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Premiers échanges avec le ministre de l'Action et des Comptes publics

Publié le 02/06/2017

La fédération des Finances a été reçue, jeudi 1er juin, par Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics. Cette première prise de contact a permis à la CFDT Finances de faire un premier tour d'horizon et de poser des questions sur les principaux points du programme présidentiel concernant directement Bercy.

Dialogue social : l'intention est là, les actes suivront-ils ?

Le Ministre à affirmé son attachement au dialogue social et son intention de le faire vivre. La CFDT Finances en prend note, surtout au vu du contexte actuel. Elle a rappelé sa volonté d'un dialogue social qui produise des effets positifs pour l'ensemble des agents, notamment par la négociation et la conclusion d'accords majoritaires.

La CFDT Finances a insisté pour que les accords signés engagent la parole du ministre sur ses directions. Ce doit donc être le cas pour l'accord social Douane qui prévoit "un reclassement automatique dans les services des MEF implantés localement est mis en œuvre, pour les agents qui le souhaitent, , en cas de fermeture dans le département de la dernière implantation douanière de la branche d'appartenance de l'agent (Co ou SU)." Le Ministre a bien noté le sujet.

Pour La CFDT Finances, le périmètre du ministère (Fonction publique, réforme de l'Etat, budget et comptes publics) risque d'augurer une vision purement comptable de l'action publique. Le Ministre s'est voulu encore une fois rassurant...L'efficacité des arbitrages entre la Fonction publique et le budget avancée par le Ministre ne nous a pas convaincu.

Revue des missions : le retour ?

La CFDT Finances a demandé des précisions sur les conséquences des 120 000 suppressions d'emplois sur cinq ans prévues dans le programme présidentiel. Le Ministre a répondu qu'il souhaitait une réforme de l'Etat mais que cette dernière passerait d'abord par une évaluation des missions, sans plus de précision...

La CFDT Finances a rappelé au Ministre que le nombre des réformes et leur rythme causaient de sérieuses difficultés aux agents et au service public. Missions de plus en plus difficiles à réaliser, effectifs en tension, sous-effectifs, conditions de travail dégradées, les agents peinent à réaliser un travail de qualité et perdent le sens de leurs missions.

Pouvoir d'achat

La CFDT a posé la question de la hausse de la CSG et de l'engagement du président de la République sur la traduction annoncé en gain de pouvoir d'achat. Le Ministre a renvoyé cette question à un rendez-vous salarial pour la Fonction publique en octobre prochain.

Réformes fiscales

La CFDT Finances a également posé la question de la mise en œuvre (ou pas) du prélèvement à la source au 1er janvier 2018 et des conséquences sur le travail des agents et sur les emplois (500 non suppressions d'emplois en 2017). En réponse, le Ministre a annoncé qu'un arbitrage du Premier Ministre interviendrait lieu avant le 15 juin.

La CFT Finances a demandé des précisions sur les conséquences de la suppression de la TH pour 80% des contribuables. Le ministre a répondu que le Président de la République souhaitait la mise en œuvre de cette réforme dans les trois ans à compter de 2018 dans des conditions restant à définir notamment pour les collectivités locales.

Tripode

La CFDT a rappelé que 1800 agents ont été exposés à l'amiante de 1972 à 1993 dans le bâtiment Tripode de Nantes. La CFDT Finances a rappelé sa demande de reconnaissance du Tripode en site amianté. C'est une question de dignité et de reconnaissance du préjudice subi par les agents. Le Ministre a découvert le sujet. Une mission de l'IGAS est en cours afin de déterminer si le bâtiment Tripode est un bâtiment administratif amianté atypique, dans sa durée et son intensité d'exposition afin que le Premier Ministre prenne la décision finale. Le Ministre de l'Action et des Comptes publics se fera communiquer rapidement. un point d'étape dans ce dossier.

Cette première prise de contact n'a pas permis d'aborder tous les sujets et d'obtenir toutes les réponses. Le prochain rendez-vous est programmé au CTM de fin juin début juillet.