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Mouvement AGFiP (liminaire)

Publié le 03/05/2016

Déclaration liminaire à la CAPN n°1 du 21 avril 2016.

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Monsieur le Président,

Avant d’en venir à l'ordre du jour de cette CAPN, nous souhaitons aborder plusieurs points :

Nous tenons à revenir sur l’indispensable actualisation de la GPEEC des cadres. La démarche ASR (Adaptation des Structures et du Réseau) se développe dans les DDRFIP avec une tendance renforcée vers la mise en place de structures/pôles supra départementaux, voire des compétences croisées entre directions départementales.

Toutes ces évolutions nous conduisent à vous poser plusieurs questions :

  • Où en est la réflexion sur les compétences croisées ? Sauf erreur de notre part, ni les conclusions du GT interne, ni les orientations retenues par la Direction Générale n'ont été communiquées ;
  • Quel est le devenir des directions départementales de faible importance, dont les missions sont transférées progressivement à des pôles supra départementaux, aux DIRCOFI, et dont les implantations, ASR oblige, se réduisent fortement avec centralisation au chef-lieu ?
  • Les organigrammes cibles et les déroulements de carrières (taux de sélection,…) ne doivent-ils pas être revisités à l'aune de toutes ces évolutions ? Les cadres, dans un contexte de tension accrue de l'exercice de missions en environnement de plus en plus contraint, se plaignent d'un manque réel de visibilité et de perspectives de carrière ;
  • La Direction Générale n’a toujours pas diffusé les fiches carrières, pourtant annoncées fin 2014, pour les cadres supérieurs. De fait, aucune discussion n’a pu avoir lieu sur les doctrines d’emploi des cadres A+. Quelles perspectives pouvez-vous nous donner à cet égard ? D’autant que le fait de reporter cette diffusion, depuis déjà plus d’un an, pourrait laisser penser, dans l’esprit de nombreux collègues, qu’à plus ou moins court terme, de profonds changements pourraient bien intervenir dans les doctrines d’emploi  des cadres supérieurs ? Un silence aussi long n’est jamais très bon et il serait temps que la DG s'exprime clairement sur les raisons de ce report ;
  • Lors d'une des précédentes CAPN, la question de l'évaluation des AGFIP avait été posée. Nous relevons d’ailleurs, outre la suppression unilatérale par le Directeur Général de la prime à la performance, en contradiction avec les orientations du Premier Ministre relevant les progrès dans l'intégration de la performance dans la carrière des cadres supérieurs de la fonction publique, l'absence d'impact du niveau d'évaluation des AGFIP sur leur carrière. Où en êtes-vous sur ce sujet ?
  • Où en est la réflexion sur les emplois d'AGFIP classe exceptionnelle ? Nous n'avons eu aucune suite à nos échanges antérieurs faisant part de notre désapprobation sur les orientations envisagées par le Directeur Général ;
  • Même question pour les nominations d'AFIP, fin de carrière, dont le nombre et le déséquilibre au détriment des AFIP A nous ont conduit à ne pas voter favorablement le projet présenté lors du précédent mouvement.


En ce qui concerne le présent mouvement
, nous relevons positivement :

  • Le souci renouvelé de nous proposer une date le plus en amont possible ;
  • La livraison du projet suffisamment tôt.

En revanche, nous ne pouvons que regretter, voire condamner, la multiplication de mouvements individuels «  régularisés » en CAPN dont le rôle s'apparente de plus en plus à un simple chambre d'enregistrement, ce qui n'est pas sans nous interroger sur votre vision du rôle des élus au sein de cette CAPN.

Nos observations principales sont les suivantes sachant, nous l'avons bien noté qu’une autre CAPN devrait avoir lieu le 17 mai après-midi pour présenter un mouvement AFIP et des promotions d’AFIPA à AFIP.

Tout d’abord, nous aimerions disposer d’un point détaillé sur les vacances de DDRFIP :

  • Reste-t-il des postes vacants d’ici le 1/09/2016 ?
  • Quelles sont les perspectives pour la fin de l’année et donc le mouvement suivant ?

Nous insistons sur l'effet négatif des intérims au regard du positionnement du responsable territorial.

Même si cela ne serait être le critère principal, nous relevons que l’ancienneté a été plutôt respectée pour les affectations en tant que responsable territorial. Nous espérons néanmoins que les collègues écartés bénéficieront d’une explication.

Nous constatons à nouveau des nominations comme N1 de cadres extérieurs. Vous connaissez nos réserves sur ce sujet face à cette évolution des pratiques de la direction générale.

Nous nous interrogeons sur la politique suivie en matière d’affectation comme directeur de DOM : pourquoi avoir annoncé bien en amont de la CAPN leur désignation ? Quels ont été les critères de choix retenus ? Merci de nous éclairer sur ces points.

Nous notons positivement a régularisation de quatre collègues enfin intégrés dans le corps des AFIP.

Aucune promotion en classe exceptionnelle (cf. notre observation ci-dessus) : quelle visibilité êtes-vous en mesure de nous apporter aujourd’hui ?

Promotions en première classe  (dont deux dans le cadre d’un départ prochain à la retraite et un article 8,2) : quels ont été les critères de choix  retenus ? Quelle est la politique de la direction générale en la matière ?

Promotions en classe normale : quel est l’état de lieux à l’issue de ce mouvement ? Quelles sont les perspectives pour les collègues en attente de promotion ?

Liste d'aptitude AFIP : au-delà des résultats de la dernière sélection, nous tenons à ce que soit distingué le sort des deux deniers lauréats de la précédente, dont il doit être clairement indiqué que la prochaine CAPN constitue leur dernière chance. Les règles doivent être les mêmes pour tous. En ce qui concerne les deux AFIP A (ex RF) : combien de candidats étaient en lice ? Quels ont été les critères de choix ?

En synthèse, vous devez le ressentir au vu de nos questions, nous sommes dans le flou le plus total quant aux règles de gestion de notre corps, et cela n'est ni normal ni sain. Cela renvoie également à nos profondes interrogations sur notre rôle en tant qu'élus en CAPN.

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