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Mouvement emplois comptables C1 - 1er semestre 2017

Publié le 19/10/2016

CAPN n°1, 2 et 3 des 5 et 6 octobre 2016. Compte-rendu

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LES REPONSES DE LA DG AUX LIMINAIRES

Suppressions d'emplois : La DG estime qu'elle bénéficie d'un gain net de 500 suppressions d'emplois par rapport à 2016, gain lié au chantier à enjeux du PAS (prélèvement à la source). Elle considère que la maison DGFIP est en mouvement et doit s'adapter aux suppressions d'emploi (cf lignes directrices du DG).

Pour la CFDT, il n'y a pas de gain net mais de nouvelles suppressions d'emploi qui s'élèvent à plus de 1600.

Suite à notre intervention sur la forte contribution de la DGFIP à cet effort (avec une moyenne de près de 2% pour un taux national de 1,2% , tous ministères confondus), la présidente a reconnu que nous avions fortement contribué aux suppressions d'emplois jusqu'à présent sans bénéficier de retours, comme d'autres administrations dont on a reconnu les enjeux.

PPCR : la DGFIP s'est construite avec des maisons et des logiques différentes. Pour la DG, PPCR est l'occasion d'instituer une cohérence en gommant ce qui heurte certains grades à d'autres. La présidente comprend le ressenti des cadres mais considère que PPCR apporte un gain indiciaire à tous les niveaux de grade.

" Le ministre s'est exprimé. Maintenant, il faut construire et travailler avec ça ". La messe est dite.... : " à la DGFIP, on peut réaliser une belle carrière ".

Règles de gestion : Le GT du 26 octobre, qui est maintenu, devrait permettre de construire des règles de gestion fiables pour l'ensemble des cadres et de répondre notamment à la réaction très amère des IDIV.

HEC – report des quotas AFIP/AFIPA : pas de décision immédiate . Le sujet sera examiné dans le cadre des règles de gestion.

Fin du double salto : C'est un engagement sur lequel la DG ne reviendra pas, par volonté de laisser un espoir de promotion aux cadres en respectant les étapes du déroulement de carrière.

Avis défavorable du directeur : A la demande de la CFDT d'en avoir connaissance préalablement à la CAP, comme suite aux conclusions du GT A+ du 24 février 2016, la présidente répond qu'elle examinera les engagements de sa prédécesseure Dominique Gontard.

Abandon temporaire du séquencement des mouvements (C1 /C2-C3) : Accepter cette proposition de la CFDT reviendrait à mettre en oeuvre un mouvement infernal, beaucoup trop compliqué. Au rythme actuel de 2 mouvements par an, l'intérim d'un poste comptable est, au maximum de 6 mois. Ce qui est supportable pour les directions.

La proposition de la CFDT visait à anticiper les vacances de postes C2 reclassés C1, et libérés par leur titulaire suite à leur repositionnement, permettant ainsi une certaine fluidité.

La DG nous indique qu'à ce stade des travaux, un potentiel de 6 postes C1 serait libéré à l'issue du mouvement C2-C3.

Ouverture des quotas PSP (promotions sur place) : Comme suite à la demande de la CFDT, qui a été la seule O.S. à identifier le problème, la DG s'est déclarée favorable à l'ouverture des quotas à l'ensemble des grades.

Ainsi, grâce à la CFDT, 10 nouveaux collègues ont pu bénéficier d'une PSP à l'issue de cette CAP sans que le quota de 50% ne soit dépassé :

  1. 2 IP sur le quota HEA ;
  2. 1 IP sur le quota HEA-1 ;
  3. 2 IP et 5 IDIV HC sur le quota 1015.

ABSTENTION DE LA CFDT SUR TOUS LES VOTES PROPOSES A CETTE CAP sauf VOTE POUR pour un cas individuel (réintégration d'un collègue détaché dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux).

EXAMEN DU MOUVEMENT C 1 2017 – 1

A l’entrée du mouvement, on dénombrait un total de 40 vacances :

 

2017-1

2016-2

2016-1

2015-2

CSC 1 HEC

3

2

4

3

CSC 2 HEB

7

4

9

6

CSC3 HEA

15

14

23

18

CSC4 1040

9

12

8

14

CSC5 1015

6

7

15

10

TOTAL

40

39

59

51

 

Le mouvement 2017-1 se caractérise donc par un volume de vacances initiales historiquement bas, notamment pour un mouvement de premier semestre.

1- Les mutations à équivalence :

A l’issue du reclassement général 2017, on dénombre 233 cadres prioritaires (hors AFIP) dans le mouvement C11. Un peu plus de 50 % d’entre eux ont cherché à se repositionner dans le présent mouvement.

Pour information, 942 cadres n’étaient pas « assis sur la bonne chaise » au 31/12/2016 (8 se repositionnent naturellement avec le nouveau classement, un part à la retraite).

