prendre connaissance et de le taxer...

 

La CFDT Finances publiques s'interroge sur les différentes structures existantes dans les différentes directions.

La CFDT Finances publiques comprend que les géomètres fassent du fiscal puisque nous sommes agents de la DGFIP mais pour autant la fusion de certains CDI/CDIF retire cette dimension fiscale aux géomètres aux profit des agents du SIP.

Elle rajoute que la formation initiale des agents du cadastre comporte 18 mois d'apprentissage sur la partie géomètre. La CFDT regrette que la réorientation des missions du cadastre fasse perdre cette technicité aux géomètres.

 

Pour illustrer les lourdeurs administratives la CFDT Finances publiques prend l'exemple d'un Service des Impôts des Particuliers du Val de Marne qui reçoit un redevable. Des vérifications doivent être faites, la demande transite par un responsable de SIP qui passe par le responsable du cadastre qui la répercute à un géomètre. C'est un circuit beaucoup plus long que ce qui existait auparavant. Conclusion on a démantelé un circuit court pour créer un circuit long.

 

Par ailleurs le Directeur Général comprend la situation des géomètres du cadastre dont certains, affirme-t-il, ont plus d'appétence pour le fiscal que pour le plan. Il entend donc privilégier des formes d'organisation qui laisse aux géomètres l'autonomie nécessaire pour accomplir la mission qui leurs sont confiées.

 

La suspension de la mise à jour du plan cadastral suivant la doctrine voulu par la DG permettra de dégager du temps qui sera réaffecté à la mission de Fiscalité Directe Locale.

Il s'agit surtout dans un contexte de baisse de dotations aux collectivités locales par l’État de leur permettre de trouver une source de revenu alternative.

 

En conclusion c'est le bâti contre le fiscal. Dans son raisonnement la Représentation du Plan Cadastrale Unique (RPCU) se fait avec une extension dans le temps.

Une précision pour le Directeur Général, « la RPCU est en train de se faire, on va en sortir et pas dans 10 ans ». Une suspension pourrait prendre un certain temps, des rythmes de basculement peuvent intervenir entre suspension et reprise.

Il est donc urgent d'attendre. [les échéances électorales ?]

 

La CFDT Finances publiques tient à remercier ses experts qui ont participé à la préparation de ce groupe de travail ainsi qu'à son experte venue rapporter la parole des équipes sur le terrain.