UNE COMMUNICATION DÉFAILLANTE

PRÉPARATION CTR HSCT D'OCTOBRE, BILAN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La Direction présente 4 documents préparatoires au Comité Technique de réseau du 12 octobre afin que les représentants du personnel puissent établir la liste des éléments qui pourraient y être rajouté et identifier dans les points clefs du bilan santé sécurité au travail de 2016, des orientations pour 2017, du bilan handicap 2016 et des accidents du travail.

Le Bilan Santé Sécurité au Travail de 2016 présentent la situation des établissements de l'Insee sur plusieurs sujets :
Programme annuel de prévention
Le nombre d'établissements présentant leur programme annuel de prévention en CHSCT après le 30 juin est en augmentation. Cela concerne 10 établissements en 2016, contre 7 en 2015.
Une explication est peut être à regarder du côté de la réorganisation des SAR en DSP, qui a compliqué la réalisation des missions.

Assistants de prévention
3 assistants de prévention exercent leurs fonctions à temps plein (2 en 2015);
11 assistants de prévention ont une quotité comprise entre 50 % et 80 % (14 en 2015),
11 autres consacrent entre 20 et 50 % de leur temps de travail à leur fonction de prévention (12 en 2015),
6 disposent d'un temps de travail inférieur ou égal au seuil de 20 % (3 en 2015).
La CFDT déplore la baisse de la quotité moyenne des assistants de prévention et demande que leur quotité minimale soit de 50 % compte tenu des nombreuses sollicitations de la DG et des CHSCT.
Pour le cas particulier de la DG, nous demandons l'affectation d'un agent supplémentaire pour aider l'assistant de prévention.
La Direction indique qu'une fonction de conseiller de prévention s'ouvre dans chaque nouvelle région. Les fonctions de conseiller et d'assistant de prévention vont être redéfinies.

Registre santé sécurité au travail
En 2016, 5 établissements contre 4 en 2015, hors DG (Amiens, Dijon, Reims, Rennes et Strasbourg) disposent d’un registre santé sécurité au travail (RSST) dématérialisé accessible depuis leur intranet local. Les agents de la direction générale bénéficient quant à eux de l’accès au registre dématérialisé des agents d’administration centrale.
La Direction prévoit d'étendre la dématérialisation des RSST à tous les établissements. Ils seront accessibles aux agents et aux enquêteurs.

Danger « grave et imminent »
Les Registres spéciaux « Danger « grave et imminent » ne comportent aucun dépôt alors que plusieurs enquêteurs ont demandé à exercer leur droit de retrait. Le circuit de remontée est à revoir dans la mesure où le droit de retrait est demandé aux DEM.
La tendance à la baisse du nombre d'exercices d'évacuation liée à la problématique attentats est à inverser pour plusieurs établissements qui n'en font plus.

Médecine
Une quinzaine de départements n’ont pas de médecins de prévention.
La difficulté de recruter des médecins de prévention touche en 2016, au moins 35 % des effectifs de l’Insee, du fait d'absence de médecin dans les départements où sont implantés les établissements de l'Insee, tout ou partie dans l'année. Ainsi, dans les établissements ayant eu un médecin de prévention en 2016 et n'ayant pas signalé d'absence de médecin de prévention dans les départements limitrophes, 18 % des agents concernés par une visite médicale annuelle ou quinquennale n'ont pu être convoqués, contre 74 % dans les autres établissements de l'Insee.

Le dépliant « Santé » sur l'intranet DG est à mettre à jour avec les coordonnées du nouveau médecin de prévention.

DEMANDE DE MODIFICATION DU BILAN
La CFDT rappelle sa demande de rajouter un paragraphe sur les fiches de signalement produites par les agents ou par les encadrants ou par la médecine de prévention.
La CFDT sollicite également l'ajout de l'intervention faite à Lille et Amiens dans les services pour améliorer les conditions de travail dans la partie « situations de travail ».
Dans les projets immobiliers, la CFDT demande de rajouter l'établissement de Nancy dont la densification est en cours depuis 2016, le désamiantage depuis 2015 et se finira courant 2017 avec l'arrivée de services de la protection judiciaire de la jeunesse. Le soutien de la DG est sollicité pour examiner la partie ergonomie de la densification.
En annexe, la CFDT demande d'ajouter les fiches d'impact des projets cités dans le bilan SST.

