Les Quartiers prioritaires de la politique de la ville remplacent les Zones Urbaines Sensibles !

Les Zones Urbaines Sensibles, les ZUS (appelées malencontreusement "no-go zones" dans un média américain) étaient au nombre de 751 depuis l'an 2000.

Une seule carte remplace désormais les « trop nombreux zonages et dispositifs » qui s’étaient empilé depuis vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... C’est sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants que sont, avec cette nouvelle carte, identifiées toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire.

Ce sont 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui sont ainsi identifiés en métropole.

Les QPV remplacent donc les ZUS à compter du 1er janvier 2015.

Conséquences à la DGFiP

Ce nouveau dispositif impacte considérablement l’éligibilité à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) aux agents dont la structure d’implantation change de statut (note du 3 août 2015, déclaration simplifiée ZUS-QPV 2015 et liste d'implantation des services jointes).

Dans la fiche d’information de l’administration ci-jointe les 3 cas de figures sont décrits :

-    Si le service précédemment en ZUS est dans un site implanté dans un QPV, l’attribution de l’ASA n’est pas remise en cause en 2015.

-    A contrario si le service n’était pas en ZUS et devient implanté dans un QPV, les agents concernés pourront bénéficier du dispositif à partir du 1^er janvier 2018 pour la  première bonification ASA de 3 mois.

-   Enfin pour les agents affectés dans un service implanté en ZUS avant le 1^er janvier 2015 mais non implanté dans un QPV à compter du 1^er janvier 2015, le bénéfice de l’ASA en 2015 est perdu (sauf pour ceux affectés depuis au moins 3 ans au 31 décembre 2014).

Attention : pour la saisie des bonifications ASA 2015 dans AGORA gestion et leur prise en compte dans l’avancement d’échelon calculé au titre de 2016, les déclarations 2015 (modèle ci-joint) doivent être adressé au services RH locaux qui devront transmettre par courrier au bureau gestionnaire compétent à Bercy avant le 1^er octobre 2015. Les agents qui ont déjà bénéficié de la reconstitution de carrière verront l’ASA prise en compte lors de l’avancement d’échelon prévu en 2016. 

Les positions de la CFDT Finances Publiques sur ce dossier 

  D’abord cette nouvelle cartographie des quartiers prioritaires impacte fortement les services éligibles ou non à l’ASA, la CFDT Finances Publiques qui est à l'origine de la mise en place de ces bonifications demande donc à la DGFiP un groupe de travail national dédié pour nous présenter les incidences de celle-ci. Par exemple, rien que dans le département du Nord plus de 350 agents perdent le bénéfice du dispositif à partir de 2015 alors qu’ils restent quotidiennement confrontés à des situations difficiles.

  En outre, le délai d’instruction des dossiers est très long (jusqu'à 2 ans) et cela crée de facto des inégalités de traitement entre les agents. La CFDT Finances Publiques insiste pour qu'enfin les moyens alloués soient à la hauteur de l’enjeu.

  Enfin, la CFDT Finances publiques remonte régulièrement au créneau sur la question de la levée de la prescription quadriennale (dans le cas de l’indemnisation) sans que pour le moment le Secrétariat Général du Ministère ne mette fin à cette injustice.