Le prélèvement à la source (PAS) reporté en 2019
L’année 2018 qui devait être celle du lancement sera une année de test. Une hésitation gouvernementale qui interpelle les agents chargés de sa mise en œuvre.
Le précédent gouvernement avait survendu le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce n’est en effet pas la réforme fiscale attendue puisqu’il ne concerne que le paiement. Et quant au paiement lui-même, l’opportunité de confier le prélèvement aux employeurs était discutable alors qu’une mensualisation étendue a prouvé son efficacité.
Pour toutes ces raisons, la CFDT a préconisé de laisser le service public de la DGFiP continuer à gérer entièrement le paiement de l’impôt tout en le modernisant par la suppression du décalage d’un an entre le versement des salaires et le paiement de l’impôt.
Ces avertissements n’ont pas été entendus et depuis des mois nombre d’agents de la DGFiP travaillent à l’organisation du PAS. Ils s’efforcent de prévoir les difficultés que rencontreront employeurs et contribuables.
Le Premier ministre a maintenu cette dixit « bonne réforme » mais la retarde d’un an. Encore une fois les personnels chargés d’expliquer la réforme au public en apprennent le calendrier et les modalités par voie de presse !
Christian Eckert avait chiffré à 500 le nombre d’équivalents temps plein nécessaires à la seule préparation du prélèvement à la source. En réalité c’est toute la DGFiP qui sera mobilisée.
Il appartient maintenant au ministre des comptes publics de clarifier les conditions du report et la portée de l’expérimentation sur la base du « volontariat » en 2018.
