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dgfip: compte rendu de la CAPN B de mutations au 1er septembre 2017

Publié le 29/06/2017

Plus de demandes de mutation et moins de temps pour les élus

Les élus CFDT Finances publiques ont constaté que le déficit de B s’est encore aggravé entre la CAPN et les suites.

La Direction générale va-t-elle enfin se décider au minimum à recruter les listes complémentaires des concours ?

Les élus CFDT ont dénoncé cette situation et ont soulevé le problème des nouvelles règles de gestion qui ne prévoient qu’un seul mouvement par an.

 

Va t-on être ALD département à vie ?

Le mouvement complémentaire de mars permettait d’effectuer de nombreuses mutations internes.

La Direction générale reconnaît aussi que des mutations n’ont pas été faites pour ne pas vider certaines directions locales.

Comment peut-on admettre cette position, inadmissible pour la CFDT Finances publiques quand on sait que de nombreux collègues attendent une mutation ?

 

Plus grave des rapprochements de conjoints ne sont pas faits et entraînent des situations personnelles très difficiles à vivre avec un éloignement important et des enfants qui vivent mal la séparation.

Le nombre de vacances d’emplois ne diminue pas même avec les suppressions de postes de B que la Direction générale a décidé.

 

Autre problème qui devait être modifié en 2017, il s’agit des dates de concours et des résultats des informaticiens qui interviennent après la CAPN et le projet.

Ces résultats tardifs ne permettent pas d’avoir une véritable lisibilité des postes vacants. La Direction s’était engagée à tenir compte de ces résultats et on constate qu'une fois de plus, rien a changé. Entre le projet et les suites, il y a eu très très peu de changement chez les informaticiens. Les postes libérés suite à une réussite de concours n'ont pas été réattribués.

 

Quelques chiffres :

  • 8004 demandes administratives
  • 355 demandes informatiques
  • 44 rapprochements de conjoint non faits,
  • 950 postes vacants,
  • 14 départements ouverts
  • 5096 mutations ou affectations prononcées

Les agents subissent le recrutement insuffisant de contrôleurs et la non anticipation de la Direction générale sur le nombre de départs en retraite.

Tous les jours, de nouvelles vacances sont connues.

 

En laissant de nombreuses structures en sous effectif, la Direction générale avec l’appui des directeurs locaux pourra justifier la fermeture de nombreux sites en les cataloguant de points noirs ou de points non attrayants.

La solution miracle pour l’administration : on remet en place le mouvement pour les B sur postes spécifiques et ainsi on bloque 2 ans sur la même chaise le contrôleur muté !!!

Autre solution : on fusionne 2 RAN, une déficitaire et une « normale » afin d’affecter sur l’ancienne RAN déficitaire le maximum de mutés.

 

Les élus CFDT Finances publiques ont constaté qu’après leurs interventions dans les suites, des situations personnelles ont été améliorées. Toutefois, les élus CFDT pensent que la DG aurait pu solutionner bien des situations avec un projet plus abouti.

 

Les élus CFDT Finances publiques dénoncent enfin les conditions déplorables dans lesquelles s’est tenue cette CAPN .

Les durées de préparation ont été réduites de façon arbitraire, la durée de la séance plénière a été aussi diminuée ainsi que la durée des suites.

La Direction générale a demandé aux élus syndicaux de présenter les dossiers rapidement, sans évoquer les dossiers loin de la coupure. Elle a précisé qu'elle n'avait pas l'intention de combler les postes vacants.

Pour les suites, la Direction générale a tenu à limiter les débats en prévoyant 40 à 45mn par organisation syndicale. Il a été très difficile pour les élus de défendre les dossiers des collègues dans ces conditions. Le droit à la défense a été bafoué.

Il faut savoir que beaucoup de contrôleurs attendent une mutation et mettent tous leurs espoirs dans une bonne défense de leur dossier. En agissant comme elle l’a fait, la Direction générale ne respecte pas les contrôleurs. Petite précision, ces « règles »imposées par la Direction générale ne s'appliquent qu'aux B et aux C.

 

Dans ces conditions, les élus CFDT ont refusé de voter ce mouvement insatisfaisant et insuffisant, qui s’est tenu avec beaucoup de difficultés.

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