CAPN 7 : Accueil en détachement

Priorité aux agents de la DGFiP

Dans sa liminaire, la CFDT Finances publiques dénonce le monologue social imposé par la Direction générale réduisant de façon drastique les temps de préparation et de durée des CAP. Elle s'insurge par ailleurs contre les suppressions d'emplois qui perdurent alors que la situation de nos collègues dans les services se dégrade de plus en plus. Elle exige aussi l'appel intégral des  listes complémentaires pour les lauréats de concours. Enfin, si elle n'est pas opposée aux accueils en détachement il faut que ces derniers ne se fassent pas au détriment de nos collègues.

En réponse, le Président de séance rappelle que l'accueil en détachement s'établit dans un cadre bien défini. L'accueil de 7 agents issus de l'administration préfectorale dans le département du 93 (Seine Saint-Denis) est fait sur des postes non demandés par nos agents. C'est un accueil limité pour des raisons budgétaires. Les responsabilités des préfectures diminuant, leurs agents sont recasés au sein de la DGFiP par solidarité interministérielle.

Concernant les élu-es en CAP, il évoque la possibilité de réduire le temps de préparation de la CAPN de titularisation sur une demi-journée (un jour et demi aujourd'hui). La CFDT Finances publiques est totalement opposée à cette nouvelle restriction de consultation, déjà mise à mal par les décisions du Directeur général début 2017 concernant ce sujet.

Enfin, concernant la tenue d'un GT « Calendrier des CAPN 2^ème semestre », aucune date n'est retenue à ce jour. Les élus CFDT Finances publiques demandent que des propositions de calendrier soient envoyées bien en amont aux organisations syndicales afin qu'elles puissent amender le projet de calendrier qui serait validé en dernier recours lors d'un GT dédié.  

Pour les 7 agents affectés en Seine Saint-Denis, leur formation initiale se déroulera en octobre 2017.

L'Administration et FO ont voté pour l'accueil en détachement de ces 7 agents, Solidaire et la CGT contre. La CFDT, quant à elle, s'est abstenue.

Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER,

Expert : Patrick LAURENT

Paris le 29 juin 2017