Données RH1B

Nombre total de prioritaires

Nombre de demandes prioritaires

Mutations prioritaires effectives

CSC1

1

1

1

CSC2

40

19

6

CSC3

61

39

17

CSC4

68

36

10

CSC5

63

30

3

TOTAL

233

125

37

 

Au total, 43 mutations à équivalence sont proposées dans ce mouvement (contre 18 dans le précédent, 35 dans le 2016-2 et 25 dans le mouvement 2015-2). Elles permettent à 39 cadres d’exercer leur priorité absolue pour se repositionner sur un poste du niveau qu’ils occupaient avant reclassement.

Mutations à équivalence sur postes HEC :

Le mouvement à équivalence permet à 3 cadres CSC1 prioritaires de se repositionner (2 AFIP et 1 AFIPA).

Mutations à équivalence sur postes HEB :

6 cadres ont bénéficié d’une mutation prioritaire dans le présent mouvement conduisant à la fermeture d’autant de vacances en promotion.

Mutations à équivalence sur postes HEA :

7 cadres obtiennent une mutation prioritaire (dont un sur un poste sensible). Ces mouvements ont entraîné la fermeture d’autant de vacances en promotion.

A ces opérations, s’ajoutent 2 mutations à équivalence non prioritaires.

Mutations à équivalence sur postes HEA1 ex 1040 :

10 cadres ont bénéficié d’une mutation prioritaire dans le présent mouvement conduisant à la fermeture d’autant de vacances en promotion.

A ces mouvements s’ajoutent 2 mutations ordinaires.

Mutations à équivalence sur postes 1015 :

Au total, 3 cadres obtiennent une mutation prioritaire à équivalence sur un poste 1015, emportant 3 fermetures de vacances.

2- Les opérations de promotion  :

Avec les postes sensibles hors quotas et les PSP, le volume total s’élève à 114 promotions (dont AFIP).

2-1 Les promotions sur postes vacants après le mouvement à équivalence :

26 promotions sont proposées dans le cadre des quotas d’accès par grade, selon la répartition suivante :

 

Grades

HEC

HEB

HEA

1040

1015

TOTAL

AFIP

1

 

 

 

 

1

AFIPA

1

3

2

2

3

11

IPFIP

 

0

0

4

4

8

Dont IDIV ex IP

 

-

-

0

2

IDIV HC

 

0

1

2

3

6

CH

 

0

 

0

 

-

TOTAL

2

3

3

8

10

26

 

Promotions sur postes HEC :

2 postes étaient proposés à la promotion.

Un AFIP et un AFIPA (en l'absence de candidatures appropriées d'AFIP ) sont nommés sur un poste HEC.

En l'occurrence, il est anticipé sur le cycle suivant de promotion des AFIPA

(1 cycle = 9 AFIP /1 AFIPA)

Promotions sur postes HEB :

3 postes étaient proposés à la promotion (contre 2 dans le précédent mouvement).

En application des quotas, 2 postes étaient réservés aux AFIPA /IP CSC3 et 1 poste aux IDIV HC CSC3.

A défaut de candidatures éligibles d’IDIV, les 3 vacances ont été attribuées à des AFIPA.

Le dernier tableau servi des AFIPA est celui de l’année 2003 (1999 dans le dernier mouvement).

Promotions sur postes HEA :

3 HEA postes étaient proposés à la promotion (contre 13 dans le précédent mouvement).

En application des quotas :

  • 2 postes ont été réservés aux AFIPA ;
  • aucun aux IPFIP et IDIV HC ex IP ;
  • 1 poste a été réservé aux IDIV HC.

Tous les quotas ont été saturés par le grade de destination.

S’agissant des AFIPA, le dernier tableau servi est celui de l’année 2003 (2007 dans le mouvement 2016-2 et 2006 dans le 2016-1).

Promotions sur postes HEA-1 :

8 postes HEA-1 étaient proposés à la promotion (contre 16 dans le mouvement 2016-2).

Après application des quotas :

  • 2 postes ont été réservés aux AFIPA ;
  • 4 postes ont été réservés aux IPFIP et IDIV HC ex IP ;
  • 2 postes ont été réservés aux IDIV HC.

Tous les quotas ont été saturés par le grade de destination.

S’agissant des AFIPA, le dernier tableau servi est celui de l’année 2005(2007 dans les deux derniers mouvements).

S’agissant des IPFIP, le dernier tableau servi est celui de l’année 1996 (1992 dans le précédent mouvement).

Cadre le plus jeune servi dans le mouvement HEA-1 en promotion : 53 ans (53 également dans le précédent mouvement).

Promotions sur postes 1015 :

10 postes étaient proposés à la promotion (10 également dans le précédent mouvement).

Après application des quotas :

  • 3 postes ont été réservés aux AFIPA ;
  • 4 postes ont été réservés aux IPFIP et IDIV HC ex IP ;
  • 3 postes ont été réservés aux IDIV HC (arrondi favorable aux IDIV HC).
  • Tous les quotas ont été saturés par le grade de destination.

