Mouvement emplois comptables C2 - C3 - 1er semestre 2017 - Compte-rendu

Mouvement C2-C3 du premier semestre 2017

 

CAPN 2 et 3 sous la présidence de Céline Casteleyn

Les réponses de la présidente aux déclarations liminaires des O.S. et aux questions diverses

- sur le sort des IDIV ex IP :

Le D.G. a déjà répondu à plusieurs reprises. Le sujet est fermé.

- sur les remarques relatives aux nouvelles orientations de la DG en matière de dialogue social :

Ne répondra pas sur les GT.

- sur le séquencement des mouvements (C1 / C2C3) :

A déjà répondu lors de la CAP du mouvement C1.

- sur les postes sensibles :

 

• L'affectation se fait au profil puis à l'ancienneté ;
• Le dispositif reste raisonnable et mesuré ;
• Le candidat nommé est toujours jusqu'à maintenant celui qui l'aurait été à l'ancienneté. 

 

- sur la présentation du mouvement (fiches postes) :

Travaille avec SI sur la simplification et la sécurisation des documents ;

Par rapport aux années précédentes, la documentation a été enrichie.

- sur l'avis du directeur :

• Le demander est essentiel pour ne pas affecter sur un poste les candidats qui n'auraient pas les qualités requises ;
• L'avis différencié n'est pas préjudiciable aux collègues.

[ NDLR : sur ce sujet, la DG n'a pas tenu compte de l'opposition exprimée par les O.S. ]

- sur le maintien dans le vivier :

• La proposition élaborée par la DG, n'ayant pas été validée par les OS lors d'un groupe de travail, n'a pas été retenue et le système n'a pas     évolué ;
• Tous les candidats ne sont pas mobiles et ne demandent pas beaucoup de postes.

[ NDLR : sur ce sujet, la DG  met en avant l'opposition exprimée par les O.S., alors que cette oppposition portait sur les conditions du maintien, et notamment l'avis du directeur ]

- sur le reclassement 2017 :

• La DG a reproduit le dispositif 2012 ;
• Les mêmes règles seront appliquées tous les 5 ans.

- sur le nombre total de demandes prioritaires :

Ne dispose pas du chiffre.

- sur les postes gelés :

• Un poste peut ne pas apparaître sur la liste des postes gelés s'il a été gelé lors d'un précédent mouvement ;
• La DG peut n'affecter aucun cadre sur un poste qui figure toujours au référentiel.

- sur les priorités :

• Il n'est pas possible de cumuler les priorités ;
• Les priorités absolues priment toutes les autres et sont départagées à l'ancienneté ;
• C'est la règle en vigueur actuellement, et la présidente ne souhaite pas la modifier pour l'instant.

Cependant, il faudra s'interroger collectivement sur les priorités. Le rapprochement de conjoint est prévu par la loi, pas la suppression de service.

En résumé, une CAP menée tambour battant. 

Sans perte de temps côté administration pour répondre aux inquiétudes des O.S.

Sans vraiment avoir la possibilité de défendre les situations particulières des collègues en difficulté puisqu'il n'y avait pas de mouvement sur des postes administratifs.

Les élus CFDT ont voté contre les mouvements AFIPA/ C2 , IP / C2 , IDIV HC / C2, promoIDIV CN / C2, mutation C 3 , nomination IDIV CN encadrement & experts.

Les élus CFDT ont voté pour le mouvement de promotion IDIV HC à titre personnel.

Les éléments chiffrés du mouvement 

Nombre de formulaires de vœux: 1 825 (2 363 au mouvement 2016-1 et 1 979 au mouvement 2016-2) dont : 

AFIPA : 14

IP : 194

IDIV HC : 371

IDIV CN : 842

Inspecteurs : 404

Nombre de lignes de vœux: 62 341 (91 713 au mouvement 2016-1 et 73 892 au mouvement 2016-2)

Postes comptables C2

Nombre de postes vacants à l’ouverture du mouvement: 82

Nombre de postes vacants après les mutations C2 sur C2: 49

 

Dans ce mouvement, ont été pourvus au profil 9 postes comptables C2 « sensibles », dont 3 en mutation et 6 en promotion.

16 nominations suite à fusion (dont 4 sans promotion à la hors classe) sont prononcées sur postes C2.

