Tous unis pour améliorer les conditions de travail des enquêteurs

Publié le 21/04/2017 à 12H34
Le Comité Hygiène et Sécurité et conditions de travail spécial enquêteurs du 20 avril était initialement consacré au bilan des actions 2016, aux orientations du Comité pour 2017, à la programmation des enquêtes, au budget du Comité et à la formation sur les postes de travail.

Aux vues des nombreux dépôts du Registre Santé Sécurité au Travail faisant état de nombreuses situations de fatigue professionnelle,  les représentants du personnel CFDT, CGT, FO et SUD au Comité ont décidé de ne traiter que le point sur la charge de travail.

Liminaire CHS-CT-S enquêteurs du 20 avril 2017

 

CFDT, CGT, FO et SUD

 

 

À ce jour, les représentants du personnel CFDT, CGT, FO et SUD du CHS-CT-S estimons qu'il ne nous est plus possible d'attendre des réponses qui ne viennent pas.

 

À ce jour, il n'est plus possible de faire semblant, de faire comme si tout allait bien alors que beaucoup de nos collègues vont très mal. Aujourd'hui, nombre de nos collègues sont en arrêt de travail.

 

Les remontées que nous avons des différents établissements de l'Insee, et l'examen des remarques des enquêteurs sur le RSST attestent de modifications substantielles de leurs conditions de travail et de leur charge de travail ayant un impact direct sur leur santé.

 

Lorsque les problèmes s’accumulent, les réponses apportées aux enquêteurs qui signalent leurs difficultés ou déposent une observation sur le RSST ne prennent pas toujours la mesure du danger ou bien apportent des réponses parfois culpabilisantes. Ceci n'encourage certainement pas les enquêteurs à déposer des observations sur le registre.

 

 

À la lecture des dépôts sur le RSST nous sommes stupéfaits et inquiets de constater que certains sont en arrêt, sous traitement médicamenteux pour épuisement professionnel ; Comment est-ce possible ?

 

Le métier d'enquêteur est très spécifique, mais c'est un métier que l'on doit exercer avec plaisir et sérénité. Il ressort d'échanges avec les collègues que la charge de travail est la cause de bien des maux. Comment est-il possible de travailler à s'en rendre malade ?

 

À ce jour, la charge de travail est un point majeur concernant la santé et donc les risques psychosociaux. Il est inquiétant qu'un nombre important de nos collègues souffrent de fatigue professionnelle. Comment pouvez-vous expliquer ce fait ?

 

Comme chaque année, nous constatons que la charge de travail du premier trimestre a été particulièrement lourde, au point de provoquer encore une fois une saturation du réseau enquêteurs. En effet des témoignages qui nous remontent des différents établissements de l'Insee font état de conditions de travail dégradées : Souffrance et mal-être au travail, arrêts de travail, dépassements de quotité, stress jusqu'à l'épuisement pour certains… Ces situations inadmissibles deviennent monnaie courante pour un nombre croissant de collègues.

 

Nous considérons que cette surcharge de travail a pour causes une insuffisance de la ressource humaine disponible et une organisation du travail insatisfaisante. En effet un calendrier des enquêtes défaillant car insuffisamment lissé, conjugué à une répartition géographique mal gérée aggrave les difficultés éprouvées par nos collègues dans leur travail concret.

 

Aux incohérences liées à la répartition de la charge de travail sur le terrain, s'ajoutent celles liées aux paramètres servant au calcul de cette même charge. Pire, le travail demandé parfois est irréalisable et génère des souffrances au travail avec des répercussions certaines sur la santé des agents.

 

Nous sommes conscients que l'activité des enquêtes à l'Insee implique nécessairement des pics et creux de charges. En conséquence les effectifs d'enquêteurs devraient être alignés sur les pics et non pas sur les creux de charge, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

 

Les temps de déplacement comptés dans OPALE pour réaliser la collecte sont insuffisants, à plusieurs reprises et dès la mise en place de l'outil OPALE, dans un souci de clarté nous vous avons demandé la différenciation temps de collecte/ temps de déplacement pour chaque enquête, car les enquêteurs doivent pouvoir confronter leurs temps de déplacement réels aux temps qui leur sont comptés dans OPALE. Cette demande reste insatisfaite à ce jour.

