CAPN 7 : Mutations mouvement général du 1er septembre 2017

Un mouvement en trompe-l'œil

 Dans sa liminaire,  la CFDT Finances publiques a insisté sur le monologue social instauré par le Directeur général, les suppressions d'emplois qui portent atteinte au bon fonctionnement des services et une gestion des ressources humaines déplorable. La CFDT Finances publiques a également évoqué les 3 057 emplois manquants dont 956 en Ile de France.

Enfin, elle a terminé sur la fusion de RAN (une quarantaine) décidée unilatéralement par la Direction générale sans aucune concertation. Par ailleurs, la CFDT Finances publiques a rappelé sa volonté de voir les listes complémentaires des différents concours appelées intégralement.

En réponse à notre liminaire, le Président de séance a pris acte du boycott du matin par toutes les organisations syndicales et le déplore fortement. Il a remercié ensuite les services RH2A du travail effectué pour ce mouvement général où il y a un très grand nombre des vœux satisfaits. Or, avec les nouvelles règles de mutation des premières affectations et les suppressions d'emplois, il est impossible de comparer le mouvement 2017 avec les mouvements précédents. De plus, l'intégration des « Pactes » est comptabilisée ce qui fausse les chiffres des carences d'emplois alors qu'ils n'ont pas encore été formés et qu'ils ne sont donc pas encore opérationnels.

96 départements ont été ouverts. 75,5 % des affectations ont été faites suite à des carences d'emploi et aux départs en retraite.

Par contre, il assure que tout à été fait à ce jour concernant l'appel de la liste complémentaire.

Concernant les affectations hors métropole annulées par le Conseil d’État pour des raisons d'illégalité, il faut que la Direction générale et les organisations syndicales trouvent ensemble des solutions pour que ces affectations se fassent dans le cadre de la loi et dans l'intérêt des agents.

Les RAN continueront à être restructurées et/ou fusionnées. La CFDT Finances publiques revendique la tenue d'un GT sur la modification de périmètre de certaines RAN.

Puis la CAPN a approuvé à l'unanimité le compte-rendu des mutations du 2 juin 2016 comme elle a approuvé l'intégration d'un agent administratif comme PAU au sein de la DRFiP Paris au 20 avril 2017.

Les suites du mouvement général du 1^er septembre 2017 donnent les résultats suivants :

L'administration a voté pour, toutes les organisations syndicales ont voté contre.

Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER,

Expert : Patrick LAURENT

Paris le 28  juin 2017