S’agissant des AFIPA, le dernier tableau servi est celui de l’année 2011 (2011 également dans le dernier mouvement).

S’agissant des IPFIP, le dernier tableau servi est celui de l’année 2001(1994 dans le précédent mouvement).

Cadre le plus jeune servi dans le mouvement 1015 en promotion : 42 ans (45 dans le précédent).

Aucune vacance ne subsiste à l’issue des différents mouvements de promotion.

2-2 Les opérations de promotion hors quotas :

5 postes « sensibles » étaient offerts dans le mouvement :

  • 2 HEB
  • 2 HEA
  • 1 1015

4 sont offerts à la promotion.

2-3 Les promotions sur place hors quotas :

32 promotions hors quotas sont proposées dans le mouvement selon la ventilation suivante :

  • HEB  : 5
  • HEA  : 6
  • HEA-1 : 9
  • 1015  : 12

A noter, 56 cadres se maintiennent sur des postes C1 fusionnés ou restructurés sans pouvoir se prévaloir d’une promotion sur place.

12 sont affectés en surnombre.

2-4 Les promotions sur place soumises à quotas et contingent de 50 % :

Ont été proposées dans le mouvement 2017-1, 42 promotions sur place soumises à quotas et plafonnement de 50%.

A l'issue des travaux de la CAP, 52 promotions sur place ont été confirmées.

19 cadres pourront se prévaloir d’une demande de PSP prioritaire dès le prochain mouvement.

Les promotions sur place sur des postes reclassés HEB :

41 postes ont été reclassés HEB au 1er janvier 2017 dont 25 de niveau HEA.

Seuls 8 comptables réunissaient les conditions d’une promotion sur place HEB (3 ans dans CSC3 notamment).

Ces 8 cadres ont sollicité une promotion sur place dans le mouvement 2017-1.

 

Nombre de demandes

PSP possibles

PSP prononcées

PSP prioritaires

2017-2

AFIPA

7

4

4

3

IPFIP

-

IDIV HC

1

1

1

0

TOTAL

8

5

5

3

 

Les promotions sur place sur des postes reclassés HEA :

66 postes ont été reclassés HEA au 1er janvier 2017 dont 29 de niveau HEA-1 (19 de ces comptables étant CSC4 et donc dans la plage de la promotion).

Seulement 11 comptables réunissaient les conditions d’une promotion sur place HEA.

Ces 11 cadres ont sollicité une promotion sur place dans le mouvement 2017-1 .

 

Nombre de demandes

PSP possibles

PSP prononcées

PSP prioritaires

2017-2

AFIPA

3

4

3

0

IPFIP

7

1

1 + 2 = 3

0

IDIV HC

1

2

1

0

TOTAL

11

7

5 + 2 = 7

0

 

A noter, le quota des IPFIP a été saturé dès la première promotion.

Il a bénéficié du report des quotas non utilisés par les AFIPA (1) et les IDIV HC (1) suite à l'intervention de la CFDT.

Les promotions sur place sur des postes reclassés HEA-1 ex 1040 :

88 postes ont été reclassés HEA-1 au 1er janvier 2017 dont 41 de niveau 1015.

Seulement 25 comptables réunissaient les conditions d’une promotion sur place HEA-1.

Ces 25 cadres ont sollicité une promotion sur place dans le mouvement 2017-1.

 

Nombre de demandes

PSP possibles

PSP prononcées

PSP prioritaires

2017-2

AFIPA

4

5

4

0

IPFIP

16

8

8 + 1= 9

7

IDIV HC

5

3

3

2

TOTAL

25

16

15+1 = 16

10

 

A noter, le report important de candidats IPFIP.

Le quota IP a bénéficié du report de quota non utilisé par les AFIPA, suite à l'intervention de la CFDT.

Les promotions sur place sur des postes reclassés 1015 :

52 postes C2 ou C3 sont reclassés 1015 au 1er janvier 2017.

41 comptables réunissaient les conditions d’une promotion sur place 1015. 40 de ces cadres ont demandé une promotion sur place.

Parmi ces 40 demandes, on dénombre un seul avis défavorable

 

Nombre de demandes

PSP possibles

PSP prononcées

PSP prioritaires

2017-2

AFIPA

0

7

0

0

IPFIP

12

10

10 + 2 = 12

0

IDIV HC

27

7

7 + 5 = 12

7

TOTAL

39

24

17 + 7 = 24

9

 

Les quotas IP et IDIV HC ont bénéficié du report de quotas non utilisés par les AFIPA, suite à l'intervention de la CFDT.

1 Tandis que 125 postes C2 et C3 sont reclassés C1 au 1er janvier 2017.

2 86 sur des postes C1 et 8 sur des postes C2.

 

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