  

À plusieurs reprises également, nous vous avons alertés sur la dégradation de la santé mentale et physique des enquêteurs et sur les effets délétères de ces conditions de travail sur le réseau. Nous vous avons également remis récemment une pétition signée par 407 enquêteurs. À ce jour vous n'avez pas apporté de solution à ces observations

 

Malgré le recours à de nombreux contrats occasionnels, trop de collègues se plaignent des distances à parcourir, des grappes emploi jusqu'à 43 logements à réaliser en deux semaines et deux jours, des remplacements réguliers, etc.

 

Nous constatons régulièrement que certaines fiches OPALE ne sont toujours pas conformes à la durée légale du travail. Les instructions de la MOAE sont-elles assez précises ?

 

Sont-ce ces mêmes consignes qui poussent certains enquêteurs à l'épuisement professionnel ?

 

Certes, des codes NTA (non traité accès) et NTE (non traité enquêteurs) ont été créés, mais ils impactent toujours nos taux de collecte. L'Insee doit prendre sa part dans les taux d'échecs des enquêteurs, en quoi sommes nous responsables des erreurs sur les FA ! En quoi les enquêteurs sont-ils responsables de l'impossibilité de rentrer dans les immeubles ou résidences fermés ?

 

Après trois ans de mise en place des NCEE, comment en sommes nous arrivés à une telle situation ?

 

Nous vous rappelons que nous représentons les enquêteurs, que la souffrance au travail est un sujet du CHSCT et que vous êtes responsable de la santé des enquêteurs. Nous n’entendons pas cautionner plus longtemps cette situation et envisageons l'exercice de notre droit d'alerte et de demande de délégation d’enquête.

 

Nous exigeons de votre part des explications et bien entendu des solutions à ces situations de détresse.

 

Nous vous demandons de ne pas attendre un acte désespéré pour réagir et nous vous invitons à veiller sérieusement au bien-être des enquêteurs.

 

Nous attendons des actions concrètes afin qu'il n'existe plus d'arrêt pour fatigue professionnelle dans le réseau des enquêteurs.

 

Nous revendiquons :

 

– une augmentation de la ressource disponible en ETP

 

– une réponse positive aux demandes de hausses de quotité des enquêteurs

 

– la constitution d'équipe de renfort dans les établissements avec des enquêteurs volontaires équipés de voitures de location pour effectuer les remplacements

 

– une augmentation de la quotité de réserve des enquêteurs actuellement fixée à 5 %

 

– une valorisation des remplacements pour les enquêtes ménages comme c'est déjà le cas pour les prix

 

– la mise à disposition d'opale vierge (version formation) aux enquêteurs pour plus compréhension dans la gestion de leur activité ; avec une formation adéquate

 

– une répartition des FA par zone réalisée en concertation entre le référent managérial et son groupe d'enquêteur de façon à optimiser les temps de déplacement,

 

– des recours possibles auprès de la direction régionale puis de la MOAE lorsqu'il y a désaccord sur des éléments relatif au temps de travail

 

– que les remplacements n'impactent pas le taux de collecte

 

– la séparation des temps de déplacement et des temps de collecte pour chaque enquête dans OPALE

 

– la mise en place d'une plate-forme nationale afin de répartir téléphoniques en ENA

 

– l'examen systématique du RSST au début de chaque GT en présence du médecin de prévention

  

 

Paris, le 20 avril 2017

 

Vous trouverez ci-dessous les réponses apportées par la Direction à chacune de nos revendications :

 

 

Augmentation de la ressource disponible en ETP :

 

Dans un contexte de contrainte budgétaire et d’échéance électorale, il n’est pas possible de s’engager sur des effectifs d’enquêteurs supplémentaires.

Il y a un pic de charge au premier trimestre comme d’habitude. Des contrats occasionnels ont été débloqués, 17 ETP.

La Direction estime à 87 % l’utilisation globale de la ressource enquêteurs disponible pour 2017. Cette ressource est jugée suffisante pour réaliser le programme d’enquête 2017.

En cas de surcharge de travail ou d’absence, il est possible d’utiliser les avenants temporaires de quotité ou les contrats occasionnels ou encore de prioriser les enquêtes à réaliser. La difficulté pour les deux premières possibilités est l’obligation de passer par le contrôleur budgétaire du ministère avec un délais d’au moins 2 mois.

 

Réponse positive aux demandes de hausses de quotité des enquêteurs :

 

Cette revendication est liée à la première. La Direction s’efforce de privilégier des quotités complètes afin de fidéliser les enquêteurs du réseau et d’améliorer leurs conditions d’emploi et de rémunération.

