Mouvement C2-C3 et administratif du 2ème semestre 2016 (Compte-rendu)

Présidence de Mme Casteleyn, chef du Bureau RH1B

Réponses aux déclarations liminaires

 

Règles de gestion : elles sont respectées pour tous les grades. Tempico applique bien les règles de gestion, telles qu'elles ont été négociées et validées en GT.

Les évolutions à venir seront étudiées en GT au cours du second semestre pour une mise en œuvre en 2018, après analyse du PPCR et du reclassement.

PPCR : la DG prévoit une concertation avec les OS mais la date n'est toujours pas fixée.

Projets de restructuration : doivent être présentés dans les CTL du 1er semestre 2016.

Postes gelés : leur nombre (41) est plus important que lors des mouvements précédents. Ces gels sont liés aux opérations de restructuration programmées pour le 1er janvier 2017, pour éviter des arrivées sur des postes dont la fermeture est annoncée.

La DG ne gèle pas un poste si la direction locale ne le demande pas ; les directeurs sont responsables de leurs opérations au niveau local.

Postes sensibles : le CV des candidats est examiné par RH1B (recrutement au profil) au regard de la fiche de poste. Le directeur d'accueil n'est en aucun cas consulté (recrutement au choix). Sur ce mouvement, 6 postes sensibles ont été pourvus et aucun cadre n'a été écarté.

Règles de priorité : le sujet sera traité en GT car les approches sont différentes selon les organisations syndicales.

Sélection IDIV et maintien dans le vivier : lors des discussions du GT de février, des divergences sont apparues entre les parties et entre OS, notamment sur l'avis du directeur conditionnant le maintien dans le vivier ; condition sine qua non pour la DG. A défaut d'unanimité sur la question, la mesure ne peut pas être mise en place immédiatement et les IDIV sortis du vivier devront repasser la sélection. A revoir dans un prochain GT.

Vivier 2017 : sélection en hausse (+ 100 inscriptions supplémentaires en 2016).

Mouvement annuel pour les IDIV administratifs : évoqué au GT de février 2016 mais aucune décision n'est prise pour le moment. A revoir dans un prochain GT.

Résorption des surnombres : Les surnombres sont calculés par département et non pas par RAN, afin de ne pas les aggraver.

A l'issue du mouvement 2016-1, 48 cadres étaient en surnombre. 18 se sont repositionnés. Restent donc aujourd'hui 30 cadres en surnombre.

Grâce à une gestion stricte de ces surnombres lors des derniers mouvements, RH1B a retrouvé une légère marge de manœuvre. Or, dans ce mouvement, les surnombres n'ont pas été résorbés lorsque cela permettait de régler la situation de cas difficiles évoqués par les O.S, lors des dernières CAP, ou portés à la connaissance du bureau par les directions locales (8 cas).

ZUS – rappel d'ancienneté : une équipe dédiée a été mise en place par la Centrale pour rattraper le retard. 93 % des demandes sont aujourd'hui satisfaites.

Les services RH locaux constituent le point d'entrée des cadres concernés, auxquels il est demandé de ne pas s'adresser directement aux services centraux.

Prolongation d'activité : la possibilité de prolonger son activité au-delà de la limite d'âge ne vaut pas accord pour ce faire.

Procédure à respecter :

• Déposer sa demande 6 mois au plus tard avant la limite d'âge ;
• Fournir un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin agréé ;
• Obtenir l'avis favorable du directeur ;
• S’engager pour 24 mois.

Déception des cadres non promus (notamment sur des postes IDIV HC administratifs) : tout le monde n'a pas vocation à terminer sa carrière avec une promotion.

Examen du projet de mouvement C2 / C3 / emplois administratifs 2016 – 2

 

1 979 formulaires de vœux (1 998 au mouvement 2015-2) qui comportaient 73 892 lignes de vœux (64 845 au mouvement 2015-2).

• 16 AFIPA
• 235 IP
• 344 IDIV HC
• 1 003 IDIV CN
• 381 Inspecteurs

POSTES C2  (1 076 demandes)

• 16 AFIPA
• 329 IDIV HC
• 235 IP
• 496 IDIV CN
• 134 postes pourvus ;
• 74 par mutation de comptables sur poste C2 (ou C1) ;
• 1 par mutation d'AFIPA sur fonction administrative ;
• 26 par mutation d'IP sur fonction administrative ;
• 7 par mutation d'IDIV HC sur fonction administrative ;
• 26 par promotion d'IDIV CN à HC ;
• Aucun poste C2 vacant à l'issue du mouvement ;
• Gels de postes C2 = 24
• Toutes les demandes de Promotion Sur Place ont été satisfaites (3 contre 31 au mouvement 2015-2).

EMPLOIS ADMINISTRATIFS H.C.

• 41 postes concernés par le mouvement :
• 9 pourvus par mutation ;
• 32 pourvus en promotion, dont 12 hors réseau DGFIP.

APPLICATION DES PRIORITES SUR C2 & IDIV HC (Sur 119 postes concernés)

• 6 priorités absolues suite à reclassement /suppression de poste ;
• 10 rapprochements de conjoint.

POSTES C3

• 90 postes pourvus ;
• 48 par mutation ;
• 42 par promotion ;
• Aucun poste C3 vacant à l'issue du mouvement.
• Gels de postes C3 = 17 ;
• Aucune Promotion Sur Place.
  

EMPLOIS ADMINISTRATIFS IDIV C.N.

• 122 emplois pourvus ;
• 75 par mutation ;
• 47 par promotion ;
• 3 IDIV CN réintègrent le réseau en surnombre ;
• 5 emplois restent vacants, faute de qualification suffisante des candidats sur des postes à profil (filière informatique).

APPLICATION DES PRIORITES SUR C3 & IDIV CN (Sur 123 postes concernés)

• 14 priorités absolues suite à reclassement /suppression de poste ;
• 20 rapprochements de conjoint.
  

VIVIER SELECTION IDIV

• Aucun collègue ne perd le bénéfice du vivier au cours de ce mouvement ;
• Sur un " stock " de 411 cadres, 92 ont été promus au cours de ce mouvement.

Vivier 2015 : restent 91 cadres (63 promus sur 154).

Vivier 2016 : restent 228 cadres (29 promus sur 257).

VOTES

ABSTENTION DE LA CFDT SUR TOUS LES VOTES PROPOSES A CETTE CAP

(SAUF VOTE " POUR " SUR LES PROMOTIONS A TITRE PERSONNEL)

Pas de vote " contre " car application des règles de gestion et résorption mesurée des surnombres permettant de régler des situations difficiles évoquées lors des précédentes CAP.

Pas de vote " pour " car la proportion de collègues insatisfaits, et de cas difficiles non résolus, est encore trop importante,L'augmentation prévisible des priorités absolues liées aux restructurations ne permet pas d'être optimiste sur les chances de succès des cadres en difficulté lors des prochains mouvements.

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