Précisions : 

• Mutations C2 vers C2 :

67 postes sont pourvus par un cadre déjà sur poste comptable de catégorie C2 (ou C1) ou agent comptable. 37 cadres dont le poste comptable a été supprimé, reclassé à la hausse ou déclassé à la baisse obtiennent une mutation à équivalence.

En conséquence, 49 postes restent à pourvoir. 

• Mutations emplois administratifs vers C2 : 

C’est sur ce volume de 49 postes que vont s’appliquer les quotas prévus dans la note de service organisant le mouvement 2017-1 (60% / 40%).

Ainsi, 29, 4 postes (49 x 60%) sont offerts en mutation pour les cadres AFIPA, IP et IDIV HC en fonction sur un emploi administratif.

• Ventilation des postes par catégorie de grade en application des quotas : 

Quota réservé aux AFIPA et IP (et IDIV ex IP) sur emplois administratifs 

Un volume de 14, 7 postes (49 x 60% x 50%), arrondi à 14, est réservé à cette catégorie de cadres. Le quota est atteint, soit 1 AFIPA et 13 IP retenus.

Le dernier cadre retenu dans ce quota hors RDC est un IP 3^ème échelon du 01/07/2015.

Quota réservé aux IDIV HC sur emplois administratifs

Un volume de 14, 7 postes (49 x 60% x 50%) est réservé aux IDIV HC sur emplois administratifs. 

Faute de candidatures suffisantes, seuls 8 IDIV HC actuellement sur emploi administratif obtiennent un poste comptable C2. Leur ancienneté est comprise entre le 3^ème échelon avec une date de prise de rang au 15/11/2013 et le 2^ème échelon avec une date de prise de rang au 01/05/2015.

Le quota IDIV HC n’ayant pu être saturé, il est reporté sur celui des AFIPA et IP (hors quota). Faute de candidature de ces derniers sur les postes restant vacants, le quota a été reporté sur celui des IDIV CN. 

• Promotions sur C2 : 

Un volume de 19, 6 postes (49 x 40%) est réservé aux IDIV CN en promotion. S’y ajoutent 7, 4 postes non pourvus dans le précédent quota, soit un total de 27 postes. 

L’ancienneté des 27 IDIV CN obtenant un poste C2 s’étend du 4^e échelon du 16/07/2008 au 3^e échelon du 01/08/2016. 

• Promotions sur place : 

S’agissant des promotions sur place de C3 en C2, 63 cadres, dont 19 concernés par une opération de restructuration du 1^er janvier 2017 ou antérieure (PSP non contingentée) accèdent au grade d’IDIV HC. 

Pour les promotions contingentées, le calcul s’opère de la manière suivante : le quota accordé aux IDIV CN étant de 40% de ces postes, 19, 6 postes leur sont donc attribués (49 x 40%). 

Viennent s’ajouter 68 demandes de cadres éligibles réunissant l’ensemble des conditions énoncées dans le guide de gestion, soit un total de 87, 6 postes. Le ratio étant de 50% maximum, 43, 8, arrondis à 44 promotions sur place peuvent être réalisées. Le dernier cadre retenu est un IDIV CN 4^ème échelon avec une date de prise de rang au 30/08/2016. 

• Postes vacants à l’issue du mouvement : néant
• Gels de postes C2 : 20 gels de postes. 

Postes comptables de catégorie C3 : 

74 postes comptables C3 sont offerts (initial et chaînage) :

- 54 sont pourvus par mutation, dont 23 par un cadre dont le poste comptable a été supprimé, reclassé à la hausse ou déclassé à la baisse

- 20 par promotion.

11 nominations suite à fusion (dont 1 sans promotion au grade d’IDIV CN) sont prononcées sur postes C3 (dont 1 IDIV HC ayant demandé le maintien sur son poste déclassé C3). 

• Promotions sur place : 

S’agissant des promotions sur place de C4 en C3, 35 cadres, dont 4 concernés par une opération de restructuration du 1^er janvier 2017 (PSP non contingentée) accèdent au grade d’IDIV CN. 

Le détail du calcul est le suivant : (20 + 42 demandes éligibles) x 50% = 31 promotions sur place pouvant être réalisées. Le dernier cadre retenu est un inspecteur au 9ème échelon avec une date de prise de rang au 01/09/2015, issu du vivier 2017. 

• Postes vacants à l’issue du mouvement : néant 

• Gels de postes C3 : 20 gels de postes. 

Nombre de priorités absolues suite à reclassement / suppression de poste : 18 (sur 54 postes concernés)

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