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Suivi du plan d'action pour la DGCCRF (GT Personnels et missions du 11 juillet 2016)

Publié le 21/07/2016 (mis à jour le 22/07/2016)

Le 30 juin dernier à l’occasion de la rencontre avec Emmanuel Macron, la directrice générale s’était engagée à recevoir les organisations syndicales en groupe de travail pour évoquer les mesures directionnelles du plan d’action.

Cette réunion s’est tenue le 11 juillet 2016, avec un ordre du jour concis et limité aux sujets suivants :

  • Mesure 1 : Placer chaque agent CCRF sous l’autorité hiérarchique d’un IP ou transitoirement d’un IE qui exerce au sein d’une DD(CS)PP de la région.
  • Mesure 2 : Revitaliser les réseaux nationaux d’expertise.
  • Mesure 8 : Améliorer la visibilité et la lisibilité des missions de la CCRF en faisant apparaître les mots consommation et répression des fraudes dans chaque organigramme et dans la signalétique des DD(CS)PP
  • Réflexion sur la mise en place d’une instance ministérielle/directionnelle de concertation au niveau régional.

Mesure 1 : encadrement des agents CCRF

La directrice générale a informé les organisations syndicales que des visioconférences avaient eu lieu. Il a été évoqué les possibilités d’appui par une autre direction pour les départements qui ne disposent pas de cadres CCRF.

La CFDT a regretté que la mesure 1 aboutisse à bi-départementaliser des IP alors que le niveau autorisé de recrutement des IP CCRF est de vingt par an. La CFDT soutient qu’une nouvelle doctrine d’emploi des cadres doit intervenir.

(...)

Mesure 2 : Revitalisation des réseaux nationaux

Le projet d’instruction sur l’organisation et le fonctionnement des réseaux de contrôle a été remis sur table et n’a donc pas pu être discuté. L’administration a laissé un délai d’un mois et demi aux organisations syndicales pour les informer des questions et propositions de modifications envisagées.

Mesure 8 : Visibilité et lisibilité des missions CCRF

Pour la CFDT cette mesure n’est que symbolique mais elle est attendue par des agents (souvent qualifiés d’ex-CCRF). Pour développer l’acronyme CCRF, le mot « Concurrence » est impératif. L’absence de mise en oeuvre des autres mesures ne doit avoir aucun effet sur celle-ci.

La CFDT a expliqué que plusieurs agents avaient fait part de difficultés locales, en particulier dans les directions où il y a des services mixtes.

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Réflexion sur la mise en place d’une instance de concertation au niveau régional

Cette réflexion est une proposition que la CFDT a émise lors du CTS des DIRECCTE le 24 mai, puis réitérée devant Emmanuel Macron le 30 juin. Elle a été bien accueillie par l’administration qui désormais demande aux organisations syndicales de réfléchir aux modalités de cette instance d’ici le 31 août.

L’idée est d’organiser la communauté de travail des agents de la DGCCRF comme le fait déjà l’agriculture de son côté.

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