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Règles de gestion/mutations 2016 : passage en force

Publié le 30/11/2015

Pour l'ensemble des agents C, B et A de la DGFiP, une remise en cause du périmètre géographique des R.A.N. (résidence administrative nationale) est à l'étude par l'administration avec une mise en œuvre dès 2017. Des agrandissements de RAN sont prévus, ce qui équivaudra à une affectation beaucoup moins précise.

Le Directeur général passe en force.

Pendant la rencontre du 26 novembre 2015 entre M. Christian ECKERT et les organisations syndicales, le secrétaire d’Etat au budget a demandé au Directeur général de rétablir le dialogue social au sein de la DGFiP. Or, dès le lendemain, ce dernier  a fait passer en force ses propositions relatives aux règles de gestion/mutations des agents de la DGFiP pour 2016, faites lors du groupe de travail du 21 septembre 2016 et que la CFDT Finances publiques a jugé inacceptables et régressives. Ces propositions ont été à l'origine de la demande d'audience au Ministre mais aussi de nos actions de boycott des instances (CTR, GT, 1ères convocations des CAP).  

Ainsi, le mouvement de mutations complémentaire de mars 2017 des catégories A et B est supprimé à compter de mars 2017.

Les agents B stagiaires en sortie d'école devront restés 3 ans dans leur spécialité.

Le mouvement spécifique sur poste est rétabli dès l’année prochaine pour les agents B.

Le choix des vœux de mutations fonctionnelles des agents B est réduit à 5 pôles (FIPER, FIPRO, GCP, EDR, Direction) dès le mouvement de septembre 2016. 

Par ailleurs, les agents administratifs, lauréats de concours 2015, recrutés en 2016,  seront affectés pendant 3 ans dans leur 1ère direction et résidence d'affectation et presque systématiquement à la disposition du directeur.

Pour l'ensemble des agents C, B et A de la DGFiP, une remise en cause du périmètre géographique des R.A.N. (résidence administrative nationale) est à l'étude par l'administration avec une mise en œuvre dès 2017. Des agrandissements de RAN sont prévus, ce qui équivaudra à une affectation beaucoup moins précise.

La CFDT Finances publiques estime ces directives scandaleuses et pénalisantes pour les agents C, B et A.

La CFDT Finances publiques mettra tout en œuvre afin que les agents concernés par ces futures mesures ne voient leurs droits à mutation restreints avec pour conséquence la dégradation de leur vie familiale et professionnelle.

Paris le 30 novembre 2015