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Mouvement emplois comptables C1 - 1er semestre 2017

Publié le 19/10/2016

Déclaration liminaire aux CAPN n°1, 2 et 3 des 5 et 6 octobre 2016

 

 

 

 

Madame la Présidente,

Nous ne reviendrons pas dans cette déclaration sur notre totale désapprobation du traitement du dossier PPCR au sein de la DGFiP qui s'est auto-exonérée des principes édictés par la fonction publique.

Pour la CFDT, il n’est pas question d'opposer les grades entre eux, mais de porter le débat sur le respect des règles, la centrale sachant nous les opposer uniquement lorsque cela l'arrange.

Ce projet PPCR ne peut que contribuer à accentuer le malaise au sein de l'encadrement. Nous continuerons donc à défendre notre argumentaire dans les instances adéquates, en développant notamment notre revendication sur le grade unique d'encadrement de deuxième niveau.

Avec l'automne tombent à nouveau les feuilles des suppressions d'emploi qui, année après année, contribuent à pénaliser le réseau et l'ensemble des agents. Nous aurons l'occasion d'alerter à nouveau le Directeur Géneral, lors du prochain CTR Budget Emploi, sur les conséquences de la poursuite de la réduction des effectifs.

Nous aborderons donc directement ce mouvement, particulier eu égard au nombre de participants, singulier dans sa composition, et dont nous risquons de retrouver les mêmes qualificatifs lors des mouvements suivants.

- Près de 1200 collègues ont candidaté divers titres, soit une augmentation de près de 25 % par rapport au mouvement précédent, mais est-ce vraiment une surprise ?

- Singulier par sa caractéristique qui, ce qui était attendu, est essentiellement composé de demandes prioritaires, et cela n'est sans doute pas fini. Et, il n'est par certain que le repositionnement des collègues prioritaires soit totalement résorbé avant le prochain reclassement des postes comptables, surtout si celui-ci est triennal.

Selon nos propres calculs, nous avons dénombré 213 prioritaires suite à des déclassements de poste auxquels il convient de rajouter une vingtaine suite à reclassements.

Le projet de mouvement permet le repositionnement d'environ une trentaine de prioritaires, soit un solde de 200 environ.

En parallèle, nous avons 75 collègues C2 sur des postes reclassés HEA-1 et au-delà.

Lors d'une entrevue bilatérale, nous vous avions suggéré, afin de fluidifier un mouvement que nous pressentions difficile, d'abandonner temporairement le séquencement des CAP pour faire profiter le mouvement C1 du repositionnement des collègues C2 concernés par des reclassements.

Nous avions illustré notre propos avec l'exemple suivant (qui n'est pas une hypothèse d'école) : dans une direction un poste C2 devient HEA et dans le même temps un poste HEA devient C2.

Les 2 collègues prioritaires ne peuvent se repositionner sur les postes du département, sous réserve bien évidemment d'être les bons candidats, car, lors de l'élaboration tant des mouvements C1 que C2, les postes ne sont pas vacants, et ce, jusqu'à l'expiration du délai de 3 ans.

Pour des raisons de faisabilité, cette suggestion n'a pas été retenue. Nous en mesurerons les conséquences à l'issue du mouvement C2.

Le seul côté positif sera peut-être de permettre un mouvement du 2ème semestre 2017 moins peau de chagrin.

L'analyse des quotas de promotion sur place, à partir des fiches que vous nous avez fournies, nous amène également à vous demander une évolution du projet sur ce point.

En effet, nous notons la non-saturation des quotas (1015, HEA-1 et HEA) pour certains grades, sans qu'aucun report n'ait été effectué sur les autres grades comme cela se fait en cas de promotion normale.

Compte tenu du contexte qui préside à ce mouvement, une réponse positive à notre demande nous semble devoir relever d'une bonne gestion, et de considération à l'égard des cadres, et permettrait ainsi d'apporter un peu de fluidité à ce mouvement.

L'analyse du projet de mouvement fait ressortir, sans surprise, une quasi-absence de mutation dite normale, et ce, quelle que soit la catégorie du poste.

Cette situation n'est pas de nature à rendre de la sérénité aux collègues souhaitant se rapprocher de leur centre d'intérêt personnel et familial.

Même s'il n'y a pas de possibilité de rapprochement de conjoint dans ce mouvement, on peut comprendre et partager les inquiétudes qui nous remontent en grand nombre.

Nous avons également noté, avec satisfaction cette fois, le suivi personnalisé effectué par les bureaux en charge de ce mouvement envers les collègues concernés par des déclassements.

Certaines solutions proposées, non encore actées, nous semblent devoir trouver une issue positive.

De même, l'optimisation des règles, pour solutionner des situations individuelles, mérite d'être soulignée.

Les règles de gestion doivent prochainement faire l'objet de discussions. Nous tenons, d'ores et déjà, à vous faire savoir que nous y serons particulièrement attentifs.

Avant de conclure notre propos, nous souhaiterions intervenir sur les avis formulés par les directeurs, et bien entendu sur les avis défavorables.

La Direction générale a toujours refusé de communiquer ces avis, lors des dernières CAP, justifiant leur caractère sensible, au regard des mentions personnelles sur le candidat.

Or, lors du GT du 24 février sur les règles de gestion des A+, la sous-directrice de l'époque avait précisé que « ces avis pourront être examinés en CAP » (cf. relevé de décision du GT transmis le 17 juin aux OS).

Par conséquent, il appartient bien aux membres de la CAP d'en avoir la communication, et nous vous demandons, Mme la Présidente, en votre qualité de sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales, de respecter cet engagement.

Concernant la nouvelle formulation de cet avis différencié, selon la nature des fonctions auxquelles le cadre aspire, nous insistons sur sa communication préalable par le directeur au cadre concerné.

Nous tenons également à faire observer qu'à la lecture de certains avis, qui nous sont remontés par les collègues, un effort sérieux de cohérence doit être exigé des directeurs quelle que soit la catégorie du poste sollicitée.

Pour la CFDT, l'importance de l'avis du directeur, selon la procédure instituée par la direction générale, se situe au même niveau que l'évaluation annuelle du cadre. Par conséquent, nous exigeons qu'un droit de recours, sur cet avis, puisse être exercé en CAPN.

Par le passé, nous rappelons que l'administration a remis en cause des avis défavorables, dans le cadre de CAP, et a nommé des cadres sur les postes demandés, ce qui confirme que la CAP n'a pas été qu'une simple chambre d'enregistrement.

Enfin, nous n'omettrons pas de remercier le Bureau RH1B pour l'ensemble des éléments d'éclairage, qu'il a bien voulu nous apporter, pour la bonne compréhension de ce  mouvement.

 

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