 

Constitution d'équipe de renfort dans les établissements avec des enquêteurs volontaires équipés de voitures de location pour effectuer les remplacements :

 

Cette solution est à instruire. Elle a plus ou moins été mise en oeuvre à la DR Île-de-France. Toutefois elle ne peut s’appliquer qu’aux grandes agglomérations ou la probabilité de rencontrer des imprévus dans la collecte est plus forte. Par ailleurs dans les cas des zones isolées ou les enquêteurs sont moins nombreux, il est préférable de ne pas faire l’enquête que d'engendrer de longs déplacements pour une seule fiche adresse.

 

Augmentation de la quotité de réserve des enquêteurs actuellement fixée à 5 % :

 

Cette revendication est liée au premier point, pas plus de réponse.

 

Valorisation des remplacements pour les enquêtes ménages comme c'est déjà le cas pour les prix :

 

Cette proposition est à mettre à l’étude. Il faut évaluer le temps supplémentaire requis par les remplacements dans le cas des enquêtes ménages afin d’évaluer le niveau d’une telle valorisation.

 

Mise à disposition d'opale vierge (version formation) aux enquêteurs pour plus compréhension dans la gestion de leur activité ; avec une formation adéquate :

 

La Direction travaille à la réalisation d’un tableur destiné à aider les enquêteurs à mieux comprendre et gérer leur activité. Il permettra de calculer les temps de collecte et de déplacement par enquête pour une ou plusieurs FA.

 

Répartition des FA par zone réalisée en concertation entre le référent managérial et son groupe d'enquêteur de façon à optimiser les temps de déplacement :

 

La mise en place des référents est encore en cours et que cela fera partie de leurs attributions. Le rôle des référents managériaux est amené à se renforcer.

Nous constatons que là où il y a déjà des référents, ce n'est toujours pas en place et les enquêteurs continuent de faire des kilomètres inutiles, ce qui nuit à leur santé.

 

Recours possibles auprès de la direction régionale puis de l'unité Prix à la Consommation et enquêtes ménages à la DG lorsqu'il y a désaccord sur des éléments relatif au temps de travail :

 

Oui, c’est déjà possible notamment en ce qui concerne les vitesses de déplacement. Les enquêteurs peuvent faire des recours hiérachique auprès du directeur régional dans un premier temps puis auprès de l'unité Prix à la Consommation et enquêtes ménages à la DG si la décision du directeur régional ne met pas fin au désaccord.

 

Les remplacements n'impactent pas le taux de collecte :

 

La Direction doit voir si c’est techniquement possible (difficulté à distinguer dans OPALE les FA en remplacement). Il faut par ailleurs expertiser l’impact des remplacement sur les taux de collecte.

 

Séparation des temps de déplacement et des temps de collecte pour chaque enquête dans OPALE :

 Sur la question de la distinction entre temps de collecte et temps de déplacement, nous n'avons
obtenu aucune réponse de la direction.

 

Mise en place d'une plate-forme nationale afin de répartir les enquêtes téléphoniques en ENA :

 

La Direction va y réfléchir.

 

Examen systématique du RSST au début de chaque GT en présence du médecin de prévention :

 

Oui, le registre Santé et sécurité au travail sera examiné en début de groupe de travail dès le prochain groupe de travail qui se tiendra le 4 mai. Par ailleurs, le 4 mai seront examinées les observations portées par les enquêteurs dans les DUERP de tous les établissements.

 

 

Toutes ces questions seront revues au groupe de travail du 25 avril et aux réunions suivantes après avoir étudié leur faisabilité.

 

PV du 30 novembre 2016: adopté

 

Budget du CHSCT pour 2017 : 106.346 €

- Batterie de téléphone

- Dispositif Pro-Consulte

- 1000 lampes torches

- Cofinancement d'une prestation psychosociologue avec le CHSCT 45 et la DR Centre Val de Loire

- Financement de la 3eme réunion des ateliers de pratiques et de vécu professionnel

et des réunions des DOM et TOM

- utilisation des plans de prévention qui vont être présenté aux CHSCT locaux pour voir ce qui peut être financé pour tous les enqueteurs.

 

 

Prochain Gt du CHSCT -S : 4 mai

Points à l'odj : observation du RSST ; synthèse des recueils des risques 2016 , discussion sur les préconisations pour l'installation aux postes de travail spécifiques enquêteurs en prévision de la réunion des AP des 30 mai 1er et 2 juin

 

Vos représentants CFDT

 

Valérie Villacres 06 63 30 47 78

Nathalie Bailly, expert 06 2 684 65 14

 

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