Mutation et 1ères affectation AFiPA
Déclaration liminaire à la CAPN n°2 du 21 avril 2016
Madame la Présidente,
Comme d'habitude, nous allons entamer cette CAP avec l'espoir d'aboutir et la volonté d'exercer nos mandats syndicaux avec toute la conviction que vous connaissez.
J'espère que vous ne nous décevrez pas une dernière fois au travers des réponses que vous nous donnerez sur ce nouveau mouvement de cadres.
Les relations paritaires ne sont pas des exercices obligés auxquels il est de tradition de se plier selon un rite prédéfini.
La CFDT reste attachée à ces relations, qui doivent se dérouler sans faux semblant, ni discours de circonstances et en respectant le dialogue social.
En tout état de cause, sachez Mme la Présidente, que nous jouons pleinement notre rôle d'organisation syndicale, sans travestir une quelconque réalité.
Comme toutes les organisations syndicales ici présentes, nous vous faisons remonter des informations et nous présentons et portons des revendications concernant l'ensemble des cadres, en tant qu'organisation reconnue et représentative et non par le biais d'une simple lettre ouverte de trois associations professionnelles.
Une administration de pointe se reconnaît non pas au travers des ambitions de son dirigeant, mais par sa capacité à améliorer les évolutions de carrière de l'ensemble de ses collaborateurs. Et ce n'est pas ce que ressentent actuellement les cadres de notre maison.
A ce titre, quelles conséquences notre administration compte t'elle tirer des projets de décrets touchant le statut des attachés qui seront présentés à la commission statutaire du 4 mai prochain au conseil supérieur de la fonction publique d'Etat ?
Concernant le présent mouvement, celui-ci ne permettra pas de répondre au malaise des cadres déjà évoqué par le passé, tant les règles de gestion apparaissent opaques et incompréhensibles, voire non respectées.
Ce second mouvement fusionné nous laisse craindre une évolution peu favorable pour l'avenir, compte tenu de cette absence de visibilité :
- Les gels de postes qui sont en fait la résorption de surnombres résultant du TAGERFIP et de la mise en place progressive des organisations cibles (40 surnombres résorbés pour la DG, soit en fait 40 possibilités qui disparaissent pour les cadres) ;
- De même, le gel de l'accès aux emplois administratifs amplifie le resserrement du mouvement ;
- Dans le cadre des règles de gestion, l'ensemble des OS a validé avec l'administration le régime dérogatoire des N1, selon des règles bien précises. Force est de constater que ce dispositif n'est pas respecté par l'administration.
En effet, un cadre positionné N1, pour continuer à bénéficier du régime de ses droits acquis, devait réussir la sélection AFIPA lors de sa première présentation. L'échec à cette sélection reversait de facto ce dernier dans le régime de droit commun des candidatures. A ce titre, le cadre ne peut plus bénéficier d'une promotion sur place et doit participer au mouvement général avec l'ensemble des autres promus. Le rôle de l'administration est de veiller à ce que le cadre produise une demande suffisamment élargie. A défaut, celui-ci doit être affecté d'office au plan national, après l’examen de toutes les autres demandes.
Ce n'est pas le cas pour un des cadres promus dans ce mouvement,
L’examen des demandes de mutation fait ressortir un nombre significatif d'affectations sur des postes à avis ou à profil (notamment pour les nominations) qui masquent des possibilités de mobilité plus réduites sur l'ensemble du réseau, que celles qui pourraient être affichées par l'administration.
Bien évidement, nous remercions vos collaborateurs pour l'aide et les éclairages apportés dans l'analyse de ce mouvement dont on ne peut pas dire qu'il brille par sa lisibilité.
Nous remercions vos équipes pour leur investissement et leur disponibilité et sur la qualité de leurs travaux.
Nous aurons à évoquer plusieurs situations particulières et espérons, madame la présidente, que vous répondrez favorablement à nos demandes ou que vous apporterez des réponses humaines (RH) à ces situations.
