Délibération de la CFDT au C.H.S - C.T 44 du 4 mai 2017 : La pratique d'un sport sur temps de service doit enfin devenir une priorité !
Lors du CHS-CT 44 tenu le 4 mai dernier à Nantes, les élus CFDT ont soumis au vote une délibération, et ont été suivis par 2 autres organisations syndicales représentatives à cette instance, soit 6 voix pour la parité syndicale et 3 abstentions d'une autre organisation syndicale. En conséquence, ce texte a été adopté.
De nos débats, se sont dégagées les propositions suivantes :- ce temps choisi pour la pratique d'une activité physique doit être proposé mais non imposé aux agents,
> - il pourrait se traduire sous la forme d'un créneau hebdomadaire de deux heures (2) dédié à une pratique physique ou sportive, individuelle ou en groupe, sur temps de service,
- afin de renforcer la cohésion, la solidarité et l'esprit de groupe de même que l'exercice de nos missions dans des conditions optimales de santé physique et mentale (à l'instar de ce qui se pratique depuis de nombreuses années déjà au sein des unités de gendarmerie, police et forces armées), il pourrait utilement se traduire, entre autres, par les pratiques suivantes (rencontres sportives au sein des unités - foot, volley, hand, basket -, course à pied individuelle ou en groupe, marche, natation, séances en salle de fitness, etc.....).
Celui-ci porte sur la pratique sur temps de service d'une activité sportive par les agents de la Surveillance. Pour nos élus en CHS-CT, en cette période de forte mobilisation des services de l'Etat assurant les missions de protection de nos concitoyens et la lutte contre les grands courants de fraude, la mise en place d'un temps de travail dédié à la pratique d'une activité sportive serait en phase avec les conditions d'aptitude fixées par l'administration et répondrait aux conditions de forme nécessaires à l'exercice des missions des agents de la Surveillance.
Vous touverez ci-dessous la délibération de la CFDT Douane
Délibération des élus en CHS-CT 44 soumise au vote le 4 mai 2017 :
Conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail au sein de la Fonction Publique d'Etat, son article 60 précise que " les projets élaborés et les avis émis sont transmis aux autorités compétentes ; Le président du comité d'hygiène et de sécurité doit, dans un délai de deux mois, informer, par une communication écrite, les membres du comité des suites données aux propositions et avis de celui-ci.". Nous attendons donc la réponse écrite du président du CHS qui s'est engagé à transmettre cette délibération à notre direction générale.
Délibération – DOUANES Pays de la Loire CHS-CT du 4 mai 2017 Le CHS-CT relève que l'aptitude physique des agents de la branche surveillance nécessite la pratique d’une activité physique hebdomadaire qui devrait être organisée sur le temps de service. Par cette motion, il interpelle la Direction Générale des Douanes qui doit impérativement prendre en compte la santé physique des agents de la branche surveillance afin qu’ils bénéficient, à l’égal des forces de police et de gendarmerie, de la possibilité de pratiquer une activité physique régulière, indispensable à l’accomplissement de leurs missions dans des conditions optimales de santé et de sécurité.
