SPL : la DG mise tout sur la dématérialisation !

Avant d’aborder les thématiques prévues à l’ordre du jour de ce GT, la CFDT a tenu tout d’abord, à se féliciter du nombre de réunions SPL programmées dans l’agenda du 1^er semestre 2017 , ce qui semble montrer enfin un intérêt plus affirmé de la DG pour cette mission, contrairement aux années passées. Les thèmes choisis par la DG (expérimentation des caisses sans numéraire – expérimentation du regroupement des dépôts d'espèces des clients CDC, bilan intermédiaire des services d’appui au réseau (SAR), bilan de la mise en œuvre des SDCI, gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales) rejoignent les préoccupations actuelles des collègues.

La CFDT souhaite que ces prochaines réunions soient l’occasion de dresser des bilans objectifs représentatifs des réalités du terrain sans masquer les difficultés inhérentes à toute mise en œuvre de nouvelles règles d’organisation des services ou de nouvelles méthodes. Nous avons rappelé notre demande d’un GT sur l’IQCL (Indicateur de qualité des collectivités locales) et les statistiques. La DG a confirmé son accord sur la tenue de ce GT. Encore faut-il que la qualité du dialogue social soit présente de façon générale alors que les dernières décisions du directeur général, en la matière, nous inquiètent quant à l’avenir des relations entre la DG et les représentants des personnels.

Nous avons tenu également à exprimer notre demande de voir reconnaître la mission SPL, et les difficultés à l’exercer dans un contexte de suppressions d’emplois, et des structures,  par une volonté plus affirmée de la DG de permettre à nos collègues de disposer d’applications plus abouties. Sinon, ce sont les conditions de travail qui se dégradent.

Concernant l’ordre du jour de ce GT, nous avons constaté que l’administration se situait souvent dans un contexte où toutes les collectivités utilisent parfaitement toutes les procédures comptables et informatiques.

En premier, sa vision statistique de la « Full démat » est vue par le petit bout de la lorgnette. Elle se félicite du nombre de collectivités appliquant la dématérialisation des pièces justificatives et la signature électronique. Or, dans la réalité, nous constatons que ce sont en fait les plus grosses collectivités (hors RIF pour simplifier) qui utilisent le moins la dématérialisation totale. D’après nos sondages, nous pouvons constater que moins de la moitié des pièces comptables sont actuellement totalement dématérialisées.

La DG n’a finalement pas contesté notre état des lieux. Elle a « botté en touche » en indiquant qu’elle avait fait insérer dans un texte de loi, la date du 31 décembre 2019 comme date butoir pour la mise en place de la facturation électronique et qu’elle ne pouvait faire plus.

Par ailleurs, la CFDT a regretté que la situation des collectivités de plus de 20 000 habitants n’ait pas été davantage anticipée. Plus concrètement, c’est bien dans ces collectivités que l’introduction de la « Full démat » implique une réorganisation profonde des services (engagement, réception des factures, constatation du service fait et mandatement). Or, force est de constater qu’aucun accompagnement spécifique n’a été défini et engagé, tant au niveau national que local.

D’un point de vue statistique, nous avons jugé non significatif le chiffrage relatif aux factures ASAP intégrées dans Helios. La comparaison avec le nombre total de factures émises dans la même période serait, pour nous, plus explicite, donc plus objective.

Par ailleurs, quand on parle de « Full démat », on arrive immédiatement à la problématique des coûts de cette nouvelle procédure pour les collectivités. Or, dans une période où des efforts budgétaires leur sont imposés par la réduction des dotations de l’Etat, la prise en charge de dépenses informatiques supplémentaires peut être un frein important à la mise en œuvre de nouvelles procédures imposées de l’extérieur.

De plus, il existe également un nombre non négligeable de collectivités non informatisées, comme des associations syndicales autorisées, par exemple.

La DG et les directions locales auraient dû pointer cette difficulté et rechercher les moyens d’y remédier en faisant appel, par exemple, à des syndicats départementaux prestataires de services informatiques.

Concernant maintenant les applications évoquées dans le secteur SPL, en particulier Chorus Pro, nous pouvons relever un certain nombre de dysfonctionnements. D’un point de vue technique, la mise à disposition très rapide de cette application auprès des entreprises et des collectivités entraîne visiblement des anomalies et des retards importants dans les processus de traitement.

Or, la plateforme mise en place, sensée résoudre les incidents rencontrés, n’est pas à la hauteur des attentes des collègues, malgré le niveau de satisfaction que la DG affiche a priori. Son approche était que les équipes d’assistance puissent absorber le choc du déploiement. Le nombre de questions traitées n’est possible que grâce à l’avatar mis en œuvre. Ce système, qui s’autoalimente est jugé très utile par la DG car déchargeant les équipes techniques.

La CFDT demande à ce que les comptables et les correspondants démat puissent avoir accès à l’application dans leur mission de conseil et d’accompagnement des collectivités locales. La DG va voir avec l’AIFE (Agence Informatique Financière de l’Etat) pour faire avancer les choses.

Par ailleurs, à l’examen de l’utilisation de Chorus Pro, le retour d’informations pour les entreprises se heurte à l’absence de saisie non bloquante du numéro SIRET dans les mandats concernés. La DG a noté cette remarque.

De façon générale, les constats de la DG paraissent pour le moins reposer sur une application idéale des pratiques comptables par nos partenaires locaux. Or, dans la réalité, nos collègues comptables sont confrontés à d’innombrables erreurs de paramétrage des pièces comptables de dépenses et de recettes.

Cette réalité pollue largement certains projets de la DGFiP comme la prise en charge automatique des mandats n’entrant pas dans le champ du CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense).

Une autre critique nous est parvenue du terrain quant au rôle de chacun des acteurs dans les processus de dématérialisation. Nos collègues regrettent le manque de clarté qui ne leur permet pas de connaître avec précision les rôles de l’AIFE, des éditeurs et des services DGFiP.

Enfin, la CFDT ne peut s’éviter de mettre en exergue un paradoxe pour le moins étonnant. Il est en effet demandé aux collectivités locales de dématérialiser totalement l’ensemble de leurs procédures comptables alors que cette démarche semble très peu initiée dans nos propres processus comptables. Par exemple, les comptables doivent matérialiser les ordres de paiement car ils ne disposent pas actuellement de signature électronique.  

Sur l’aspect ergonomie et conditions de travail, la DG a fait un point sur le déploiement de postes de travail en double écran. Tout en indiquant que le taux d’équipement est très élevé dans les services SPL, la DG n’a pu nier le fait qu’il y a des différences dans les marques et taille d’écran.

Enfin, la CFDT a sensibilisé la DG sur l’absence de prise en charge de l’impact des procédures et de l’accompagnement du changement au niveau des directions locales. Nous avons réitéré notre demande de création d’une cellule soutien réseau permettant de répondre aux besoins d’animation et d’échanges entre responsables de structures sur ces questions d’impact dématérialisation.