RÉORGANISATION DU SERVICE INFORMATIQUE NATIONAL D'AIX EN PROVENCE
Le SINA devient à compter du 1er septembre 2017 un établissement de la DR de Marseille, ayant 2 activités :

• le pôle bi-site Aix-Marseille « Gestion de contenu – Outils collaboratifs » (GCOC), rattaché au SAR de la DR, sous la tutelle du Secrétariat Général Informatique.

• la division Soutien (formation, communication, gestion, assistance informatique, secrétariat), situé à Aix-En-Provence, rattaché au SAR de Marseille et hiérarchiquement au chef d’établissement du site Aixois

Le chef d’établissement est désigné parmi les cadres A en résidence administrative à Aix-en-Provence.
Il sera en charge à ce titre de la sécurité des agents et de la mobilisation des moyens nécessaires en situation d’urgence.

Le chef de pôle sera d’office désigné comme chef d’établissement s’il est en résidence administrative à Aix-en-Provence.
Le pôle « Gestion de contenu – Outils collaboratifs » est découpé en 2 unités :
Support : reprise des activités de support de premier niveau, actuellement dévolues au site de Montpellier (point d’accès des intranets Jahia), élargissement des activités de soutien/assistance éditoriale telle que l'aide à la réalisation de sites ou de pages intranets.
Maintenance et Projets : missions de veille et d’expertise technologique sur le périmètre des outils de gestion de contenus et collaboratifs, études de validation technicofonctionnelle et prototype(preuves de concept)», à la demande des Maîtrises d'ouvrage concernées ou du Secrétariat Général Informatique.

La cible d’effectifs du pôle est à 10 postes, dont 5 A et 5 B/C :

• Postes de niveau A : le chef de pôle (administrateur), les 2 chefs des unités « Maintenance et projets » et « Support », 2 analystes-développeurs au sein de l’unité « Maintenance et projets » dont 2 postes ouverts en résidence à Marseille.

• Postes de niveau B : un poste B+ de responsable du support de niveau 2, 2 chargés de support de niveau 1, 2 développeurs, dont 2 postes ouverts en résidence à Marseille.

L'ensemble des postes du SINA sont redéfinis pour tenir compte de ces transformations. La priorité est donnée aux agents Aixois sur les postes Aixois.
La convention DR-SGI du 8 octobre 2010 est intégrée dans la convention du pôle qui va décrire l'organisation de l'établissement.
Les dispositions de restructuration y seront inscrites. Le futur chef de pôle gérera cette convention.
Il est demandé qu'elle soit présentée aux organisations syndicales nationales.
Le déménagement du site est prévu en septembre. Il sera géré par le chef de SAR.

COLLECTE MULTIMODE
La Direction ne présente aucune nouveauté par rapport aux documents du 14 novembre 2016 et du 17 janvier 2017.
Cependant le secrétariat général informatique a produit une note lançant le développement de l'outil Pogues de spécification des questionnaires associé à l'outil de génération de supports de questionnaire (ENO).
Une première version de l'application est prévu fin 2017 pour une finalisation à l'été 2018
Cela doit permettre de mettre en place la collecte internet dans le cadre de la collecte multimode des enquêtes ménages dès 2019. Cela concerne l'extension des enquêtes CVS, FPE et Mobilité.
Pour l'enquête EEC et le projet MUSE, la refonte du questionnaire interviendra pour que les premiers tests aient lieu en 2019 et finaliser en 2021.
Actuellement les questionnaires sont programmés sous Blaise. Une nouvelle version de Blaise est prévue, mais avec un investissement minimum.
La Direction produira une fiche d'impact sur toute la chaîne (DEM, enquêteurs, pôle, concepteur, PIC) pour la prochaine réunion.